LÉOGÂNE, samedi 21 février 2026 (RHINEWS) – Un « pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections » doit être signé ce samedi par le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, plusieurs partis politiques et des représentants de la société civile, selon les informations disponibles. Le document, qui comprend une trentaine de dispositions, vise à encadrer l’action des autorités intérimaires dans la perspective d’un scrutin.
Le texte prévoit notamment la mise en place d’un Conseil consultatif chargé d’accompagner le processus, sans pouvoir décisionnel dans la gestion quotidienne de l’État. L’une de ses clauses, identifiée comme l’article 13, évoque la possibilité d’introduire certains ajustements qualifiés de mineurs à la Constitution haïtienne de 1987.
Réagissant à cette initiative, l’avocat et ancien député de Léogâne Jean Danton Léger a dénoncé ce qu’il considère comme une remise en cause de l’ordre constitutionnel. Selon lui, le projet risquerait « d’enterrer complètement » la Constitution de 1987 et d’affaiblir la souveraineté nationale. « On ne peut pas substituer des arrangements politiques au cadre constitutionnel », a-t-il déclaré, estimant que toute démarche en dehors des procédures prévues engage « la responsabilité de ses auteurs devant l’histoire ».
L’ancien commissaire du gouvernement a rappelé que toute modification du texte fondamental doit suivre la procédure d’amendement qu’il établit. « La Constitution définit elle-même les mécanismes de sa révision. Nul ne peut s’en affranchir », a-t-il soutenu, soulignant que l’initiative et l’adoption d’un amendement relèvent d’un processus strictement encadré.
Il a également exprimé des réserves sur la création d’instances consultatives sans base constitutionnelle explicite. « Une structure dépourvue de prérogatives réelles ne garantit pas un débat démocratique effectif », a-t-il affirmé.
Estimant qu’un exécutif évoluant dans un contexte transitoire doit se limiter à l’expédition des affaires courantes, Me Léger a jugé qu’il ne lui appartient pas d’engager des réformes de grande ampleur. « Une administration provisoire n’a pas vocation à transformer l’architecture institutionnelle du pays », a-t-il conclu, réitérant que la stabilité politique doit s’inscrire dans le respect de l’État de droit.