Par Francklyn B. Geffrard,
PORT-AU-PRINCE, lundi 21 septembre 2026 (RHINEWS)– Le transfert de Joseph Félix Badio et de 17 ressortissants colombiens vers les États-Unis, dimanche 20 septembre 2026, ouvre une nouvelle page dans l’affaire de l’assassinat de Jovenel Moïse. Mais derrière cette opération présentée par le gouvernement haïtien comme un acte de coopération judiciaire internationale se dissimule une question autrement plus grave : que dit de l’État haïtien le fait que, plus de cinq ans après l’assassinat de son président, ce soient les tribunaux américains qui s’apprêtent à juger une partie importante des personnes poursuivies dans cette affaire ?
Dans son communiqué daté du 20 septembre, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique affirme que, « en application des mécanismes d’extradition prévus entre la République d’Haïti et les États-Unis d’Amérique, et à la demande des autorités américaines », il a autorisé, sur instruction du gouvernement, « la remise des personnes concernées, afin de permettre leur jugement ». Le gouvernement assure également que cette démarche doit contribuer « à l’établissement des faits et l’identification des responsabilités, dans le respect des garanties judiciaires et à l’abri de toute influence ».
Le langage officiel est celui de la coopération judiciaire. Il serait donc juridiquement imprudent de présenter cette extradition comme un abandon formel de la procédure haïtienne. Le communiqué gouvernemental affirme d’ailleurs que les informations et éléments de preuve susceptibles d’être recueillis aux États-Unis pourront contribuer à approfondir les investigations en Haïti. Mais cette précision ne fait que déplacer la question : si la justice haïtienne demeure compétente pour rechercher la vérité, pourquoi n’a-t-elle toujours pas été capable, cinq ans après le crime, d’organiser elle-même le procès des personnes qu’elle avait inculpées et détenues ?
C’est là que le dossier Jovenel Moïse devient plus qu’une affaire criminelle. Il devient un test de la capacité de l’État haïtien à exercer l’une de ses fonctions les plus fondamentales : rendre justice sur son propre territoire lorsque le crime frappe jusqu’au sommet de la République.
Jovenel Moïse a été assassiné dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021, à son domicile de Pèlerin 5. Cinq années se sont écoulées. Des juges se sont succédé. Des inculpés ont comparu. Des décisions judiciaires ont été rendues et contestées. Le dossier a connu des appels, des suppléments d’information et de nouvelles auditions. En juillet et août 2026 encore, le juge instructeur Jean Denis Cyprien entendait des témoins dans le cadre du supplément d’information ordonné par la Cour d’appel de Port-au-Prince.
Mais le résultat demeure saisissant : aucun procès au fond n’a encore eu lieu en Haïti dans l’affaire de l’assassinat du président de la République.
Pendant ce temps, de l’autre côté de la Floride, la justice américaine a avancé. Le gouvernement américain affirme que 30 personnes ont été inculpées dans le cadre de cette affaire. Huit co-conspirateurs avaient déjà plaidé coupable, selon le ministère américain de la Justice, et plusieurs ont témoigné au procès de quatre autres accusés. En mai 2026, un jury fédéral de Miami a reconnu coupables Arcangel Pretel Ortiz, Antonio Intriago, Walter Veintemilla et James Solages pour leur participation au complot visant Jovenel Moïse.
La comparaison ne permet évidemment pas de conclure que la justice américaine serait parfaite ou que la justice haïtienne serait incapable de rendre justice. Les deux procédures ne reposent pas nécessairement sur les mêmes chefs d’accusation, les mêmes compétences territoriales, les mêmes moyens d’enquête ou les mêmes règles de procédure. Mais une réalité ne peut être contournée : la procédure américaine a déjà produit des condamnations alors que la procédure haïtienne n’a toujours pas produit de procès.
Cette différence devrait interpeller tous ceux qui exercent une responsabilité dans l’appareil judiciaire haïtien.
À quoi sert une instruction si elle ne conduit pas, dans un délai raisonnable, à une décision permettant à une juridiction de jugement de se prononcer ? À quoi servent les années d’enquête, les auditions, les ordonnances, les appels et les suppléments d’information si, au terme de tout ce parcours, les principaux détenus quittent le territoire national pour aller comparaître devant une juridiction étrangère ?
Il faut ici éviter un raccourci dangereux. La justice haïtienne n’a pas juridiquement disparu du dossier parce que 18 personnes ont été transférées aux États-Unis. Le communiqué du ministère de la Justice affirme au contraire que la procédure nationale demeure pertinente et que les éléments recueillis par la justice américaine pourraient l’alimenter. Mais la question politique et institutionnelle demeure entière : quelle capacité réelle reste-t-il à la justice haïtienne pour conduire jusqu’à son terme une affaire dont une partie substantielle des protagonistes se trouve désormais entre les mains de la justice américaine ?
C’est précisément à cet endroit que la responsabilité du gouvernement haïtien doit être interrogée.
Le gouvernement ne peut pas simplement présenter l’extradition comme une opération administrative et refermer le dossier. Il doit expliquer au peuple haïtien ce que cette décision signifie pour la procédure nationale. Quel est désormais le calendrier de l’instruction ? Quelles personnes restent concernées par la procédure haïtienne ? Quels actes doivent encore être accomplis ? Quelles garanties existent pour que les preuves et témoignages recueillis aux États-Unis puissent, dans le respect des règles de droit, contribuer à la manifestation de la vérité en Haïti ? Et surtout : le gouvernement entend-il encore voir un procès se tenir en Haïti dans cette affaire ?
Ces questions ne sont ni hostiles ni partisanes. Elles relèvent de la reddition de comptes.
Le ministère de la Justice affirme dans son communiqué que la coopération avec les autorités américaines vise à « favoriser l’aboutissement du procès ». Mais de quel procès parle-t-on ? Du procès américain ? Du procès haïtien ? Des deux ? Si l’objectif est de favoriser le procès aux États-Unis, il faut le dire clairement. Si l’objectif est aussi de permettre à la justice haïtienne d’aboutir, il faut expliquer par quels mécanismes et dans quel délai.
Car il existe une différence fondamentale entre coopérer avec une justice étrangère et lui déléguer de fait la responsabilité de juger les principaux accusés d’un crime commis contre l’État haïtien.
La coopération judiciaire internationale est normale. Elle est même indispensable dans les crimes transnationaux. L’assassinat de Jovenel Moïse avait des ramifications qui dépassaient largement les frontières haïtiennes. Les autorités américaines ont établi, à travers leur propre procédure, des liens entre des acteurs basés aux États-Unis, en Colombie et en Haïti. Les éléments présentés lors du procès américain ont notamment porté sur le recrutement d’anciens militaires colombiens et sur un projet initial présenté comme une opération visant à enlever le président avant que le complot ne débouche sur son assassinat.
Mais la coopération internationale ne devrait pas devenir le substitut permanent de l’État de droit national.
Un État souverain doit être capable de juger les crimes qui se produisent sur son territoire, particulièrement lorsqu’une victime est le chef de l’État. Lorsque cette capacité disparaît, ce n’est pas seulement la justice qui est fragilisée. C’est la souveraineté elle-même qui devient une question.
La véritable interrogation n’est donc pas de savoir si Haïti avait le droit de coopérer avec les États-Unis. Bien sûr qu’elle le pouvait. La question est plutôt de savoir pourquoi cette coopération intervient après cinq années sans procès et dans un contexte où le système judiciaire haïtien n’a toujours pas achevé sa propre procédure.
Et cette interrogation conduit nécessairement à la question politique : qui gouverne réellement Haïti lorsque ses institutions régaliennes ne sont plus capables d’assumer seules leurs responsabilités essentielles ?
Si les États-Unis doivent enquêter, poursuivre, juger et condamner les personnes impliquées dans le complot ayant conduit à l’assassinat du président haïtien, que doit encore accomplir l’État haïtien dans cette affaire ? Si la justice américaine doit faire émerger des éléments permettant éventuellement à la justice haïtienne de poursuivre son enquête, pourquoi cette dernière n’a-t-elle pas pu obtenir, pendant cinq ans, les résultats nécessaires à l’ouverture d’un procès ?
Il ne s’agit pas de mettre en accusation les États-Unis pour avoir poursuivi les personnes relevant de leur compétence. Au contraire, les autorités américaines ont le devoir d’appliquer leur droit lorsqu’elles disposent d’une base juridictionnelle pour le faire. Il serait tout aussi absurde de reprocher à la justice américaine d’avoir avancé alors que la justice haïtienne piétinait.
C’est précisément cette différence qui devrait provoquer une réflexion nationale.
Pourquoi l’État haïtien accepte-t-il que la justice américaine avance là où sa propre justice n’a pas encore pu arriver ?
La question est d’autant plus sérieuse que le problème ne concerne pas seulement Badio et les 17 Colombiens transférés dimanche. L’attaque du Pénitencier national en mars 2024 avait provoqué l’évasion massive de détenus, parmi lesquels figuraient notamment des personnes poursuivies dans le dossier Moïse. Dimitri Hérard, ancien responsable de la sécurité du Palais national, et Jean Laguel Civil, ancien coordonnateur de l’Unité de sécurité présidentielle, n’ont toujours pas été jugés en Haïti dans le cadre de cette affaire.
Pendant combien de temps encore l’État pourra-t-il invoquer les difficultés institutionnelles, sécuritaires ou procédurales sans répondre à la question fondamentale de la responsabilité judiciaire ?
Il faut aussi regarder la question sous l’angle du contribuable haïtien. Les citoyens financent l’État. Ils financent son administration, ses institutions judiciaires, ses magistrats, ses prisons et ses structures de sécurité. Ils ont donc le droit de demander des comptes sur les résultats de ces institutions.
Qui répondra des cinq années écoulées ?
Qui expliquera les changements successifs dans la conduite du dossier ? Qui expliquera les retards ? Qui évaluera les conditions dans lesquelles les personnes poursuivies ont été détenues ? Qui expliquera l’évasion de détenus liés à cette affaire ? Qui dira pourquoi aucune juridiction haïtienne n’a encore entendu au fond les accusations portées contre eux ?
La question n’est pas nécessairement de trouver un responsable individuel à chaque défaillance. Elle est de déterminer la responsabilité institutionnelle. Une République ne peut pas fonctionner selon le principe selon lequel, lorsqu’une institution échoue, personne n’est comptable de l’échec.
Le dossier Jovenel Moïse impose donc une autre question, plus inconfortable encore : qui juge la justice haïtienne ?
Les juges rendent des décisions. Les procureurs prennent des réquisitions. Les avocats défendent leurs clients. Les parties exercent leurs recours. Tout cela relève du fonctionnement normal de la justice. Mais qui examine, avec suffisamment de recul, l’efficacité globale du système lorsqu’un dossier d’une importance nationale reste pendant des années sans parvenir à l’étape du jugement ?
Le fait que des procès criminels avec assistance de jury aient repris à Port-au-Prince en juillet 2026, après plusieurs années d’interruption, montre que les difficultés du système judiciaire haïtien sont plus larges que la seule affaire Moïse. Mais justement : si le système recommence à fonctionner dans d’autres dossiers, l’affaire de l’ancien président ne peut pas demeurer indéfiniment prisonnière de l’instruction.
Il faut désormais une clarification publique.
Le gouvernement devrait expliquer si l’objectif demeure l’organisation d’un procès en Haïti. La Cour d’appel devrait rendre compte, dans les limites de l’indépendance judiciaire et du secret de l’instruction, de l’état d’avancement du dossier. Le parquet devrait expliquer son rôle. Les autorités responsables de l’administration pénitentiaire devraient répondre des évasions et des conditions de détention. Et les acteurs politiques devraient cesser de considérer l’affaire uniquement à travers le prisme des rapports de force du moment.
Car Jovenel Moïse n’était pas seulement un homme politique. Au moment de son assassinat, il était le président de la République. Son meurtre a donc porté atteinte à une institution de l’État autant qu’à une personne.
La justice due à sa mémoire ne peut pas être une affaire personnelle de sa famille, pas plus qu’elle ne peut être une simple revendication politique de ses partisans. Elle concerne la République tout entière. Lorsqu’un président est assassiné et que son pays n’arrive pas à juger les personnes qu’il poursuit pour ce crime, c’est la crédibilité de l’État qui est interrogée.
Le gouvernement affirme vouloir que « justice soit rendue au Président Jovenel MOÏSE, à sa famille et au peuple haïtien ». Cette affirmation appelle maintenant une traduction concrète. La justice ne se mesure pas seulement aux communiqués, aux déclarations de détermination ou aux accords de coopération. Elle se mesure aussi à la capacité d’une institution à conduire une procédure jusqu’à son terme, dans le respect des droits de la défense et des garanties d’un procès équitable.
Les États-Unis vont désormais poursuivre leur procédure contre Joseph Félix Badio et les 17 Colombiens transférés. Le procureur fédéral du district sud de la Floride a indiqué que les autorités américaines entendaient continuer à rechercher les personnes susceptibles d’avoir financé, facilité ou soutenu l’opération. Cette nouvelle phase judiciaire pourrait produire des éléments importants pour comprendre davantage les circonstances de l’assassinat.
Mais Haïti ne peut pas simplement attendre que Miami lui révèle sa propre histoire.
Une nation ne peut pas sous-traiter indéfiniment la recherche de la vérité sur l’assassinat de son président.
La justice américaine peut juger ceux qui relèvent de sa compétence. Elle peut établir des faits, entendre des témoins, examiner des preuves et prononcer des condamnations. Mais elle ne peut pas, à la place de l’État haïtien, reconstruire durablement la capacité judiciaire d’Haïti.
C’est donc maintenant à la justice haïtienne de démontrer ce qu’il reste de sa propre mission dans cette affaire.
Le transfert de Badio et des 17 Colombiens n’est peut-être pas la fin du dossier haïtien. Le gouvernement le dit lui-même. Mais il constitue incontestablement un miroir tendu à l’État haïtien. Dans ce miroir, cinq années d’instruction, des changements de magistrats, des détenus évadés, des procédures qui se prolongent et, désormais, des accusés transférés à l’étranger apparaissent comme autant de questions auxquelles la République doit répondre.
La question ultime n’est donc plus seulement : qui a tué Jovenel Moïse ?
Après cinq années, une autre question s’impose avec la même gravité : pourquoi la République d’Haïti n’est-elle toujours pas en mesure de juger, elle-même, ceux qu’elle accuse d’avoir participé à l’assassinat de son président ?
Et si la réponse tient aux faiblesses de notre système judiciaire, alors une dernière question devient inévitable : qui jugera la justice haïtienne pour son incapacité à rendre justice dans l’affaire Jovenel Moïse ?