PORT-AU-PRINCE, mercredi 17 janvier 2024– Dans une correspondance formelle adressée au Premier Ministre Dr Ariel Henry et à ses Ministres, les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) expriment leur préoccupation et leur reproche envers l’inaction chronique du gouvernement haïtien face au dysfonctionnement persistant des tribunaux dans le pays.

La lettre, signée par des représentants du CSPJ, dont Durin Junior Duret, Wando Saint-Villier et Evens Fils, souligne la situation alarmante de plusieurs tribunaux à travers le pays. Certains tribunaux sont actuellement inopérants en raison de l’absence de juges dont le mandat n’a pas été renouvelé, tandis que d’autres sont confrontés à des lacunes majeures en termes de moyens de fonctionnement, d’infrastructures adéquates, et sont plongés dans un climat d’insécurité intolérable.

Les membres du CSPJ mettent en évidence des exemples concrets, tels que le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, qui est sans locaux depuis deux ans en raison de l’occupation par des hommes armés. De même, le Tribunal de Première Instance de Jacmel fonctionne actuellement avec un seul juge, et plusieurs autres tribunaux, y compris ceux de Port-de-Paix, Fort-Liberté, Jérémie et des Côteaux, sont sur le point de devenir pratiquement dysfonctionnels d’ici la fin du mois de janvier.

La lettre des membres du pouvoir judiciaire accuse le gouvernement de ne pas assumer ses responsabilités régaliennes, notamment en ce qui concerne les dossiers administratifs des magistrats. Elle dénonce un refus obstiné de résoudre les problèmes cruciaux, créant une menace récurrente pour la justice en Haïti. Les engagements formellement pris lors des rencontres avec le CSPJ n’ont pas été respectés, et le dysfonctionnement des cours et tribunaux est qualifié d’acte de déni de justice, favorisant l’impunité pour les personnes poursuivies.

Les membres du CSPJ appellent à un retour au Conseil de toutes les commissions de nomination retenues arbitrairement et à l’exécution immédiate de tous les projets d’infrastructure des cours et des tribunaux. Ils soulignent l’urgence de reconstruire le Tribunal de Première Instance et la Cour d’appel de Port-au-Prince.

La correspondance rappelle l’obligation de rendre des comptes envers la nation, insistant sur le fait que les magistrats ne doivent pas être soumis aux caprices politiques dans l’exercice de leurs fonctions. Elle souligne également la nécessité de fixer les responsabilités, indiquant que le CSPJ a rempli ses tâches et qu’il incombe maintenant au gouvernement de faire de même.

Cette lettre soulève des questions cruciales sur le fonctionnement du système judiciaire en Haïti, mettant en lumière l’urgence d’une action gouvernementale pour garantir le bon fonctionnement des tribunaux et restaurer la confiance dans l’administration de la justice.

Les greffiers des dix-huit (18) juridictions du pays sont en grève depuis le 12 décembre 2023 pour exiger de meilleures de conditions de travail et de vie ainsi que des avantages sociaux.