CALIFORNIE, vendredi 26 décembre 2025 (RHINEWS)-Un juge fédéral américain a autorisé une organisation de défense des migrants à étendre son action en justice contre l’administration Trump afin de contester la décision mettant fin au statut de protection temporaire (TPS) accordé à environ 353 000 ressortissants haïtiens vivant aux États-Unis.
Dans une décision rendue mardi, le juge Edward Chen, du tribunal fédéral du district nord de la Californie, a donné son feu vert au dépôt d’une plainte complémentaire par la National TPS Alliance, déjà engagée dans une procédure visant la suppression du TPS pour les migrants vénézuéliens. Le magistrat a rejeté les arguments du ministère de la Justice, qui estimait qu’une telle démarche alourdirait excessivement la procédure en cours.
« Les défendeurs devront recommencer toute la phase de découverte », a soutenu l’avocate du département de la Justice, Lauren Bryant, estimant que l’ajout d’une nouvelle revendication « mettrait le désordre dans ce contentieux ». Un argument que le juge Chen n’a pas retenu. « Ce n’est pas ça qui va retarder le procès, puisqu’aucun procès n’a été fixé », a-t-il déclaré à l’audience. « Je ne vois pas quelle différence cela fait pour le gouvernement. »
Selon le juge, refuser la plainte complémentaire n’aurait fait que conduire les plaignants à déposer une nouvelle action distincte, laquelle aurait de toute façon été considérée comme liée à la procédure existante et renvoyée devant sa juridiction. « Peut-être que c’est contraignant, mais cela serait arrivé de toute façon. Je coordonnerais probablement les affaires, voire je les consoliderais. Il n’y a pas de différence », a-t-il ajouté.
Le TPS est un dispositif humanitaire accordé aux ressortissants de pays confrontés à des conflits armés, des catastrophes naturelles ou des conditions économiques et sécuritaires exceptionnelles rendant les expulsions dangereuses ou impraticables. Les Vénézuéliens constituent actuellement le groupe le plus important de bénéficiaires de ce statut aux États-Unis. Les migrants haïtiens avaient, eux, bénéficié d’une extension du TPS accordée en 2024 sous la présidence de Joe Biden.
L’administration Trump a toutefois entrepris de mettre fin à ces protections. Une première tentative de suppression du TPS pour les Haïtiens, annoncée en février peu après l’entrée en fonctions de l’administration, avait été bloquée par un juge fédéral à Brooklyn. En novembre, la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a de nouveau annoncé la fin des protections humanitaires pour environ 353 000 Haïtiens, estimant qu’il n’existait « aucune condition extraordinaire et temporaire » justifiant leur maintien, malgré la violence des gangs et l’instabilité politique persistantes en Haïti.
Pour la National TPS Alliance, les décisions visant les Vénézuéliens et les Haïtiens reposent sur des bases quasi identiques. « Le texte de la décision est essentiellement mot pour mot le même », a affirmé Jessica Bansal, avocate du National Day Laborer Organizing Network, qui représente l’organisation.
Le juge Chen a déjà estimé à plusieurs reprises que l’administration Trump avait agi illégalement dans sa tentative de mettre fin au TPS pour les Vénézuéliens, jugeant en septembre que Kristi Noem avait contourné des exigences de procédure et qualifiant ses actes d’« inédits et illégaux ». Cette affaire est toutefois en attente d’examen par la Cour d’appel du neuvième circuit.
L’administration Trump conteste ces accusations, affirmant que les décisions du département de la Sécurité intérieure reposent sur des choix politiques « raisonnés ». Le ministère de la Justice reproche par ailleurs au juge Chen d’outrepasser son rôle en s’immisçant dans des prérogatives de l’exécutif. La Cour suprême des États-Unis a, à plusieurs reprises, suspendu temporairement les décisions du juge Chen bloquant les mesures gouvernementales, sans motivation détaillée, via sa procédure d’urgence dite du « shadow docket ».
À la suite de cette décision, la National TPS Alliance va déposer sa plainte complémentaire et engager une nouvelle phase de collecte d’éléments dans le dossier.