WASHINGTON, jeudi 18 décembre 2025 (RHINEWS)- L’U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) a publié une nouvelle orientation de politique dans le volume 6 de son Policy Manual afin de tenir compte de l’adoption par le département américain du Travail (Department of Labor, DOL) du système Foreign Labor Application Gateway (FLAG) et de ses effets sur certaines pétitions de visas d’immigration déposées pour le compte d’athlètes professionnels.

Selon l’USCIS, cette mise à jour « s’inscrit dans l’objectif de restaurer l’intégrité du système d’immigration des États-Unis en veillant à ce que les agents disposent de toutes les informations requises pour rendre des décisions rapides et éclairées sur l’admissibilité des étrangers aux prestations d’immigration ».

Dans le cadre du formulaire I-140 (Immigrant Petition for Alien Workers), le requérant doit démontrer que le bénéficiaire étranger et l’emploi proposé satisfont aux exigences de la catégorie d’immigration demandée. Or, l’USCIS indique que les certifications de travail permanentes pour les athlètes professionnels déposées électroniquement auprès du DOL via le système FLAG à compter du 1er juin 2023 « ne contiennent plus les exigences minimales de l’emploi proposé ».

L’agence précise que, dans ces conditions, si le contrat de l’athlète professionnel ne comporte pas ces informations et si le requérant ne fournit pas autrement les exigences minimales du poste avec la demande I-140, « l’USCIS peut demander des preuves supplémentaires afin de déterminer si la pétition peut être approuvée dans la catégorie sollicitée ». Bien que l’USCIS reçoive « moins de 100 certifications de travail déposées chaque année au nom d’athlètes professionnels », l’agence souligne que cette évolution « concerne l’ensemble des grandes équipes sportives professionnelles américaines ainsi que leurs filiales en ligues mineures ».

Depuis le 1er juin 2023, le DOL impose le dépôt des demandes de certification de travail permanente exclusivement par le biais du système FLAG. Ce système comprend une version révisée du formulaire ETA-9089 (Application for Permanent Employment Certification), quatre annexes ainsi que la décision finale intitulée Permanent Employment Certification Approval. L’USCIS relève que le nouveau formulaire ETA-9089 « ne recueille plus d’informations sur les exigences minimales de l’opportunité d’emploi ». Ces informations sont désormais fournies au DOL au moyen du formulaire ETA-9141 (Application for Prevailing Wage Determination).

Toutefois, les règlements du DOL exemptent les athlètes professionnels de l’obligation de détermination du salaire en vigueur. Par conséquent, « dans le cadre du système FLAG, les certifications de travail approuvées pour les athlètes professionnels ne contiennent pas les exigences minimales de l’emploi ». L’USCIS indique que ces éléments demeurent indispensables pour l’examen des pétitions d’immigration fondées sur une certification de travail.

La mise à jour du Policy Manual comprend également « un aperçu du système FLAG du DOL ainsi qu’une description de la nouvelle documentation liée à la certification de travail qui doit être soumise avec le formulaire I-140 », afin de permettre une instruction complète des dossiers.