MIAMI, mardi 29 septembre 2026 (RHINEWS)- Alors que le procès de Christian Emmanuel Sanon s’ouvre ce lundi devant la justice fédérale américaine à Miami, un rapport publié le 6 janvier 2022 par le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) revient au premier plan. Intitulé « Six (6) mois après l’assassinat tragique de Jovenel MOÏSE : Aucun supplément d’enquête de police judiciaire – Aucune instruction judiciaire », ce document dressait, six mois après l’assassinat de l’ancien président haïtien, un état des lieux particulièrement critique de l’enquête menée en Haïti.

La sélection du jury dans le procès de Christian Emmanuel Sanon a débuté lundi à Miami. Le pasteur haïtiano-américain, âgé de 67 ans, est accusé par les procureurs fédéraux américains d’avoir participé à un complot visant à renverser Jovenel Moïse et à prendre le pouvoir en Haïti. Il a plaidé non coupable. Le dossier américain comporte huit chefs d’accusation liés à l’affaire.

Le procès constitue une nouvelle étape dans la procédure judiciaire américaine autour de l’assassinat de Jovenel Moïse, tué dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021 dans sa résidence privée à Pèlerin, dans les hauteurs de Port-au-Prince. Selon les autorités américaines, le complot avait notamment été préparé et financé depuis la Floride.

Six mois après le crime, le RNDDH estimait déjà que « l’instruction judiciaire pataugeait » et qu’aucune véritable dynamique visant à identifier l’ensemble des responsables et à les traduire devant la justice n’était enregistrée. L’organisation expliquait avoir décidé de rendre publiques certaines informations qu’elle considérait comme nécessitant des clarifications.

Dans son rappel des résultats de l’enquête, le RNDDH indiquait que, de janvier à juin 2021, au moins trois Américains d’origine haïtienne, un Vénézuélien et vingt-deux Colombiens étaient arrivés en Haïti. Pour la seule journée du 6 juin 2021, vingt-deux personnes étaient arrivées dans le pays. La plupart, selon le rapport, disposaient d’un contrat de sécurité avec la Counter Terrorist Unit (CTU).

Le rapport faisait également état de nombreuses rencontres organisées à Port-au-Prince, Delmas et Pétion-Ville, au cours desquelles aurait été discuté le projet visant à arrêter Jovenel Moïse et à le contraindre à l’exil ou à préparer son assassinat. Le RNDDH rapportait que des personnalités politiques avaient participé à certaines de ces rencontres et que certaines d’entre elles auraient envisagé de remplacer Jovenel Moïse au pouvoir après son éventuel départ.

Selon le document, les ressortissants étrangers avaient été regroupés en quatre unités de cinq membres chacune. L’unité Delta, à laquelle appartenait le Colombien Mario Antonio Palacios Palacios, alias « Floro », avait notamment pour mission de pénétrer dans la résidence de Jovenel Moïse.

Le RNDDH rapportait également que, dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021, Jovenel Moïse avait passé plusieurs appels de détresse à Léon Charles, alors directeur général a.i. de la Police nationale d’Haïti (PNH), à Jean Laguel Civil, coordonnateur de la sécurité générale du palais national, et à Dimitri Hérard, responsable en chef de l’Unité de sécurité générale du Palais national (USGPN). Selon l’organisation, ces responsables avaient promis de lui venir en aide alors qu’ils savaient qu’ils ne le feraient pas.

Le rapport indiquait aussi que la première photographie du corps de Jovenel Moïse avait été saisie à partir d’un téléphone appartenant à Manuel Frisner, qui se trouvait entre les mains d’un membre de l’unité Delta.

Le RNDDH rapportait qu’immédiatement après l’assassinat, Joseph Félix Badio était arrivé sur les lieux à bord d’un pick-up et s’était introduit dans la résidence du président. Selon le rapport, il aurait emporté des documents, une importante somme d’argent ainsi que les armes des policiers présents sur place, tandis que Martine Moïse se trouvait encore dans la maison. Le document ajoutait que les policiers chargés de la sécurité du président avaient eux aussi emporté d’importantes sommes d’argent.

L’organisation affirmait par ailleurs que plusieurs agents de la PNH affectés à la sécurité présidentielle avaient été soudoyés afin de laisser passer le commando. Certains, selon le rapport, pensaient toutefois que Jovenel Moïse devait simplement être arrêté et envoyé en exil. Au total, 647 agents appartenant à l’Unité de sécurité présidentielle (USP), à l’USGPN et au Cat-Team étaient affectés à la protection du président, selon le RNDDH.

Au cours du mois de juillet 2021, au moins 44 personnes avaient été arrêtées par la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), dont 18 ressortissants colombiens, trois Américains d’origine haïtienne, 20 agents de la PNH et trois autres personnes, parmi lesquelles deux responsables de Corvington Security S.A. et Marie Jude Gilbert Dragon.

Le 4 août 2021, le rapport partiel de la DCPJ avait été transmis aux autorités judiciaires. Après plusieurs tergiversations, le magistrat Garry Orelien avait été choisi par le doyen du Tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bernard Sainvil, pour conduire l’instruction. Le 24 septembre 2021, Garry Orelien avait ordonné l’arrestation de trois autres agents affectés à l’USGPN : Wilner Cange, Cicéron Cedernier et Jacques Sincere.

Le RNDDH avait ensuite attiré l’attention sur des milliers d’appels échangés entre des personnes qu’il disait indexées dans la préparation et la perpétration de l’assassinat.

De janvier à juillet 2021, Joseph Félix Badio avait notamment été en contact avec Cinéus Francis Alexis, Léon Charles, Reynaldo Covington, Marie Jude Gilbert Dragon, Ariel Henry, Harshcard Pierre Joseph, John Joël Joseph, Christian Emmanuel Sanon, James Solages et Wendell Coq Thelot.

Dans la nuit de l’assassinat, à partir d’une heure du matin, Joseph Félix Badio avait, selon le rapport, communiqué avec Marie Jude Gilbert Dragon, John Joël Joseph, Marie Jude Jacques Nau, alias Jacky Nau, Dimitri Hérard, Jude Laurent et Ariel Henry, alors Premier ministre. Le RNDDH indiquait qu’Ariel Henry et Joseph Félix Badio s’étaient entretenus au moins 12 fois et que leurs deux derniers appels avaient été effectués durant la nuit du meurtre.

Joseph Vincent avait pour sa part été en contact avec Joseph Félix Badio, Léon Charles, Grégoire Bony, John Joël Joseph et Gordon Phenil. Marie Jude Gilbert Dragon avait été en contact avec Joseph Félix Badio, Dominick Cauvin, Francis Alexia Cineus, Reynold Covington, Dimitri Hérard, Joseph Jaar, Harshcard Pierre Joseph, John Joël Joseph, Jude Laurent, Marie Jude Jacques Nau, Christian Emmanuel Sanon et James Solages.

Cinéus Francis Alexis était en contact avec Joseph Félix Badio, John Joël Joseph et Rodolphe Jaar, tandis que James Solages était en contact avec Joseph Félix Badio, Léon Charles, John Joël Joseph, Emmanuel Christian Sanon et Joseph Vincent. Le rapport précisait également que Jean Laguel Civil et Dimitri Hérard avaient utilisé plusieurs numéros de téléphone et étaient régulièrement en contact avec les personnes citées.

Le rapport consacrait ensuite une partie spécifique à cinq personnes qu’il considérait comme particulièrement importantes pour la manifestation de la vérité : Marie Jude Gilbert Dragon, Dimitri Hérard, Jean Laguel Civil, Joseph Félix Badio et John Joël Joseph.

Selon le RNDDH, Marie Jude Gilbert Dragon était chargé de fournir à Joseph Félix Badio des informations précises sur les faits et gestes de Jovenel Moïse et devait également fournir au commando des insignes de la Drug Enforcement Administration (DEA) pour l’opération du 6 au 7 juillet 2021. Arrêté le 1er août 2021 et inculpé dans le dossier, il est mort le 17 novembre 2021 à la prison civile de Port-au-Prince, dans des circonstances que le rapport qualifiait de non élucidées.

Le RNDDH affirmait que Dimitri Hérard était chargé de fournir aux membres du commando des armes et des munitions, notamment des fusils d’assaut, des bonbonnes de gaz lacrymogène, des grenades et des scies électriques. Il avait été arrêté le 14 juillet 2021 et incarcéré.

Jean Laguel Civil était, selon le rapport, chargé de soudoyer les agents affectés à la sécurité de Jovenel Moïse. Le RNDDH indiquait qu’il disposait d’au moins 100.000 dollars américains à cette fin. Il avait été arrêté le 26 juillet 2021 et incarcéré.

Joseph Félix Badio était présenté par le RNDDH comme la personne chargée de coordonner l’assassinat et de recevoir en temps réel des informations sur les faits et gestes du président. À l’époque de la publication du rapport, il était en cavale et faisait l’objet, selon la DCPJ, d’un avis de recherche.

John Joël Joseph, selon le rapport, avait pour mission de payer comptant les frais de location des véhicules devant servir à l’opération. Le RNDDH affirmait qu’il avait quitté Haïti en novembre 2021 avec la complicité de la Primature et du Palais national et précisait que Josué Pierre-Louis, alors secrétaire général de la présidence, était son beau-frère.

Christian Emmanuel Sanon occupait déjà une place particulière dans le rapport du RNDDH. L’organisation affirmait qu’il devait remplacer Jovenel Moïse à la présidence de la République et qu’il résidait à Delmas 60, dans une maison appartenant à Samir Handal. Des ressortissants colombiens auraient également été hébergés dans cette maison, où, selon le rapport, plusieurs réunions de planification de l’assassinat avaient eu lieu.

Le rapport indiquait que Samir Handal avait quitté Haïti le 9 juillet 2021 avec la complicité d’autorités policières qui l’avaient escorté jusqu’à l’Aéroport international Toussaint Louverture. Un mandat d’amener avait ensuite été émis contre lui par le parquet du Tribunal de première instance de Port-au-Prince. Il avait été arrêté en Turquie le 15 novembre 2021.

Au 3 janvier 2022, quatre personnes sur les 47 arrêtées dans le cadre du dossier avaient bénéficié d’une libération provisoire : l’inspecteur principal Paul Eddy Amazan et les policiers Wilner Cange, Cicéron Cedernier et Jacques Sincere. Les 39 autres personnes étaient toujours incarcérées et attendaient l’ordonnance du magistrat instructeur.

Le capitaine colombien Mario Antonio Palacios Palacios, alias « Floro », était présenté par des Colombiens détenus en Haïti comme l’une des personnes qui savaient que Jovenel Moïse devait mourir. Le rapport indiquait qu’il appartenait à l’unité Delta chargée d’investir la résidence présidentielle. Entré en Haïti le 4 juin 2021, il avait quitté le pays après l’assassinat.

Arrêté en Jamaïque le 21 octobre 2021, Mario Antonio Palacios Palacios avait, selon le rapport, collaboré avec le Federal Bureau of Investigation (FBI) en fournissant des informations jugées cruciales sur l’assassinat. Faute d’accord d’extradition entre la Jamaïque et Haïti, il n’avait pas été extradé vers Haïti. Le 3 janvier 2022, après une alerte d’Interpol, il avait été arrêté au Panama puis extradé vers les États-Unis, où il avait été inculpé pour complot visant à fournir un soutien matériel ayant entraîné la mort et pour complot visant à tuer ou enlever des personnes en dehors des États-Unis.

Le RNDDH dénonçait parallèlement ce qu’il qualifiait de blocage de l’enquête de la DCPJ. L’organisation indiquait que cette direction devait normalement pouvoir accéder aux bases de données de l’Office d’assurance véhicules contre tiers (OAVCT), de l’Office national d’identification (ONI), de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction de l’immigration et de l’émigration. Ces données pouvaient notamment permettre d’identifier les véhicules utilisés, les transactions, les documents d’identité, les données biométriques et les déplacements des personnes recherchées.

Selon le rapport, l’accès de la DCPJ à ces bases de données avait été interdit peu avant l’assassinat et n’avait jamais été rétabli au moment de la publication du document. Le RNDDH estimait que cette situation empêchait les enquêteurs de disposer d’informations importantes.

L’organisation affirmait également que l’enquête de police judiciaire était bloquée depuis le transfert du rapport partiel de la DCPJ aux autorités judiciaires, au début du mois d’août 2021. Elle soutenait que l’investigation devait être menée conjointement avec la DCPJ en raison de ses capacités en matière de recherche des auteurs et coauteurs d’infractions.

Le RNDDH mettait aussi en cause le rôle de Léon Charles dans le suivi de l’enquête. Selon le rapport, celui-ci exigeait auparavant un rapport quotidien de la DCPJ sur les personnes auditionnées ou arrêtées, les perquisitions réalisées et l’analyse des téléphones. En septembre 2021, des enquêteurs ayant travaillé sur le dossier avaient été convoqués par l’Inspection générale de la PNH, où ils avaient été interrogés sur leur travail.

Le RNDDH relevait par ailleurs que les enquêteurs n’avaient pas approfondi les contacts de Joseph Félix Badio, John Joël Joseph et Marie Jude Gilbert Dragon avec les autres personnes indexées. L’organisation soulignait aussi que l’enquête n’avait pas été étendue aux institutions bancaires, alors que des transactions importantes avaient été réalisées dans au moins deux banques haïtiennes à partir de fonds provenant des États-Unis. Selon le rapport, cette information avait été confirmée par le FBI.

Au moment de la publication du rapport, le RNDDH affirmait qu’aucune enquête supplémentaire n’était menée par la DCPJ et qu’aucun rapport définitif sur l’assassinat de Jovenel Moïse n’était en préparation.

Sur le plan judiciaire, l’organisation estimait que l’instruction conduite par Garry Orelien avançait très peu, évoquant seulement quelques auditions et un transport sur les lieux du crime. Elle estimait que le magistrat aurait dû délivrer une commission rogatoire à la DCPJ afin d’approfondir les investigations.

Le rapport mettait également en cause le magistrat Garry Orelien et son greffier Elysée Cadet, les accusant d’avoir intimidé et menacé certaines personnes liées, même indirectement, au dossier. Le RNDDH citait notamment le cas de RJ Rent a Car, une entreprise de location de véhicules copropriété de Oly Damus.

Selon le rapport, Joseph Félix Badio s’était présenté à RJ Rent a Car le 21 juin 2021 afin de louer quatre véhicules. Le dernier renouvellement du contrat, effectué le 1er juillet 2021, portait sur huit jours. Deux de ces véhicules avaient ensuite été confisqués par la DCPJ et n’avaient pas été restitués malgré une décision en référé du Tribunal civil de Port-au-Prince rendue le 15 novembre 2021.

Le 6 décembre 2021, Oly Damus avait appris par la radio qu’un mandat d’amener et une interdiction de départ avaient été émis contre lui par Garry Orelien. Le lendemain, selon le RNDDH, Elysée Cadet s’était présenté chez RJ Rent a Car comme l’émissaire du magistrat et aurait proposé l’annulation des mesures contre Oly Damus en échange du transfert d’un véhicule au nom du greffier.

Le rapport affirmait qu’Elysée Cadet avait ensuite poursuivi les échanges avec Oly Damus par WhatsApp, lui demandant des informations sur les véhicules et le transfert de l’un d’eux à son nom, tout en le menaçant d’arrestation s’il ne répondait pas rapidement.

Dans ses recommandations, le RNDDH demandait une enquête impartiale sur l’assassinat, l’audition de toutes les personnes susceptibles d’avoir un lien avec les individus indexés et l’extension des investigations aux institutions bancaires. L’organisation estimait que l’objectif devait être d’identifier les auteurs intellectuels et matériels du crime.

Le RNDDH demandait également que Léon Charles fournisse des explications sur ses relations avec Joseph Félix Badio, Joseph Vincent et James Solages, compte tenu des contacts téléphoniques relevés dans son rapport et du fait que Jovenel Moïse l’avait appelé parmi les premières personnes dans la nuit de l’assassinat.

L’organisation recommandait en outre une coopération accrue avec les agences étrangères de renseignement et citait l’arrestation et l’extradition de Mario Antonio Palacios Palacios par les autorités américaines comme un élément illustrant, selon elle, l’importance de cette coopération.

Dans sa conclusion, le RNDDH affirmait qu’aucun supplément d’enquête de police judiciaire n’était alors en cours pour élaborer un rapport définitif sur l’assassinat de Jovenel Moïse et qu’aucune instruction judiciaire n’était menée par Garry Orelien. L’organisation formulait également de graves accusations contre le magistrat et son greffier, qu’elle appelait les autorités compétentes à faire enquêter.

Le RNDDH concluait que Jovenel Moïse avait été « livré par les responsables de sa sécurité », mettant particulièrement en cause Jean Laguel Civil et Dimitri Hérard. Il soulignait toutefois que la responsabilité d’établir la vérité et de condamner les coupables revenait aux autorités policières et judiciaires.

Plus de quatre ans après la publication de ce rapport, le procès de Christian Emmanuel Sanon replace certaines de ces questions au centre de l’actualité judiciaire. Le dossier américain affirme notamment que Sanon aurait participé à la préparation et au financement du projet et qu’il aurait été destiné à remplacer Jovenel Moïse. Sanon conteste ces accusations et a plaidé non coupable.

Le procès de Miami intervient alors que plusieurs autres procédures américaines ont déjà abouti à des condamnations dans cette affaire. Les autorités américaines ont également inculpé de nouveaux suspects et transféré récemment aux États-Unis Joseph Félix Badio et 17 autres personnes détenues en Haïti, dont 17 ressortissants colombiens, selon les informations rendues publiques au cours des dernières semaines.

Le rapport du RNDDH, publié six mois après le meurtre, ne constitue pas en lui-même une décision judiciaire et ses accusations doivent être replacées dans le contexte de l’enquête de l’époque. Mais son contenu permet de mesurer certaines des questions soulevées très tôt autour des préparatifs de l’opération, des responsables de la sécurité présidentielle, des réseaux de contacts entre les personnes indexées, du financement présumé du projet et du rôle attribué à Christian Emmanuel Sanon.

Alors que le procès de Sanon s’ouvre à Miami, ces éléments vieux de près de cinq ans constituent ainsi un retour sur les premières investigations haïtiennes consacrées à l’un des assassinats les plus retentissants de l’histoire récente du pays.

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