SAN FRANCISCO, mercredi 23 juillet 2025 (RHINEWS) – Une cour d’appel fédérale américaine a rejeté mercredi l’ordre exécutif de Donald Trump visant à mettre fin au droit du sol, estimant qu’il est inconstitutionnel et confirmant le blocage de la mesure sur l’ensemble du territoire.

Dans une décision rendue à deux voix contre une, la 9e Cour d’appel des États-Unis, basée à San Francisco, a validé une injonction nationale émise par un juge fédéral de Seattle dans une affaire portée par plusieurs États dirigés par des démocrates. Cette décision survient alors que la Cour suprême avait récemment demandé aux juridictions inférieures de réévaluer les injonctions nationales émises contre les politiques de l’ancien président, afin de s’assurer qu’elles n’allaient pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire.

Selon l’arrêt rédigé par le juge Ronald Gould, nommé par l’ancien président Bill Clinton, « le tribunal de district a estimé qu’une injonction préliminaire universelle était nécessaire pour accorder un soulagement complet aux États plaignants. Nous concluons que le tribunal n’a pas abusé de son pouvoir discrétionnaire en émettant cette injonction ». Il a souligné que des mesures plus limitées géographiquement entraîneraient des préjudices similaires pour les États, notamment en les contraignant à réviser leurs systèmes d’éligibilité aux services sociaux.

Le juge Gould, appuyé par son collègue Michael Hawkins, également nommé par Clinton, a déclaré que l’ordre exécutif du président Trump violait la clause de citoyenneté du 14e amendement de la Constitution, l’arrêt historique de la Cour suprême United States v. Wong Kim Ark (1898), ainsi que des décennies de pratique au sein de l’exécutif.

C’est la première fois qu’une cour d’appel conclut formellement à l’inconstitutionnalité de cette mesure. L’administration Trump peut encore demander un nouvel examen du dossier par l’ensemble des juges de la 9e Cour d’appel ou faire directement appel devant la Cour suprême.

L’ordre exécutif de Trump est déjà suspendu à l’échelle nationale depuis qu’un juge fédéral du New Hampshire, dans le cadre d’un recours collectif déposé par l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), en a interdit l’application à tous les enfants concernés par la politique.

Le juge Patrick Bumatay, nommé par Donald Trump, a émis une opinion dissidente partielle. Il a estimé que les États n’avaient pas la capacité juridique (« standing ») pour intenter une telle action en justice, jugeant ainsi prématuré de se prononcer sur la constitutionnalité de l’ordre ou sur l’étendue de l’injonction.

Le premier juge à avoir bloqué l’ordre présidentiel était John Coughenour, nommé par Ronald Reagan, qui, dans une décision d’urgence rendue en janvier dernier, avait qualifié la mesure de « manifestement inconstitutionnelle ».