PORT-AU-PRINCE, mercredi 3 juin 2026 (RHINEWS) – Le professeur de droit constitutionnel et avocat Sonet Saint-Louis estime que le décret électoral adopté par le gouvernement dirigé par le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé risque d’ouvrir la voie à une nouvelle crise institutionnelle et électorale en Haïti, en raison de ce qu’il considère comme des incompatibilités entre certaines dispositions du texte et la Constitution de 1987.
Dans une analyse publiée le 2 juin, l’universitaire soutient que la transition politique, initialement conçue comme un mécanisme exceptionnel destiné à rétablir l’ordre constitutionnel, s’est progressivement transformée en mode récurrent d’exercice du pouvoir. Selon lui, cette situation a contribué à fragiliser les institutions démocratiques et à éloigner davantage le pays de la normalisation politique.
« La transition politique en Haïti est devenue la voie empruntée par des politiciens haïtiens pervers pour exercer le pouvoir sans mandat populaire », affirme-t-il, estimant que ce qui devait être une solution provisoire est devenu « un instrument de confiscation du pouvoir ».
Revenant sur l’évolution de la vie politique haïtienne depuis la chute de la dictature des Duvalier, Sonet Saint-Louis soutient que le pays demeure engagé dans une dynamique de transition permanente marquée par des ruptures institutionnelles répétées, des gouvernements provisoires et des crises électorales à répétition.
L’auteur cite notamment les expériences des présidents Leslie Manigat, Jean-Bertrand Aristide et Michel Martelly pour illustrer les difficultés rencontrées dans la consolidation d’un ordre démocratique stable. Selon lui, ces épisodes ont contribué à banaliser l’exception politique et à installer durablement la transition comme mécanisme ordinaire de gouvernance.
Abordant la situation actuelle, le constitutionnaliste remet en question le fondement juridique du pouvoir exercé depuis l’assassinat du président Jovenel Moïse. Il soutient que les arrangements politiques mis en place depuis lors ont brouillé la séparation des fonctions présidentielles et gouvernementales prévue par la Constitution.
Selon lui, tant l’ancien Premier ministre Ariel Henry que l’actuel chef du gouvernement Alix Didier Fils-Aimé ont exercé, dans le cadre des mécanismes de transition, des prérogatives qui relevaient traditionnellement à la fois du président de la République et du Premier ministre.
Sonet Saint-Louis critique également le recours à l’article 149 de la Constitution pour justifier certaines formules de gouvernance transitoire. Selon lui, cette disposition constitutionnelle, qui traite de la vacance présidentielle, ne correspond pas aux réalités institutionnelles observées depuis plusieurs années.
« Dans le cas de Fils-Aimé, l’article 149 n’était pas applicable », écrit-il, estimant que l’interprétation retenue par les autorités pourrait fragiliser davantage la légitimité juridique de la transition.
L’universitaire rappelle également le précédent de Jocelerme Privert, dont l’accession à la présidence provisoire en 2016 demeure, selon lui, l’illustration des ambiguïtés constitutionnelles ayant marqué plusieurs périodes de transition.
Cependant, tout en relevant les controverses entourant son arrivée au pouvoir, il souligne que Jocelerme Privert avait finalement réussi à organiser le transfert du pouvoir à Jovenel Moïse, contribuant ainsi au retour à l’ordre électoral.
L’essentiel de ses critiques vise néanmoins le nouveau décret électoral. Sonet Saint-Louis considère que plusieurs dispositions du texte créent des risques de conflits institutionnels et pourraient alimenter une future contestation du processus électoral.
Il s’interroge notamment sur la création d’un poste de directeur général au sein du Conseil électoral provisoire (CEP), estimant qu’une telle fonction pourrait introduire une forme de tutelle de l’Exécutif sur une institution que la Constitution entend indépendante.
« Le Conseil électoral n’est pas un organisme du gouvernement. Il est une institution républicaine, démocratique et indépendante », affirme-t-il.
Selon lui, l’introduction d’un haut fonctionnaire relevant de l’Exécutif dans l’architecture administrative du CEP risque de compromettre la perception d’indépendance nécessaire à la crédibilité des futures élections.
L’avocat soutient que le Conseil électoral, qu’il soit provisoire ou permanent, ne doit être soumis à aucune autorité hiérarchique relevant des pouvoirs exécutif ou législatif. « Vouloir placer, par décret, une institution créée par la Constitution sous le contrôle du pouvoir exécutif constitue une aberration constitutionnelle », écrit-il.
Dans sa conclusion, Sonet Saint-Louis estime que le décret électoral ne constitue pas une solution durable aux difficultés institutionnelles du pays. Il met en garde contre les conséquences politiques que pourrait entraîner l’adoption d’un cadre électoral contesté.
« Le décret électoral du gouvernement de facto n’est pas une porte de sortie. C’est une trappe », affirme-t-il, ajoutant que le texte « prépare les conditions d’une nouvelle contestation nationale ».
Pour le professeur de droit constitutionnel, le risque majeur réside dans la possibilité qu’un processus électoral organisé sur la base de règles contestées débouche sur une nouvelle crise de légitimité. « Quand l’illégalité se déguise en procédure, la crise devient presque inévitable », conclut-il.