PORT-AU-PRINCE, lundi  7 juillet 2025 (RHINEWS) —Quatre ans après l’assassinat brutal du président haïtien Jovenel Moïse, survenu dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021 à sa résidence privée à Pèlerin 5, le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) publie une nouvelle analyse accablante et renouvelle son appel en faveur de la création urgente d’un tribunal spécial ou d’une chambre spéciale pour instruire et juger ce crime, qu’il qualifie de transnational.

« Avec la complicité des unités spécialisées de sécurité présidentielle, Jovenel Moïse a été torturé puis tué par des mercenaires, dont des Colombiens et d’anciens agents des services de renseignement américains », rappelle le rapport. Le corps du président présentait une dizaine de blessures par balles, dont un orifice balistique dans le front, des fractures multiples et des impacts à la poitrine, aux jambes et au dos, selon les constatations officielles citées dans le document.

Alors que la justice américaine a déjà condamné six individus impliqués — parmi eux Rodolphe Jaar, John Joël Joseph et Joseph Vincent — à de lourdes peines, dont plusieurs à perpétuité, et que cinq autres attendent encore leur procès en Floride, l’enquête haïtienne, elle, demeure engluée dans une spirale d’immobilisme et d’obstacles structurels. « Aucun procès n’a encore eu lieu en Haïti. Cinq juges d’instruction se sont succédé sans parvenir à faire avancer significativement le dossier. L’État de droit est incapable d’offrir les garanties minimales d’une justice crédible et indépendante », déplore le CARDH.

Dans sa dernière publication datée du 6 juillet 2025, l’organisation insiste sur la nature transnationale du crime, qui remplit les conditions énoncées dans la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : implication de groupes criminels opérant dans plusieurs pays, planification internationale, et effets extraterritoriaux. Elle souligne que l’instruction haïtienne et les avancées américaines se déroulent dans deux systèmes juridiques distincts, sans coordination, ce qui rend illusoire toute cohérence procédurale ou partage de preuves. « Le dossier relève du secret d’État américain, encadré par la loi sur les procédures d’informations classifiées », avertit le document.

Le rapport dénonce également les faiblesses chroniques du système judiciaire haïtien : délais d’instruction dépassés, impossibilité d’auditionner des hauts fonctionnaires sans autorisation présidentielle, absence de collégialité dans les enquêtes, immunités parlementaires jamais levées, vulnérabilité des commissaires du gouvernement à la volonté de l’Exécutif, et manque de juges spécialisés. À cela s’ajoute une insécurité généralisée : « Le Palais de justice est abandonné, les juridictions relocalisées dans des espaces inadaptés, et plusieurs magistrats ont dû fuir leurs domiciles », note encore le CARDH, qui estime que « dans ce climat, aucun juge ne peut instruire un dossier aussi sensible sans craindre pour sa vie ».

Face à cette situation de blocage systémique, le CARDH affirme que « seul un tribunal spécial ou une chambre spéciale, à différencier d’un tribunal international, permettrait de rendre justice au peuple haïtien, d’identifier les auteurs intellectuels et financiers de ce crime d’État, et de restaurer la confiance dans les institutions ». Il cite en exemples les modèles de juridictions hybrides créées avec l’appui des Nations Unies ou de l’Union africaine, comme le Tribunal spécial pour le Liban ou les Chambres extraordinaires africaines, qui respectent la souveraineté des pays tout en offrant un encadrement international efficace.

Le rapport conclut en insistant sur l’urgence d’une solution innovante, soutenue par les partenaires internationaux. « L’affaire Jovenel Moïse ne doit pas rejoindre la longue liste des crimes d’impunité en Haïti. Elle exige un mécanisme judiciaire à la hauteur de sa gravité et de sa portée géopolitique », écrit le CARDH, réaffirmant que l’inaction ne ferait que renforcer l’idée que l’assassinat d’un chef d’État peut demeurer sans conséquence dans un pays en crise.