PORT-AU-PRINCE, jeudi 25 juin 2026 (RHINEWS)- L’affaire opposant Me Caleb Jean-Baptiste à la Unibank relative aux paiements en dollars aux clients qui le souhaitent par la banque connaît un nouveau dénouement le mercredi vingt-quatre juin deux mille vingt-six. L’avocat, suite au refus de la banque de répondre à sa demande de retrait en cash de Mille dollars américains avait porté plainte contre les administrateurs de la banque pour des des faits d’escroquerie, de blanchiment des avoirs, d’enrichissement illicite et de financement du terrorisme.
La Unibank défendue par les cabinets Vieux et Madistin avait soutenu que les titres de poursuite articulés dans la plainte de Me Caleb Jean-Baptiste ne sont pas constitutifs de faits infractionnels justifiant la saisine du cabinet d’instruction. La défense a argué que la partie civile a frappé à la mauvaise porte en tentant de transformer un incident de caisse en une faute pénale. De son côté Me Caleb Jean-Baotiste a soutenu son droit de faire des retraits dans la monnaie du dépôt. Ce que les avocats de la Unibank avaient aussi contesté brandissant les règles du droit bancaire et la convention de compte liant les banques et leurs clients. La banque, ont-ils fait savoir peut offrir aux clients plusieurs autres moyens de paiement en cas de pénurie du numéraire. Le Trubunal de Première Instance de Port-au-Prince avait rendu une ordonnance de refus d’informer sur la plainte de la partie civile en se basant sur le fait que les faits articulés dans la plainte de Me Caleb Jean-Baotiste n’étaient pas constitutifs d’infractions pénales.
Mécontent, Me Caleb Jean Baptisé avait intejeté appel en essayant de jouer sur la corde sensible de la lutte du faible au fort. Cela n’a pas convaincu la cour. Le mercredi vingt-quatre juin de l’année en cours la cour a rendu l’arrêt au dispositif suivant: « PAR CES MOTIFS, la Cour, délibérant en conseil au vœu de la loi, sur le réquisitoire du
Ministère Public, reçoit en la forme, l’appel interjeté par Me Caleb Jean Baptiste
contre l’ordonnance en date du treize (13) janvier deux mille vingt-cinq (2025); dit qu’il a été bien ordonné et mal appelé; maintient ladite ordonnance dans toute sa forme et teneur pour sortir son plein et entier; au fond, rejette l’appel de la partie civile pour défaut de griefs à ses intérêts civils; confisque l’amende consignée au profit de l’Etat; condamne l’appelant aux frais et dépens de
l’instance; AINSI RENDU ET PRONONCE par nous, Joseph Jeudilien Fanfan, Président, Raymond Jean Michel et Jean Frédéric Bénèche, juges à l’audience publique ordinaire des affaires pénales du mereredi vingt-quatre (24) juin deux mille vingt-six (2026) en présence de Me Rocky Pierre, représentant du Ministère Public »;
Cette décision de la Cour met fin aux espoirs de Me Caleb Jean-Baptiste de faire plier la Unibank. L’avocat dont les comptes ont été fermés par la banque de manière unilatérale va-t-il avaler ce nouveau revers au se pourvoir en cassation contre la décision de la cour?
De l’avis de Me Samuel Madistin, avocat de la Unibank contacté par Rhinews les chances de succès de Me Caleb Jean Baptiste à la cour de cassation sont nulles. L’avocat estime que l’arrêt de la cour d’appel de Port-au-Prince se base sur une jurisprudence constante de notre cour de cassation selon laquelle l’appel de la partie civile n’est pas fondée si elle n’arrive pas à prouver ses griefs à ses intérêts civils contre la décision attaquée. Ce que Me Caleb Jean-Baotiste n’a pas réussi à faire.
Me Madistin salue une décision exemplaire de la cour d’appel de Port-au-Prince qui ne manquera pas d’apaiser les ardeurs de politiciens véreux jouant sur la corde sensible du dollar pour précipiter inutilement une crise bancaire au pays. Le problème du dollar ne sera pas résolu en dehors de la grave crise socio-polique et sécuritaire que connaît le pays a conclu l’homme de loi.