Port-au-Prince, jeudi 7 avril 2022– Une enquête de suivi d’une précédente étude menée par le réseau national de défense des droits humains (RNDDH), révèle que, dans leur grande majorité, les tribunaux de paix ne disposent ni de matériels de bureau, ni de matériels informatiques.

Dans un rapport d’étude publié le 4 octobre 2021, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) avait présenté un bilan sombre des conditions générales de fonctionnement des tribunaux de paix du pays.

Selon le rapport, 144 des 186 tribunaux de paix existants, soit 77.40 %, avaient alors été touchés.

Six (6) mois après avoir partagé le rapport d’étude avec les autorités concernées, le RNDDH a conduit une nouvelle enquête d’évaluation afin de s’assurer que des interventions ont été consenties par ces autorités, dans le but d’améliorer la situation décrite dans ledit rapport.

En ce sens, précise le document, vingt-deux (22) tribunaux de paix, représentant 15% de ceux qui avaient été touchés préalablement, ont été cette fois monitorés.

Le nouveau rapport souligne qu’aucun progrès n’a été constaté, la situation actuelle ne différant pas de celle qui avait été décrite en détails, dans l’étude antérieure.

Il en résulte que, ‘‘conformément à ce qui avait été révélé précédemment, le personnel judiciaire est très mal reparti. Certains tribunaux de paix disposent de plus de personnel que nécessaire alors que d’autres souffrent d’une carence en juges, greffiers, huissiers et secrétaires’’, selon le rapport.

Les tribunaux de paix ne disposent pas non plus de matériels roulants. Les déplacements sont soit supportés par les justiciables eux-mêmes, soit par la police, peut-on lire dans ce document.

Le document souligne également que, ‘‘dans certains cas, des membres de la communauté font parfois des dons de mobiliers aux tribunaux et les greffes supportent des achats minimaux mais obligatoires de papiers et de plumes, par exemple. Sinon, les tribunaux de paix évoluent dans un état de dénuement total, en ayant d’énormes difficultés à offrir le service public de justice.’’

Selon le rapport du RNDDH, L’alimentation en courant de ville ou en énergie électrique alternative reste une utopie. Et, les rares tribunaux qui ont été dotés en matériels informatiques ne peuvent s’en servir, faute de courant électrique. D’autres se sont accommodés et fonctionnent tant bien que mal, soutient le document.

‘‘C’est aux tribunaux de paix qu’il revient de se procurer de l’eau soit par camion ou par seaux.  Son accès reste très difficile car les coûts doivent être supportés par le personnel ou le greffe’’, précise le RNDDH dans son étude, soulignant que de nombreux bâtiments accueillant les tribunaux de paix tombent en lambeaux ou sont sales et mal entretenus.

La situation sécuritaire du personnel reste très préoccupante : impacts de balles sont constatés sur des bâtiments, certains tribunaux de paix comme celui de Cité Soleil ont carrément fermé leurs portes alors que d’autres, comme celui de la Croix-des-Bouquets ne fonctionnent qu’au gré de la volonté des bandits armés.