PORT-AU-PRINCE, mercredi 22 octobre 2025 (RHINEWS— L’organisation Ensemble Contre la Corruption (ECC) a adressé deux correspondances officielles à l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) et à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), demandant l’ouverture d’enquêtes sur la gestion des fonds publics mobilisés dans le cadre de la réforme constitutionnelle engagée par le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) et le gouvernement. Selon ECC, cette initiative, menée en dehors des prescriptions de la Constitution de 1987, présente de graves soupçons de corruption et de détournement de fonds publics.

Dans sa lettre adressée au directeur général de l’ULCC, Hans Ludwig Joseph, ECC dénonce un processus « inconstitutionnel et dispendieux » ayant donné lieu à des décaissements massifs issus du Trésor public. L’organisation affirme que d’importantes sommes ont été versées pour rémunérer les membres du Comité de pilotage de la Conférence nationale, des consultants et diverses organisations de la société civile, mais aussi pour financer des émissions, débats et campagnes médiatiques favorables à la réforme. Selon ECC, ces fonds auraient été engagés « sans aucun consensus national et en violation de l’esprit et de la lettre de la Constitution de 1987 ».

ECC soupçonne que plusieurs paiements ont été effectués en espèces, rendant leur traçabilité difficile et renforçant les doutes sur la régularité de l’opération. Dans sa correspondance, l’organisation réclame que l’ULCC enquête sur la nature et la justification des dépenses effectuées, la conformité des paiements aux règles de la comptabilité publique, leur affectation réelle, ainsi que sur d’éventuels détournements de fonds publics.

« Ensemble Contre la Corruption estime urgent de diligenter une enquête sur les fonds décaissés dans le cadre de la réforme constitutionnelle pour soupçon de corruption », écrit ECC dans sa lettre signée par son secrétaire exécutif, Edouard Laporte Paultre. L’organisation appelle l’ULCC à se saisir du dossier « dans un souci de transparence et de reddition de comptes » et à recommander les suites légales nécessaires pour établir les responsabilités.

Parallèlement, dans une autre correspondance datée du 16 octobre 2025, ECC avait sollicité du président de la Cour des Comptes, Rogavil Boisguéné, la réalisation d’un audit complet sur la gestion des fonds publics liés à cette réforme. Le collectif rappelle que le décret du 17 juillet 2024 avait institué un Comité de pilotage de la Conférence nationale chargé de proposer un avant-projet de Constitution, remis au CPT le 21 mai 2025.

ECC soutient que ce processus, qui s’est étendu sur plus d’un an, a englouti plusieurs centaines de millions de gourdes sans véritable base légale. L’organisation note que des ressources publiques ont été versées sous forme de jetons de présence, de subventions à des ONG, et de paiements à des médias pour des forums et émissions de sensibilisation, au moment même où le pays faisait face à une crise sécuritaire et humanitaire aiguë.

« Ce processus décisionnel pris en dehors de toute légalité, qui a cherché à porter atteinte à la loi mère du pays, crée de profondes distorsions dans la société et accentue encore davantage la méfiance entre gouvernants et gouvernés », déclare ECC. Le collectif ajoute que « seule la vérité des comptes pourra atténuer la casse faite au Trésor public », en soulignant l’urgence d’un audit indépendant et public.

Les deux correspondances portent également la signature ou le soutien d’importantes organisations nationales de défense des droits humains et de la bonne gouvernance, parmi lesquelles la Commission Épiscopale Nationale Justice et Paix (CE-JILAP), le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH), le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), le Centre de Recherche et de Formation Économique et Sociale pour le Développement (CRESFED), le Programme pour une Alternative de Justice (PAJ), le Conseil Haïtien des Acteurs Non Étatiques (CONHANE)et le Sant Karl Lévêque (SKL).

Selon ECC, la suspension du projet de réforme constitutionnelle décidée en Conseil des ministres le 9 octobre 2025 ne saurait mettre fin à l’obligation de rendre compte des dépenses engagées. Le collectif insiste sur la nécessité de rompre avec la culture de l’impunité administrative et financière et de garantir que toute utilisation de fonds publics soit soumise à des contrôles stricts.

ECC conclut ses lettres en réaffirmant que « la transparence, la reddition de comptes et le respect de la Constitution doivent redevenir les fondements de la gouvernance publique ». L’organisation invite les institutions de contrôle à agir sans délai pour « établir les responsabilités et restaurer la confiance du peuple haïtien dans ses institutions ».