PORT-AU-PRINCE, jeudi 3 septembre 2026 (RHINEWS)– L’avocat et professeur de droit constitutionnel Sonet Saint-Louis estime que le massacre perpétré à Kenscoff pourrait relever de la qualification de crime contre l’humanité et appelle à examiner la possibilité pour le Canada de mettre en œuvre sa compétence universelle à l’égard des responsables présumés.
Dans un texte intitulé « Le massacre de Kenscoff : d’Haïti au Canada, où est la compétence universelle ? », transmis notamment aux missions diplomatiques accréditées en Haïti, à l’Union européenne, aux Nations unies, à l’Organisation des États américains (OEA), au gouvernement haïtien, au Conseil électoral provisoire (CEP) et aux organisations de défense des droits humains, M. Saint-Louis revient sur les fondements du droit pénal international et sur la responsabilité des juridictions nationales dans la répression des crimes les plus graves.
Professeur de droit constitutionnel et de méthodologie avancée de la recherche juridique à la Faculté de droit et des Sciences économiques de l’Université d’État d’Haïti, ainsi que professeur de philosophie, Sonet Saint-Louis rappelle avoir consacré son mémoire de maîtrise, soutenu en 2005 à l’Université du Québec à Montréal, à la question de la preuve par ouï-dire dans un contexte de diversité des systèmes juridiques nationaux.
Il explique que ses recherches avaient notamment abordé la notion de crime contre l’humanité à travers l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), qui définit les actes susceptibles de constituer de tels crimes lorsqu’ils sont commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile.
« D’une manière générale, ce crime renvoie à la violation des lois de l’humanité », écrit-il, rappelant que l’évolution de cette notion est notamment liée aux procès de Nuremberg, puis à la création des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, avant l’établissement de la CPI.
Selon lui, cette évolution du droit international repose sur un principe fondamental : les auteurs de crimes portant gravement atteinte à l’humanité ne devraient pas pouvoir échapper aux poursuites simplement en raison du territoire où ils se trouvent.
L’avocat reconnaît par ailleurs que la CPI fait l’objet de critiques concernant notamment son fonctionnement et la perception d’une application sélective de la justice internationale. Il estime toutefois que ces critiques ne remettent pas en cause la nécessité de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves.
« Chaque fois qu’un crime contre l’humanité est commis, la victime ultime est l’humanité tout entière », affirme-t-il, ajoutant que « ni le territoire ni le temps ne devraient constituer des obstacles absolus à la poursuite de tels crimes ».
Dans son analyse, M. Saint-Louis insiste également sur le principe de complémentarité qui régit les rapports entre la CPI et les juridictions nationales. La juridiction internationale n’intervient, selon ce principe, que lorsque les États concernés ne peuvent pas ou ne veulent pas véritablement mener des enquêtes et engager des poursuites effectives.
Il estime que ce principe laisse une place importante aux juridictions nationales disposant de mécanismes de compétence extraterritoriale, notamment celles du Canada.
« La possibilité de poursuivre certains crimes graves au-delà du territoire national est aujourd’hui admise », écrit-il, considérant que la compétence universelle constitue une réponse juridique à la gravité particulière des crimes internationaux.
L’universitaire revient également sur le cas de l’ancien Premier ministre haïtien Jacques-Édouard Alexis, sanctionné par le Canada en lien avec des allégations relatives au massacre de Carrefour-Feuilles et qui avait contesté pendant plusieurs années les accusations portées contre lui.
M. Saint-Louis estime que, malgré les controverses ayant entouré cette affaire et les critiques concernant les éléments qui la sous-tendaient, l’intervention canadienne témoignait de l’existence de mécanismes permettant au Canada d’agir à l’égard de certaines infractions internationales graves.
Il évoque à cet égard des mécanismes législatifs canadiens adoptés en 1987 et en 2000, qui permettent, dans certaines circonstances, aux autorités canadiennes d’exercer leur compétence à l’égard de crimes internationaux commis à l’étranger.
C’est dans ce cadre qu’il pose la question centrale de son texte : « Le Canada peut-il alors mettre en œuvre sa compétence universelle ? »
À ses yeux, le massacre de Kenscoff « constitue […] un crime contre l’humanité ». Il estime qu’une telle qualification devra toutefois être appréciée au regard des éléments de preuve disponibles et du cadre juridique applicable.
Il affirme que les violences de Kenscoff se seraient déroulées dans un contexte marqué notamment par la volonté présumée d’empêcher la tenue des élections envisagées par les autorités haïtiennes. Il évoque également l’hypothèse d’une « attaque systématique dirigée contre une population civile », en soulignant que la connaissance préalable de la situation par les autorités pourrait, si elle était établie, soulever des questions de responsabilité.
Le professeur de droit appelle ainsi à examiner les conditions dans lesquelles une juridiction étrangère compétente pourrait être saisie, tout en rejetant l’idée selon laquelle la compétence universelle devrait être assimilée à une forme d’ingérence judiciaire.
« La justice universelle ne doit pas être assimilée à une forme de colonialisme judiciaire fondé sur une condamnation sélective », écrit-il. Elle doit, selon lui, être comprise comme « l’exigence de respect de l’humanité et de la vie de chaque être humain ».
Sonet Saint-Louis porte également un regard sévère sur la réponse des autorités haïtiennes face aux violences. Il leur reproche une « profonde absence d’empathie à l’égard de la population » et estime que les catégories les plus vulnérables, notamment les populations populaires et paysannes, demeurent insuffisamment protégées.
« Les responsables doivent répondre des actes commis contre ce peuple depuis près de quatre décennies », soutient-il, appelant à ce que les responsabilités soient établies dans le respect des procédures judiciaires.
Dans la conclusion de son texte, l’universitaire formule également des propositions politiques. Il critique sévèrement le fonctionnement actuel du gouvernement, qu’il décrit comme « une véritable machine défaillante » et lui reproche d’être principalement préoccupé par « la recherche de l’argent facile, peu importe sa provenance ».
Il estime qu’une transition vers une nouvelle gouvernance pourrait être envisagée afin de répondre aux « graves manquements » constatés dans les domaines de la sécurité, de la justice et de la lutte contre la corruption. Cette transition devrait, selon lui, être confiée à des personnalités « intègres et compétentes » capables d’engager une réforme électorale et de préparer le retour à une vie institutionnelle et démocratique.
M. Saint-Louis appelle enfin à une mobilisation collective en Haïti et au sein de la diaspora afin de faire face à la crise et de restaurer la confiance de la population.