WASHINGTON, mercredi 13 août 2025 (RHINEWS) – Le rapport 2024 du département d’État américain sur les pratiques en matière de droits humains dresse un tableau sombre pour Haïti, où la situation « s’est significativement détériorée » en raison de « l’incapacité de l’État à protéger les civils face à l’expansion de la violence des gangs » et de la « régression des droits » notamment « dans des domaines tels que la liberté d’expression ». Le document liste des « rapports crédibles » faisant état « d’homicides arbitraires ou illégaux ; de torture ou de traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants ; d’arrestations ou détentions arbitraires ; de graves abus dans un conflit ; de graves restrictions à la liberté d’expression et à la liberté des médias, y compris des violences ou menaces de violences contre des journalistes ; de traite des personnes, y compris le travail forcé ; et d’une présence significative des pires formes de travail des enfants ». Il souligne que le gouvernement « n’a pas pris de mesures crédibles » pour identifier et sanctionner les agents responsables d’atteintes aux droits humains.

Le rapport décrit une violence de gangs « à des niveaux élevés » dans l’aire métropolitaine de Port-au-Prince, responsable de « meurtres, attaques contre des citoyens, cas ciblés de violence sexuelle, mutilation de restes humains, déplacements massifs et destruction de maisons et de biens ». Malgré des opérations anti-gang « continues » et « quelques succès intermittents », les autorités « n’ont pas enquêté ni poursuivi efficacement » ces violences. Parallèlement, les violences de vigilance populaire ont augmenté, avec des passages à tabac, des démembrements et des exécutions de personnes « connues ou suspectées » d’appartenir à des gangs, parfois menées par des groupes de défense locaux. Des « rapports crédibles » signalent l’« implication » de policiers dans des exécutions de type « bwa kale » (en créole haïtien « écorcer le bois »), y compris des cas où les victimes avaient d’abord été placées en garde à vue. En novembre, Médecins sans frontières a rapporté qu’une de ses ambulances transportant trois jeunes blessés par balles a été stoppée par la police à Port-au-Prince ; les agents « ont expulsé » le personnel MSF et les patients, permettant à une foule « d’arracher » les blessés « pour les exécuter ». « Un seul » a survécu. À la suite de la suspension des activités de MSF, le gouvernement a « publiquement dénoncé l’attaque » et l’Inspection générale de la PNH a « ouvert une enquête », « en cours à la fin de l’année ».

Le texte évoque des « progrès limités » dans l’enquête sur l’assassinat en 2021 du président Jovenel Moïse et sur des tueries de grande ampleur à Grand-Ravine (2017), Bel Air (2018) et Cité Soleil (2020). Pour le massacre de La Saline (2018), « un juge a rendu en juillet une ordonnance de clôture recommandant des inculpations pénales » contre « plus de 30 personnes » nommément citées. L’enquête sur l’assassinat du journaliste Néhémie Joseph (2019) a été « close » ; le juge d’instruction a « renvoyé » l’ex-sénateur Rony Célestin et « sept autres » en procès pour « meurtre et association de malfaiteurs ».

Chiffrant l’ampleur des violences, le Bureau intégré des Nations unies en Haïti (BINUH) fait état de « 3 884 morts et blessés » de janvier à juin, « 96 % » des homicides survenant dans le département de l’Ouest. Au premier trimestre, la situation à Port-au-Prince « s’est considérablement détériorée » à mesure que des coalitions de gangs défiaient le gouvernement, avec « plus de 4 600 détenus » évadés de prisons majeures, « au moins 22 » commissariats attaqués et « 19 policiers » tués ou blessés. Le premier trimestre a été « le plus violent depuis début 2022 » ; la hausse de janvier à mars explique la majorité des « 3 884 victimes » du premier semestre, avec « au moins 2 505 personnes » tuées ou blessées lors de violences de gangs contre des civils ou d’affrontements inter-gangs, soit « +53 % » par rapport au trimestre précédent. Selon le HCDH, des individus ont été « exécutés en plein jour » pour avoir « dénoncé » des activités criminelles ; certains ont été « mutilés à la machette puis brûlés ». Les gangs ont « filmé » ces scènes et les ont « largement diffusées » sur les réseaux sociaux pour « instiller la peur » et « contrôler » la population.

Le document mentionne le massacre de « début décembre » à Wharf Jérémie (Cité Soleil), que le chef de gang Micanord « Mikanò » Altès aurait « ordonné » contre des personnes âgées accusées d’avoir, par des pratiques vodou, « causé la maladie et la mort » de son fils. Les enquêtes policières et civiles ont été « entravées » par un contrôle quasi total du quartier par les gangs, avec « intimidation et assassinats » de témoins. Les « estimations provisoires » recueillies auprès d’habitants par des ONG et l’ONU vont de « 50 à plus de 200 victimes ». Bien que le gouvernement ait promis de « retrouver et traduire en justice les responsables », l’épisode « illustre » l’incapacité des autorités à « protéger les citoyens ordinaires ».

S’agissant des exécutions extrajudiciaires, des « rapports nombreux » accusent des agents de l’État d’« homicides arbitraires ou illégaux ». Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) a attribué des morts et blessés de manifestants et de journalistes lors des protestations de février à des « brutalités policières ». Dans les Nippes, le commissaire du gouvernement Jean Ernest Muscadin aurait « ordonné l’exécution » de personnes accusées de liens avec des gangs, « sans procédure régulière », se vantant sur les réseaux que les Nippes sont un « cimetière pour bandits » ; une partie des habitants a « soutenu » ses méthodes et s’est « mobilisée » contre sa révocation.

Le chapitre « Liberté » souligne que la Constitution « garantit » la liberté d’expression et de presse, mais que ce droit « n’est pas toujours respecté ». Entre mars et juin, après l’évasion de chefs de gangs des deux principales prisons de la capitale, le HCDH a « documenté » une hausse marquée des « menaces et attaques » contre journalistes, défenseurs des droits humains, magistrats et policiers, ainsi que contre leurs familles. Certaines menaces ont été « filmées » par des chefs de gangs puis « diffusées » en ligne, poussant des journalistes à « l’autocensure », à « fuir » ou à « abandonner la profession ». Le 7 février, le journaliste de Radio Poltron, Alain Charles, a été « blessé par balles », possiblement dans le cadre d’une attaque de gang contre la communauté rurale de Gros-Morne.

Le rapport ne fait état d’« aucun cas » d’avortement forcé ou de stérilisation involontaire imposé par des autorités publiques. Il n’y a pas eu de « disparitions forcées » imputables à l’État. En revanche, au 30 juin, le BINUH comptabilisait « 866 enlèvements », « au moins 66 % » dans l’Artibonite, ciblant des personnes « dans les transports publics » ou « à leur domicile » à des fins de rançon ; si les kidnappings ont « diminué » au centre de Port-au-Prince, ils sont restés « fréquents » à Carrefour et Gressier. Le 13 décembre, le gang de Grand-Ravine a « détourné » un bateau entre Port-au-Prince et Cap-Haïtien, enlevant « 52 passagers et membres d’équipage ».

Sur l’état de droit, la loi « interdit » l’arrestation et la détention arbitraires et « garantit » le droit de contester la légalité de sa détention, mais le gouvernement « n’a généralement pas » respecté ces garanties. La détention préventive « illégale et prolongée » demeure problématique en raison d’une application « arbitraire » des règles, de la « corruption » et d’une « mauvaise tenue des dossiers ». Des détenus ont passé « des années » sans comparaître ; d’autres sont restés incarcérés « après avoir purgé leur peine », faute d’ordres de mise en liberté ; la détention préventive a parfois « excédé » la peine prévue par la loi.

Au chapitre « Sécurité de la personne », bien que la Constitution « interdise » la torture, des ONG rapportent que des membres de la PNH « frappent ou maltraitent » parfois des gardés à vue. L’impunité « demeure un problème majeur » : entre le 1er janvier et le 31 mars, l’Inspection générale de la PNH a « ouvert 31 dossiers » visant « 39 policiers » pour violations des droits humains, « aucun » n’ayant été « clôturé ou transmis pour sanction ». Le RNDDH signale un cas de « torture ayant entraîné la mort » de Joseme Joseph en août, attribué au commissaire des Cayes, James Jean Louis, « en présence de policiers » ; le ministère de la Justice l’a « suspendu sans solde » et la société civile réclame des « poursuites ». Le HCDH note que les gangs ont « continué » d’utiliser la violence sexuelle pour « punir, terroriser et soumettre » ; selon Human Rights Watch, « au moins 4 000 femmes et filles » ont déclaré avoir subi des violences sexuelles entre janvier et octobre, souvent des « viols collectifs » répétés « pendant des jours ou des semaines », aggravés par un « manque d’accès » à des soins et entraînant infections sexuellement transmissibles et « grossesses non désirées ».

Concernant les droits des travailleurs, la loi « garantit » – avec restrictions – le droit de certains salariés (hors secteur public) de « former et rejoindre des syndicats » et de « faire grève » ; elle « autorise » la négociation collective et « interdit » le licenciement pour activité syndicale, tout en fixant des amendes « très faibles » et « sans réintégration » obligatoire. Une grève est « légale » si elle réunit « au moins un tiers » du personnel et « cinq personnes » minimum ; la loi en distingue quatre formes : « grève silencieuse » (arrêt du travail au poste), « grève d’avertissement » (sans quitter l’institution), « débrayage » (abandon du lieu de travail) et « grève de solidarité » (seulement si la grève initiale est légale). Les grèves sont strictement limitées : « silencieuse » « ≤ 24 h », « avertissement » ou « débrayage » « ≤ 1 h ». Les agents des « services publics essentiels » et des « entreprises publiques » ne peuvent « pas » faire grève ; un « préavis de 48 h » est obligatoire et « l’arbitrage obligatoire » peut être requis par « l’une des parties » pour y mettre fin. Le tribunal du travail, « situé à Port-au-Prince » et placé sous la tutelle du ministère des Affaires sociales, statue sur les conflits du privé ; en province, les justiciables s’adressent aux « tribunaux de paix ». Une « médiation » ministérielle est « requise » avant toute saisine.

Dans la pratique, le gouvernement « n’a pas appliqué efficacement » ces dispositions : les pénalités pour violations de la liberté syndicale, de la négociation collective et du droit de grève sont « inférieures » à des infractions analogues (comme certaines atteintes aux droits civils) et sont « rarement » appliquées ; les procédures judiciaires sont sujettes à des « retards prolongés ». Des « suspensions non étayées », des « licenciements » et d’autres « représailles » contre des syndicalistes ont été signalés. À la zone franche CODEVI, l’accord collectif imposant l’immatriculation des salariés à l’Office d’assurance (AAST) n’a « pas été respecté » par « de nombreux employeurs », privant les travailleurs de « prestations de santé » prévues et rendant les usines « non conformes ».

Sur les salaires et horaires, la loi prévoit un « salaire minimum national » généralement « au-dessus du seuil de pauvreté » et des heures « standard » de « 8 h/jour » et « 48 h/semaine » (jusqu’à « 9 h/jour » dans l’industrie). Réactivé en février, le Conseil national des salaires « n’a transmis aucune recommandation » de révision, tandis que l’État a « poursuivi » des « allocations » de nourriture et de transport mises en place en 2023. Selon le 27e rapport semestriel de conformité de Better Work Haiti (juillet 2023–juin 2024, industrie de l’habillement), « 52 % à 92 % » des usines n’ont « pas correctement calculé et payé » diverses rémunérations (heures supplémentaires, cotisations sociales, congés payés). En santé et sécurité au travail, la loi fixe des « normes minimales » (infirmières sur site, services médicaux, visites annuelles) et autorise les salariés à « signaler » un danger à l’employeur puis au ministère ou à la police ; mais les « normes sont rarement appliquées ». Les inspections ont été « souvent virtuelles » dans l’aire métropolitaine en raison de l’insécurité, entravées par un « accès internet limité » et l’impossibilité d’« évaluer » certaines conditions. Le nombre d’inspecteurs est « suffisant » mais ils manquent de « moyens » (véhicules, carburant) et « ne peuvent pas initier des sanctions » ; les forces de l’ordre les soutiennent « peu ». BWH note que « plus de 60 % » des usines n’ont « pas respecté » les règles d’« étiquetage et d’inventaire » des produits chimiques, même si la non-conformité à d’autres « standards » (stockage, formation) a « significativement diminué ». Les « pénalités » pour infractions à la durée du travail, aux salaires et à la SST sont « inférieures » à celles d’infractions « telles que la fraude » et « rarement » appliquées.

Le rapport rappelle qu’« environ 87 % » de la main-d’œuvre est « informelle » (Banque mondiale), un taux en hausse après la « fermeture » ou le « départ » de nombreuses usines d’habillement en raison de la violence des gangs ; l’État « n’applique pas » le droit du travail dans l’informel.

Au titre de la « protection de l’enfance », il renvoie aux « Conclusions » du département du Travail sur « les pires formes de travail des enfants ». L’« âge légal du mariage » est de « 18 ans pour les hommes » et « 15 ans pour les filles » ; les mariages précoces ou forcés « ne sont pas des coutumes répandues », mais des « mariages forcés » entre des survivantes de viol et leurs violeurs « surviennent parfois ». S’agissant des réfugiés, le gouvernement « a coopéré » avec le HCR et d’autres acteurs humanitaires ; la loi permet d’« accorder le statut de réfugié ou l’asile » via les ambassades et consulats haïtiens, et les ressortissants de pays tiers peuvent « solliciter l’asile » via le bureau local du HCR. Sur la liberté de religion, le rapport renvoie au rapport annuel dédié. La communauté juive « compte moins de 100 personnes » et « aucun incident antisémite » n’a été signalé.

Enfin, le rapport précise qu’il n’y a « pas eu de rapports » d’« avortements contraints » ou de « stérilisations involontaires » imposés par l’État.