Petro Caribe : La CSCCA dénonce l’absence de prélèvement ou de versement d’impôt par des firmes contractantes à la DGI et la complaisance dans la supervision des travaux

Ministere de la Planification

Par Jacques Kolo,

Port-au-Prince, le 19 aout 2020 -(RHInews) – Des firmes locales et étrangères qui exécutent des contrats pour le compte de l’Etat haïtien dans le cadre du fonds Petro Caribe n’ont pas versé d’impôt à la Direction générale des Impôts, révèle la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), dans son troisième et dernier rapport mis en circulation le 16 août 2020.

La CSCCA constate des irrégularités ayant causé des préjudices au projet et à la communauté, dans le cadre des responsabilités du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE).

Mis à part de l’absence de traçabilité des documents comptables fiables pour justifier certaines dépenses par le MPCE, la Cour révèle l’absence également de prélèvement ou de versement d’impôt (2% d’acompte sur tout contrat et 20% d’impôt sur les firmes étrangères) dans certains projets exécutés.

En clair, des firmes locales et étrangères ont été blanchies d’impôt. Ce qui représente un manque à gagner considérable pour l’Etat haïtien.

La Cour dénonce l’absence de supervision des travaux dans l’exécution de certains projets et également de la complaisance dans la supervision de certains autres.

Plus loin dans ce volumineux document de 1067 pages, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif dénonce également le non-respect de plusieurs clauses dans l’exécution des projets notamment en ce qui à trait à l’ampleur des travaux, le coût des travaux, l’échéancier et les pénalités.

Certains projets ne respectent pas un ou plusieurs paramètres initiaux, notamment la nature et l’ampleur des travaux, l’estimation des coûts et l’échéancier, écrit la Cour qui auditait sur la gestion des projets financés par le fonds Petro Caribe pour la période allant de septembre 2008 à septembre 2016.