Plus de quatre ans après l’assassinat du président Jovenel Moïse et l’ouverture d’une enquête marquée par des retards, des évadés, des arrestations internationales et des condamnations aux États-Unis, la Cour d’Appel de Port-au-Prince a relancé la procédure en infirmant l’ordonnance de janvier 2024, en rejetant les appels de Joverlein Moïse et de l’ex-DG de la PNH Léon Charles, tout en déclarant recevables ceux de Martine Moïse, de l’ex-Premier ministre Claude Joseph, de Renald Lubérice et de plusieurs co-inculpés. La juridiction a ordonné un vaste supplément d’informations, le maintien en détention des inculpés détenus, la recherche des fugitifs dont les évadés, et la reprise complète des investigations financières et téléphoniques afin de « faire œuvre nouvelle » dans un dossier toujours sans procès…

PORT-AU-PRINCE, vendredi 31 octobre 2025 (RHINEWS)- La Cour d’Appel de Port-au-Prince a relancé de manière spectaculaire l’enquête sur l’assassinat du président Jovenel Moïse, en déclarant irrecevables les appels de Joverlein Moïse, fils aîné du défunt président, et de l’ex-directeur général de la Police Nationale d’Haïti Léon Charles, tout en jugeant recevables ceux de plusieurs co-inculpés dont Martine Moïse, Claude Joseph, Renald Lubérice, Marky Kessa et l’ex-agent du renseignement Joseph Félix Badio. « L’information ayant conduit à l’ordonnance querellée est incomplète ; que la Cour se doit de la compléter », a affirmé la Cour dans son arrêt rendu en audience publique le 13 octobre 2025.

Selon la décision, l’appel de Joverlein Moïse a été déclaré « irrecevable, en la forme, […] pour absence de récépissé attestant le paiement de l’amende d’appel », tandis que celui de Léon Charles a été rejeté « pour absence d’assignation dans l’acte d’appel ». Dans le même temps, la Cour « déclare recevable, en la forme » les appels des co-inculpés Marky Kessa, Joseph Félix Badio, Louis Edner Gonzague Day, Jeantel Joseph, Jude Laurent, Phénil Gordon Désir, Ashkard Joseph Pierre, Ardouin Zéphirin, Martine Moise, Claude Joseph, Renald Luberice, Hubert Jeanty, Jacques Sincère, Victor Albeiro Pineda Cardona, John Jairo Suarez Alegria, Manuel Antonio Groso Guarin, John Jairo Ramirez Gomez, John Jader Andela, Neil Caceres Duran, Francisco Eladio Uribe Ochoa, Alex Miyer Peña, Jheyner Alberto Carmona Flores, Enalber Vargas Gomez, Angel Mario Yarce Sierra, Naiser Franco Castañeda, John Jairo Suarez Alegria, Carlos Giovanni Guerrero Torres, Edwin Enrique Blanquicet Rodriguez, Juan Carlos Yepes Clavijo et Gersain Mendivelso Jaimes.

En infirmant l’ordonnance du 25 janvier 2024, la Cour ordonne « un supplément d’informations » d’envergure, ordonnant aux autorités judiciaires de « recueillir à charge et à décharge toutes les informations susceptibles » d’établir les responsabilités, de vérifier les avoirs bancaires des inculpés, « de requérir des compagnies téléphoniques haïtiennes les différentes communications des appels reçues et émises […] d’avril 2021 à août 2021 », et de rechercher « tous les inculpés, en cavale ». Elle désigne le juge Cyprien Jn F. Denis Pierre pour mener cette nouvelle phase d’instruction, « maintient en détention tous les inculpés qui y ont été déjà » et rejette la demande de mise en liberté de Marky Kessa, Joseph Félix Badio et des 17 Colombiens pour « manque de garantie de représentations ».

Cette décision intervient alors qu’aucun procès n’a encore été organisé plus de quatre ans après l’assassinat du président, abattu par un commando armé dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021 à sa résidence privée à Pèlerin 5. Le dossier a été marqué par des retards, des changements de juges d’instruction, des menaces sur magistrats, des contestations politiques et des épisodes d’insécurité touchant même des détenus inculpés dans l’affaire.

Plusieurs suspects, dont l’ancien chef de l’USGPN Dimitri Hérard — initialement incarcéré dans le dossier — se sont évadés de prison lors des attaques contre le Pénitencier national en mars 2024, rejoignant une liste de fugitifs recherchés. Des policiers, des responsables de sécurité présidentielle et des étrangers restent sous enquête, tandis que d’autres n’ont jamais été retrouvés.

Parallèlement, la justice fédérale américaine a déjà condamné plusieurs co-accusés. Rodolphe Jaar a été condamné à la prison à perpétuité après avoir plaidé coupable. L’ex-sénateur John Joël Joseph a été extradé, jugé et également condamné à la réclusion à vie. D’autres suspects haïtiano-américains et colombiens ont été inculpés ou ont plaidé coupable devant la justice américaine, reconnaissant des rôles dans la planification du complot, notamment en Floride. Les États-Unis poursuivent encore plusieurs acteurs présumés du financement et de l’architecture logistique du complot.

En Haïti, l’enquête avait conduit à l’arrestation d’au moins 44 personnes, dont 18 ex-militaires colombiens et plusieurs hauts responsables sécuritaires. Certains sont détenus, d’autres sont évadés, d’autres encore font l’objet de mandats internationaux. Le dossier implique également d’anciens dirigeants politiques, des hommes d’affaires et des intermédiaires étrangers, sur fond de soupçons de financement illicite, de communications cryptées et de complicités institutionnelles.

L’arrêt est signé par « Emmanuel LACROIX, Président », les juges « Phémond DAMICY » et « Cyprien Jn F. Denis PIERRE », en présence du commissaire du gouvernement Claude Jean, assisté de Rocky Pierre, et du greffier Fleurimond Jean, avec l’ordre formel à toutes forces publiques d’exécuter la décision.

Cette relance judiciaire intervient alors que la société haïtienne, les familles des victimes, la communauté internationale et les États-Unis appellent à une clarification complète du dossier. La reprise de l’instruction ouvre une nouvelle phase dans la quête de vérité autour de l’assassinat du 58e président d’Haïti, désormais considéré comme l’un des événements les plus traumatiques et complexes de l’histoire politique du pays depuis 1915.