Par Jacques Kolo,

Port-au-Prince, le 25 juillet 2020- (RHInews)- Le Réseau National de Défense des droits Humains (RNDDH) vient de publier un important document totalisant 42 pages relatif au fonctionnement de l’appareil judiciare haïtien au cours de l’année 2018/2019, notamment aux faits ayant marqué la chronique judiciaire et scandales au sein de l’appareil judiciaire.

Outre les faits d’actualité, les conditions de travail de certains tribunaux de paix ainsi que le déroulement des assises criminelles avec ou sans assistance de jury sont couvertes dans ce rapport qui analyse également l’impact des réalisations judiciaires sur la détention préventive prolongée.

Le RNDDH jette un regard sur l’organisation des assises criminelles pour la période couverte dans ce rapport.

Elles ont lieu dans seize (16) des dix-huit (18) juridictions de première instance du pays. Un total de 693 dossiers ont été entendus. 616 verdicts ont été rendus. Sur les 720 personnes jugées, 412 ont été condamnées et 231 libérées. Un total de 77 autres personnes attendent d’être fixées sur leur sort, dans le cadre d’un verdict.

Concernant les assises criminelles sans assistance de jury, 29 femmes étaient concernées. Ce qui représente 4,51%.

Ces audiences additionnées aux autres réalisations de l’année judiciaire ont fait passer le taux de détention préventive de 74,57% à 72,37%, soit une diminution de 2,19% , précise le RNDDH dans le rapport 2018/2019.

L’année judiciaire 2018/2019 a été entravée par des grèves en cascade des Magistrats, des Greffiers, des Huissiers et des Avocats, note l’organisme de défense des droits humains, rappelant également des troubles socio-politiques qui ont émaillé la période 2018/2019, lesquelles ont des incidences négatives sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien.