PARIS, mercredi 21 octobre 2026 (RHINEWS) – Le Parlement français a définitivement adopté, mardi, une proposition de loi abrogeant symboliquement le Code noir et les principaux textes ayant organisé l’esclavage dans les colonies françaises. Le vote du Sénat intervient après l’adoption du texte à l’unanimité par l’Assemblée nationale en mai.

Portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin, membre du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), cette initiative vise à abroger formellement des dispositions devenues caduques avec l’abolition de l’esclavage en 1848. Ces textes étaient depuis dépourvus d’effet juridique.

Les édits royaux concernés, datant des XVIIe et XVIIIe siècles, réduisaient les personnes esclavagisées au statut de « biens meubles », permettant leur achat et leur vente. Ils prévoyaient également des châtiments en cas de fuite, notamment la mutilation, le marquage au fer et la peine de mort.

« Le Code noir a organisé et légitimé l’esclavage. Il n’a plus sa place dans notre droit, même à titre de vestige », a déclaré la ministre des outre-mer, Naïma Moutchou, qui défendait la proposition de loi au Sénat. « Ce texte appartient à notre histoire, pas à notre législation », a-t-elle ajouté.

Soutenue par le président Emmanuel Macron, cette abrogation s’inscrit dans une démarche de reconnaissance de l’histoire de l’esclavage et de ses conséquences. La ministre déléguée à la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a estimé que cette reconnaissance devait contribuer à empêcher que cette histoire et celle de la colonisation soient oubliées, déformées ou banalisées.

Soulignant que le racisme ne s’était « pas éteint avec l’abolition de l’esclavage », Mme Bergé a annoncé vouloir présenter aux sénateurs, en décembre, un projet de loi consacré à la cohésion nationale ainsi qu’à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

La proposition de loi prévoit également que le gouvernement remette un rapport sur l’héritage du droit colonial et ses effets durables, notamment en matière de racisme. Ce document devra aussi examiner la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.

Le texte ne traite toutefois pas de la question des réparations, réclamées dans plusieurs territoires ultramarins. Des sénateurs ont demandé que les travaux se poursuivent sur ce sujet. Des parlementaires ont notamment rappelé qu’après l’abolition, l’État avait indemnisé les anciens propriétaires d’esclaves, sans accorder d’indemnisation aux personnes affranchies.

Au cours des débats, la sénatrice de La Réunion Évelyne Corbière Naminzo a dénoncé un texte « légistiquement incomplet », regrettant l’absence de mention explicite des dispositions ayant encadré l’esclavage dans l’océan Indien, notamment à La Réunion. Le groupe communiste, auquel elle appartient, s’est abstenu lors du vote.

En réponse, Naïma Moutchou a assuré que ces dispositions entraient bien dans le champ de la proposition de loi. « C’est un système que nous voulons abroger dans son ensemble », a-t-elle déclaré, estimant qu’une énumération de chaque texte présenterait le risque d’en omettre certains.