GENÈVE, lundi 27 avril 2026 (RHINEWS)– Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a mis en garde lundi contre les lacunes du cadre juridique encadrant les sociétés militaires et de sécurité privées, à l’ouverture d’une session du Groupe de travail intergouvernemental sur ces entités à Genève, dans un contexte de multiplication des conflits violents et d’expansion de ces acteurs.

Dans un message vidéo adressé aux experts, M. Türk a souligné que « le manque de cohérence du cadre juridique […] laisse persister des lacunes critiques en matière de responsabilité face aux violations des droits humains », en particulier lorsque ces sociétés opèrent au-delà des frontières, souvent dans des régions où l’État de droit est faible ou inexistant.

« Chaque fois que je rencontre des victimes et des survivants de violations des droits de l’homme dans des situations de conflit, je me rappelle à quel point il est essentiel pour eux d’avoir accès à la justice – et à quel point cela est difficile », a-t-il déclaré, insistant sur les obstacles accrus à la reddition des comptes dans les contextes impliquant des sociétés privées.

Le chef des droits de l’homme de l’ONU a également pointé l’impact des nouvelles technologies utilisées par ces entreprises. « L’utilisation de nouvelles technologies par ces sociétés soulève de nouvelles préoccupations sérieuses en matière de droits humains et de responsabilité. Elle fait également intervenir de nouveaux acteurs dans le débat », a-t-il ajouté.

Au-delà des zones de conflit, ces sociétés sont désormais déployées dans un éventail croissant d’activités, incluant la gestion des frontières et de l’immigration, le maintien de l’ordre, les opérations humanitaires et la protection des infrastructures critiques. Dans de nombreux cas, elles agissent pour le compte de gouvernements nationaux ou locaux, sans bénéficier de la transparence ni du contrôle nécessaires, a précisé le Haut-Commissaire.

Selon un rapport publié en août dernier par le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires, des États concluent régulièrement des accords bilatéraux ou des mémorandums d’accord avec d’autres États afin d’obtenir un soutien militaire pour reprendre le contrôle de leur territoire. Des entités militaires et de sécurité étatiques ont ainsi été rémunérées pour l’exécution de certaines missions, notamment l’obtention de permis d’exploitation des ressources naturelles.

Un autre rapport de ces experts indépendants, publié en septembre 2024, s’était inquiété de « tendances alarmantes » concernant l’usage et la prolifération des armes de petit calibre en lien avec les mercenaires et les sociétés militaires privées. Ces tendances ont, selon les experts, des conséquences négatives pour les populations civiles, exposées à des violations du droit international humanitaire, notamment des attaques aveugles dirigées contre des civils, ainsi que de nombreux abus, dont des exécutions arbitraires, des actes de torture, des disparitions forcées et des violences sexuelles et fondées sur le genre.

Face à ces constats, M. Türk a insisté sur la nécessité d’un cadre réglementaire plus robuste. Il a rappelé que, malgré les avancées apportées par le Document de Montreux et le Code de conduite international des prestataires de services de sécurité privés, il subsiste des « lacunes persistantes quant à la garantie d’une pleine reddition des comptes en cas de violations et d’abus ».

Pour le Haut-Commissaire, un cadre efficace doit permettre de répondre aux abus passés et présents, tout en traitant les risques émergents liés notamment aux armes numériques et à celles fondées sur l’intelligence artificielle, aux outils de surveillance et aux systèmes d’identification biométrique. Il doit également clarifier les obligations des États, les responsabilités des entreprises et les mécanismes de responsabilité.

Enfin, il a souligné que toute réglementation doit placer les victimes au centre des préoccupations, en garantissant leur accès à la justice et à des réparations. « Il doit offrir aux États et aux autres acteurs des moyens de renforcer leur coopération et clarifier les bases juridictionnelles permettant aux victimes d’intenter des actions en justice », a-t-il insisté.