PORT-AU-PRINCE, samedi 5 septembre 2026 (RHINEWS)– L’Observatoire pour la Bonne Gouvernance et la Démocratie (O.B.G.D) estime que le processus électoral engagé en Haïti nécessite des « corrections urgentes » afin de garantir des élections crédibles, transparentes et démocratiques. Dans une analyse publiée le 3 septembre, l’organisation relève plusieurs insuffisances dans l’exécution du calendrier établi par le Conseil électoral provisoire (CEP) et appelle à une réévaluation globale du processus.
L’O.B.G.D prend acte de la publication, le 27 juillet 2026, du calendrier électoral par le CEP, ainsi que des actions engagées en vue de l’amendement de la Constitution et de l’organisation des élections. Selon ce calendrier, le premier tour de la présidentielle, des législatives et de la ratification populaire est fixé au 13 décembre 2026.
L’organisation dit toutefois exprimer de « profondes préoccupations » face à la manière dont le processus est actuellement conduit. Elle estime que celui-ci « peut grandement compromettre les principes de transparence et de bonne gouvernance ainsi que les droits fondamentaux des citoyens », consacrés par la Constitution haïtienne et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
« Une réévaluation globale s’avère nécessaire afin d’apporter les corrections nécessaires audit processus et de le crédibiliser », affirme l’Observatoire, qui formule plusieurs recommandations à l’attention des institutions et acteurs concernés.
Pour l’O.B.G.D, les élections ne doivent pas être considérées uniquement sous l’angle politique. Elles constituent également un moyen pour les citoyens d’exercer leur droit de choisir leurs représentants ou d’accéder à des fonctions électives. L’organisation rappelle que ce droit est consacré par la Constitution haïtienne, notamment son article 17, ainsi que par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention américaine relative aux droits de l’homme.
Elle souligne également que les Haïtiens doivent pouvoir exercer leur souveraineté nationale après une décennie durant laquelle ce droit électoral n’a pas pu être pleinement exercé, soit la période 2016-2026.
Le calendrier électoral présenté par le CEP couvre 28 étapes, du 1er février 2026 au 27 mars 2027. Il prévoit notamment l’inscription des électeurs du 20 juillet au 13 octobre 2026, l’inscription des candidats du 20 août au 2 octobre, la campagne électorale du premier tour du 5 octobre au 12 décembre et le scrutin du premier tour le 13 décembre 2026.
L’O.B.G.D relève cependant plusieurs problèmes dans la mise en œuvre de ce calendrier. Six préoccupations principales sont mises en avant : l’attribution des numéros aux partis avant la vérification du quota de membres requis, l’insuffisance de communication sur la localisation des Centres d’inscription et de vote (CIV), l’absence visible d’un programme de sensibilisation et d’éducation civique, le caractère incomplet du calendrier, l’absence de dispositions suffisamment précises concernant la diaspora et les difficultés d’accès au site internet du CEP rencontrées par certains partis politiques.
Concernant les partis politiques, l’Observatoire rappelle que le CEP a organisé, le 19 août 2026, un tirage au sort ayant attribué des numéros aux 105 partis politiques agréés. Or, selon l’analyse, l’article 133 du décret électoral prévoit qu’un parti politique n’est habilité à présenter des candidatures qu’après avoir soumis au CEP une liste de 30.000 membres, adhérents ou sympathisants jouissant de leurs droits civils et politiques.
L’organisation estime que l’attribution des numéros aurait donc dû intervenir après la soumission et la vérification de ce quota par le ministère de la Justice, à travers l’Office national d’identification (ONI). Elle s’interroge ainsi sur le sort des partis qui ne satisferaient pas à cette exigence, alors que certains ont déjà commencé à utiliser leur numéro dans leurs activités politiques.
L’accès aux Centres d’inscription et de vote constitue une autre source de préoccupation. L’O.B.G.D reconnaît que le CEP a publié partiellement des listes de CIV, mais déplore l’absence d’une liste nationale consolidée, régulièrement actualisée et facilement exploitable permettant à chaque citoyen de connaître précisément le centre auquel il doit se rendre.
Selon l’organisation, cette liste devrait notamment préciser le département, la commune, la section communale ou le quartier, l’adresse ou le point de repère, le numéro du centre, les horaires et les opérations disponibles. Elle recommande également que les CIV soient identifiés physiquement par une signalétique officielle, uniforme et clairement visible.
L’Observatoire estime que cette question est particulièrement importante pour les populations rurales, les personnes déplacées, les personnes âgées, les personnes handicapées et les citoyens disposant d’un accès limité à internet. « L’existence administrative d’une CIV ne garantit donc pas, à elle seule, son accessibilité réelle aux citoyens », souligne-t-il.
L’organisation réclame ainsi une « traçabilité territoriale complète » des CIV, accompagnée idéalement d’une cartographie permettant de vérifier leur localisation et leur statut opérationnel.
La sensibilisation des électeurs est également jugée insuffisante. Le calendrier du CEP prévoit un programme de communication, de sensibilisation et d’éducation civique du 1er février 2026 au 17 mars 2027, soit une période de 410 jours. Mais, selon l’O.B.G.D, sept mois après le lancement prévu de cette activité, le programme demeure « invisible ».
L’organisation considère pourtant qu’une campagne massive d’information et d’éducation civique est indispensable pour permettre aux citoyens de comprendre le processus et de favoriser leur participation. Elle rappelle que la participation électorale a connu une tendance à la baisse au cours des dernières élections et cite, à titre d’exemples, environ 1,5 million de votes pour René Préval en 2006, 750.000 pour Michel Joseph Martelly et 500.000 pour Jovenel Moïse.
L’O.B.G.D estime par ailleurs que le calendrier électoral ne contient pas suffisamment de précisions pour constituer un cadre complet de transparence et de sécurité juridique et politique. Plusieurs étapes importantes entre l’inscription des candidats et le début de la campagne électorale n’y seraient pas explicitement mentionnées.
Il s’agit notamment du contrôle des dossiers, de la vérification des conditions d’éligibilité, de la validation ou du rejet des candidatures, de la publication des listes provisoires, des corrections éventuelles, des contestations, des décisions des organes contentieux et de la publication de la liste définitive des candidats.
Le calendrier devrait également préciser, selon l’organisation, les délais accordés au CEP pour examiner et statuer sur les candidatures, les périodes de correction des dossiers, les délais et mécanismes de recours, les dates de publication des listes provisoires et définitives, la vérification et la finalisation du registre électoral, la formation des agents et membres des bureaux de vote, ainsi que la production et la distribution du matériel électoral.
L’O.B.G.D demande aussi davantage de précisions sur l’accréditation des mandataires et observateurs, le dépouillement, la tabulation, la publication des résultats, les périodes de contestation et la proclamation des résultats définitifs.
La participation de la diaspora constitue une autre lacune identifiée dans le document. L’organisation relève que le décret électoral reconnaît la participation des Haïtiens de la diaspora aux élections, mais que le calendrier publié ne précise pas suffisamment les modalités concrètes permettant l’exercice de ce droit.
Les questions relatives à l’inscription, aux lieux de vote, à l’identification des électeurs, à l’organisation du scrutin, au dépouillement, à la transmission des résultats et aux recours demeurent, selon elle, insuffisamment définies et publiées.
« Si la diaspora fait partie du corps électoral, son dispositif d’inscription et de participation devrait être préparé et communiqué avec le même degré de célérité et de précision », soutient l’Observatoire.
L’accès au site internet du CEP est également évoqué. Des partis politiques auraient fait état de difficultés techniques les empêchant de soumettre leur liste de 30.000 membres en ligne. Pour l’O.B.G.D, cette situation soulève des questions au regard du principe d’égalité des chances entre les formations politiques.
L’organisation s’attarde aussi sur l’inscription des candidats, considérée comme un « nouveau calendrier dans le calendrier ». Le calendrier initial prévoyait l’inscription des candidats du 20 août au 2 octobre 2026. Pourtant, au 2 septembre, aucun candidat n’avait encore été inscrit, selon l’analyse.
Face à cette situation, le CEP a publié un nouveau calendrier détaillant davantage les différentes étapes de l’inscription. L’inscription en ligne est prévue du 20 août au 20 septembre, le dépôt des pièces du 13 au 22 septembre et l’analyse des dossiers du 13 au 28 septembre.
La publication de la liste préliminaire des candidats inscrits est prévue le 29 septembre. Les contestations devant les Bureaux du contentieux électoral communal (BCEC) doivent se dérouler du 30 septembre au 7 octobre, tandis que les recours devant les Bureaux du contentieux électoral départemental (BCED) sont prévus du 30 septembre au 9 octobre. Les recours devant le Bureau du contentieux électoral national (BCEN) doivent être traités du 7 au 13 octobre, avant la publication de la liste définitive des candidats agréés le 14 octobre 2026.
Pour l’O.B.G.D, cette modification illustre les difficultés rencontrées dans l’application du calendrier initial et pourrait entraîner d’autres ajustements du processus.
L’organisation place également la question de la transparence financière au centre de ses préoccupations. Elle rappelle que les fonds destinés à l’organisation des élections proviennent jusqu’à présent des taxes payées par les contribuables haïtiens et que, depuis 2021, l’État haïtien est le seul contributeur au « Basket Fund », auquel il aurait versé près de 50 millions de dollars américains.
Le décret électoral impose au CEP plusieurs obligations en matière de transparence et de reddition de comptes. L’article 198 prévoit notamment que toute activité relative aux élections doit être publique, par voie de presse ou par tout autre moyen de communication.
L’O.B.G.D estime cependant que plusieurs informations importantes ne sont toujours pas communiquées. Elle cite notamment la formation des juges électoraux chargés des contestations des candidatures, la liste nationale des CIV, les noms des membres des Bureaux électoraux départementaux (BED), le nombre de jours prévus pour l’inscription des candidats et les missions des conseillers à l’étranger chargés du vote de la diaspora.
Le décret prévoit également que le CEP transmette, à la fin de chaque trimestre et dans un délai de quinze jours ouvrables, un rapport financier détaillé au ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA).
Le Conseil électoral doit aussi fournir à l’Exécutif, selon le document, un rapport trimestriel sur l’état d’avancement de ses activités. Après la proclamation des résultats définitifs, il doit soumettre un rapport final sur les activités électorales, ainsi qu’un rapport financier détaillé aux institutions concernées.
Ces rapports doivent être publiés sur le site du CEP afin de garantir au contribuable et aux institutions intéressées l’accès aux informations relatives à la gestion du processus électoral.
L’O.B.G.D affirme toutefois qu’aucun rapport financier ou rapport d’activités n’était disponible sur le site du CEP au moment de son analyse. Elle relève que le Conseil a pourtant engagé plusieurs opérations depuis janvier 2026, notamment la formation des agents du registre électoral et des journalistes, le recrutement d’agents de la Direction du registre électoral, la supervision du lancement de l’inscription des électeurs, l’évaluation des centres de vote et des routes d’accès, l’identification des bureaux départementaux de tabulation ainsi que la sélection des espaces de formation et le recrutement de grands formateurs.
« Quels sont les coûts de ces opérations ? », s’interroge l’organisation, qui estime que le CEP n’a toujours pas soumis les rapports financiers et d’activités prévus par le décret aux instances de contrôle concernées.
La déclaration de patrimoine des responsables et agents électoraux est également abordée. L’O.B.G.D rappelle qu’une journée consacrée à cette démarche a été organisée le 3 juillet 2026 dans les locaux du CEP à Pétion-Ville, en collaboration avec l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC).
Elle regrette toutefois que le Conseil n’ait pas publié d’information permettant de savoir si l’ensemble du personnel concerné avait effectivement effectué cette déclaration. Des interrogations subsistent également, selon l’organisation, sur la situation du personnel affecté dans les autres départements.
Dans sa conclusion, l’O.B.G.D estime que son analyse montre que le calendrier électoral actuel est « largement insuffisant » pour conduire à des élections crédibles et démocratiques permettant aux citoyens d’exercer leur droit de vote.
« Le calendrier en question laisse des zones d’ombre », affirme l’organisation, citant notamment les mécanismes de recours, la publication des listes provisoires et définitives, la vérification et la finalisation du registre électoral, l’accréditation des mandataires et des observateurs, les opérations de dépouillement et de tabulation, la publication des résultats, ainsi que les périodes de contestation et de proclamation des résultats définitifs.
L’Observatoire estime que ces lacunes sont susceptibles de compromettre la compréhension du processus par les candidats et les partis politiques.
Il appelle en conséquence le CEP à donner « l’exemple » en matière de transparence et de recevabilité, notamment en respectant les obligations prévues par le décret électoral.
L’organisation fait également état de préoccupations exprimées par des groupements et partis politiques concernant des « défaillances techniques et opérationnelles constatées dans le processus électoral ». Ces formations dénoncent notamment, selon le document, l’opacité entourant l’inscription des électeurs, l’absence de sensibilisation et les défaillances techniques du système d’inscription en ligne des 30.000 membres.
Pour remédier à ces difficultés, l’O.B.G.D recommande d’abord la mise en place d’un calendrier électoral détaillé, après une évaluation des difficultés rencontrées dans le processus.
Elle demande ensuite au CEP de transmettre ses rapports financiers aux instances de contrôle concernées, notamment la CSCCA et le MEF, et de les publier sur son site conformément aux prescriptions du décret électoral.
L’organisation recommande également de rendre opérationnels les Bureaux électoraux départementaux (BED) et les Bureaux électoraux communaux (BEC), ainsi que de réaliser une cartographie permettant de définir la stratégie à adopter pour contourner les difficultés rencontrées dans les zones à risque.
Elle préconise en outre une réunion tripartite entre le CEP, le gouvernement et les partis politiques, ainsi qu’une rencontre avec les partenaires internationaux autour de la question de la sécurité.
L’O.B.G.D souhaite également l’organisation d’une assise réunissant les principaux secteurs du pays afin qu’ils puissent participer pleinement au processus électoral.
Enfin, elle appelle à la mise en place d’un « véritable programme d’éducation civique » destiné à informer les citoyens et à les encourager à participer au processus.
L’analyse, intitulée « Processus électoral engagé : des corrections urgentes s’avèrent nécessaires », est signée par l’Observatoire pour la Bonne Gouvernance et la Démocratie, avec la participation du Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH-H), du Centre d’observation et de formation électorale (COFE), de l’Institut national pour la défense des droits économiques, sociaux et culturels (INDDESC), de Sant Karl Lévêque (SKL) et de l’Union des avocats progressistes pour l’avancement d’Haïti (UNAPAHA).