PORT-AU-PRINCE, mercredi 25  juin 2025 (RHINEWS) – Le gouvernement haïtien a adopté ce mardi deux décrets majeurs lors d’un Conseil des ministres réuni en séance spéciale sous la présidence de Fritz Alphonse Jean, président du Conseil présidentiel de transition, en présence du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé.

Selon un communiqué du Bureau de communication de la Primature, le Conseil a entériné « les décrets révisant ceux du 11 mars 2020 portant Code pénal et Code de procédure pénale », à la lumière des propositions de la Commission de mise en œuvre de la réforme pénale.

« L’objectif est de moderniser le système juridique haïtien, garantir les droits fondamentaux de la population, lutter contre l’impunité et adapter la justice aux réalités contemporaines ainsi qu’aux engagements internationaux d’Haïti », indique le communiqué. Le gouvernement souligne que les textes précédents, devenus obsolètes, ne répondaient plus aux défis actuels en matière de criminalité.

Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté le Décret référendaire de 2025, une étape présentée comme essentielle dans la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle prévue par l’Accord politique du 3 avril 2024.

« L’adoption de ce texte traduit la volonté de l’Exécutif de faciliter l’organisation du référendum constitutionnel et des élections dans le pays cette année », précise la Primature.

Dans sa déclaration, le gouvernement réaffirme son engagement à « moderniser le système judiciaire, renforcer l’État de droit, lutter contre l’impunité et organiser des élections libres, honnêtes, transparentes et démocratiques ».

Aucune date n’a encore été annoncée pour la tenue du référendum ou des scrutins électoraux.