SAN FRANCISCO, mercredi 21 janvier 2026 (RHINEWS)-Un tribunal fédéral de Californie a ordonné à l’administration Trump de produire, d’ici le 17 février 2026, l’ensemble des documents requis dans le cadre du contentieux contestant la décision de mettre fin au Statut de protection temporaire (TPS) accordé aux ressortissants haïtiens aux États-Unis.
Dans une ordonnance rendue lundi, la juge magistrate Sallie Kim, du tribunal fédéral du district nord de la Californie, a enjoint au gouvernement fédéral de répondre aux demandes de production de documents dans l’affaire National TPS Alliance v. Noem. Cette décision intervient alors qu’un tribunal de Washington avait, le même jour, accordé à l’exécutif un court délai supplémentaire dans une procédure parallèle liée au même dossier.
La juge Kim a tranché plusieurs différends opposant les parties sur l’étendue et les modalités de la communication des pièces. Elle a donné raison aux plaignants concernant les termes de recherche et les responsables administratifs à inclure, ordonnant aux défendeurs d’utiliser ceux proposés par les requérants. Cette décision pourrait élargir le champ des documents transmis et permettre l’accès à des communications internes susceptibles « d’éclairer le processus décisionnel ayant conduit à la fin du TPS pour les Haïtiens », selon les avocats des plaignants.
En revanche, le tribunal a retenu la proposition du gouvernement sur la période concernée par la recherche documentaire. Celle-ci s’étendra du 15 juillet au 19 novembre 2025, soit les mois précédant l’annonce officielle, le 28 novembre 2025, de la non-reconduction du TPS pour les ressortissants haïtiens. La juge a également validé les modifications proposées par les défendeurs aux demandes de production initiales, à condition qu’elles soient strictement limitées aux documents relatifs à Haïti.
Les plaignants réclamaient initialement un délai de dix jours pour la remise des documents. Une demande jugée irréaliste par la magistrate, qui a fixé l’échéance au 17 février 2026, laissant près d’un mois au gouvernement pour rassembler les pièces, y compris les registres de documents retenus pour des raisons de confidentialité.
Dans son ordonnance, la juge Kim a par ailleurs adressé un avertissement explicite aux avocats de l’État, après des manquements allégués aux décisions antérieures. « Le tribunal attend de tous les avocats, y compris ceux qui ont récemment rejoint la procédure, qu’ils aient connaissance des ordonnances précédentes et qu’ils s’y conforment », a-t-elle écrit, précisant que « l’ignorance des décisions antérieures ne saurait constituer une excuse au non-respect d’une ordonnance ».
Cette décision californienne coïncide avec une audience déterminante tenue à Washington devant la juge Ana C. Reyes. Dans cette procédure distincte mais étroitement liée, la magistrate a accordé au gouvernement jusqu’au 23 janvier 2026 pour produire certains documents cités dans le dossier californien mais absents du dossier administratif certifié.
Ces développements judiciaires interviennent dans un contexte d’urgence extrême pour les bénéficiaires du TPS haïtien, dont le statut doit expirer le 3 février 2026. Le délai du 17 février fixé en Californie dépasse cette date critique, suscitant des interrogations sur l’impact immédiat de ces procédures sur le sort des intéressés.
Les avocats des plaignants estiment toutefois que les documents attendus pourraient démontrer que la décision de l’administration Trump a été prise « de mauvaise foi ou sous une influence politique inappropriée », ouvrant la voie à une injonction permanente contre la suppression du TPS.
Plus de 350 000 ressortissants haïtiens bénéficient actuellement du TPS aux États-Unis. La majorité d’entre eux vivent dans le pays depuis plus d’une décennie et ont des enfants citoyens américains. Des élus du Massachusetts, réunis le même jour avec la communauté haïtienne à Mattapan, ont mis en garde contre les conséquences « potentiellement dévastatrices » d’une fin du TPS, notamment pour le système de santé américain, qui emploie de nombreux titulaires de ce statut.
La bataille judiciaire se poursuit ainsi sur deux fronts, tandis que le compte à rebours vers le 3 février 2026 se resserre.