FORT-LIBERTÉ, lundi 9 février 2026 (RHINEWS)- Le Mouvement Mutation Haïti (MMH) met publiquement en cause le fondement juridique actuellement invoqué par le Conseil des ministres, estimant que l’article 149 de la Constitution « n’est plus applicable ni dans sa lettre, ni dans son esprit ». Dans une prise de position rendue publique, l’organisation s’interroge : « Si l’on ne corrige pas une violation de la loi par une autre violation, quel est le fondement juridique de l’actuel Conseil des ministres en Haïti ? »

Selon le MMH, l’article 149, qui encadre l’exercice provisoire du pouvoir exécutif en cas de vacance de la Présidence, constitue un « mécanisme transitoire, exceptionnel », destiné à s’appliquer immédiatement après la vacance d’un pouvoir élu. « Une disposition constitutionnelle transitoire ne peut être utilisée en dehors de la période pour laquelle elle a été prévue », soutient le mouvement, ajoutant que « pour l’article 149, un gouvernement provisoire ne peut résulter exceptionnellement que de la vacance immédiate d’un président élu, en vertu du principe de non-exception à une exception ». L’organisation estime en outre que le temps écoulé depuis 2021, la disparition du Conseil des ministres d’origine et la non-exécution des délais constitutionnels rendent aujourd’hui cette disposition inopérante.

Le MMH rappelle par ailleurs que, même lorsque l’article 149 était applicable, il devait l’être « intégralement », y compris les délais impératifs qu’il fixe pour l’organisation des élections. « Un texte juridique s’interprète et s’applique dans son ensemble et non par fragments », affirme le mouvement, dénonçant toute « lecture fragmentaire » qu’il juge « contraire aux règles d’interprétation ». « Il est absurde d’annoncer des élections sans délai contraignant », prévient-il, mettant en garde contre le risque d’« instaurer un pouvoir ad vitam aeternam ». Le texte constitutionnel prévoit en effet que « le scrutin pour l’élection du nouveau Président de la République (…) a lieu soixante (60) jours au moins et cent vingt (120) jours au plus après l’ouverture de la vacance ».

Estimant qu’une application « pleine et entière » de l’article 149 n’est plus possible, le MMH plaide pour un « accord politique extraconstitutionnel, limité dans le temps », conformément à ce qu’il appelle les « Dix commandements de la transition » déjà formulés par l’organisation. À défaut, avertit-elle, « c’est la violation de la loi qui prétendra corriger une autre violation », ce qui, selon elle, « contribuera à renforcer le chaos ». « Aux grands pouvoirs, les grandes responsabilités. Il n’y aura aucune excuse à la fin », ajoute le mouvement.

Enfin, le MMH appelle la communauté internationale à « se garder de cautionner l’illégalité », estimant que « le Droit édicte, dans ce cas exceptionnel, la voie à suivre pour générer la légitimité nécessaire à toute bonne gouvernance ». Concluant sa déclaration, l’organisation affirme que « pour qu’Haïti renaisse de ses cendres, il faut des hommes qui guident la Nation dans l’intérêt général », soulignant que « les mêmes erreurs produiront toujours les mêmes effets ». La prise de position est signée par Hérald Myrtil, coordonnateur national du Mouvement Mutation Haïti.