PORT-AU-PRINCE, mardi 8 juillet 2025 (RHINEWS) — Le Barreau de Port-au-Prince a rendu publique, le 7 juillet 2025, une décision disciplinaire à l’encontre de Me Caleb Jean-Baptiste, avocat inscrit à ce barreau, consistant à fermer son cabinet secondaire et à lui interdire de postuler devant la juridiction de Port-au-Prince. Cette mesure, lourde de conséquences pour l’avocat concerné, a suscité une analyse juridiquefouillée signée de Me Guerby Blaise, avocat au Barreau de la Croix-des-Bouquets et docteur en droit pénal de l’Université Paris-Nanterre, qui y voit à la fois une légitimité apparente et une illégalité manifeste.

Selon les éléments avancés par Me Blaise, la sanction semble s’appuyer sur des comportements jugés inappropriés et répétés de la part de Me Jean-Baptiste. Il est reproché à ce dernier des propos tenus publiquement, notamment sur les réseaux sociaux et dans la presse, caractérisés par un ton jugé irrespectueux envers la communauté judiciaire, y compris certains confrères. L’auteur de l’analyse estime que ces déclarations, souvent véhémentes, vont à l’encontre des « principes essentiels » de la profession d’avocat tels que définis à l’article 44 du décret du 29 mars 1979, notamment la dignité, la délicatesse, la modération, la confraternité et la probité. « Le comportement de ce dernier peut constituer une faute déontologique et se heurter aux principes essentiels de la profession d’avocat », écrit Me Blaise. Il précise également que l’avocat est tenu de refléter ces principes non seulement dans sa vie professionnelle, mais aussi dans sa vie personnelle, car « on demeure avocat même dans un supermarché ».

Toutefois, si le comportement de Me Jean-Baptiste peut justifier une action disciplinaire fondée sur la déontologie professionnelle, la nature et l’étendue de la sanction imposée posent de sérieux problèmes au regard du droit positif haïtien. Me Blaise rappelle que l’article 52 du décret de 1979 garantit à tout avocat le droit d’exercer librement sa profession sur l’ensemble du territoire national, sans condition de territorialité liée à l’ouverture d’un cabinet secondaire. Il ajoute que l’article 32 du même décret précise que la discipline d’un avocat relève exclusivement du conseil de discipline de son barreau d’attache. Or, dans le cas d’espèce, le Barreau de Port-au-Prince semble avoir excédé ses attributions en prononçant une sanction de portée nationale à l’encontre d’un avocat qui relève d’un autre barreau.

L’argument invoqué pour légitimer cette décision serait la Convention du 25 avril 2015 sur les cabinets secondaires d’avocats, conclue sous l’égide de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH). Cette convention prévoit notamment que le barreau d’accueil peut exercer un pouvoir disciplinaire sur les avocats ayant un cabinet secondaire dans son ressort. Cependant, Me Blaise souligne que cette convention, bien qu’opposable aux avocats, ne peut prévaloir sur les dispositions impératives du décret de 1979 qui régit la profession. Il en résulte que toute décision fondée exclusivement sur ladite convention sans être conforme au décret est entachée d’illégalité au regard de la hiérarchie des normes. « Toute décision prise sur la base de ladite Convention doit être conforme au Décret de 1979 sur la profession d’avocat. À défaut, cette décision est entachée d’illégalité », insiste Me Blaise.

Il dénonce également une mauvaise compréhension du concept juridique de « postulation » par les autorités disciplinaires. En effet, l’article 52 du décret emploie ce terme sans précision suffisante, ce qui peut prêter à confusion. En droit, la postulation désigne l’acte d’accomplir les formalités de procédure devant une juridiction par un avocat inscrit au barreau compétent territorialement, mais cela ne signifie pas l’interdiction de plaider pour un avocat extérieur. Dès lors, interdire à Me Jean-Baptiste de postuler devant la juridiction de Port-au-Prince constitue, selon l’analyse, une mesure abusive et infondée en droit.

Par ailleurs, l’auteur appelle à une réforme urgente de la profession d’avocat en Haïti, soulignant la décrépitude des structures actuelles et l’absence d’un cadre juridique pour la FBH. Il suggère que les autorités, notamment le Conseil Présidentiel de Transition et le ministère de la Justice, légifèrent pour reconnaître légalement la Fédération des Barreaux, à l’instar du Conseil national des barreaux en France. Une telle initiative permettrait l’instauration d’un règlement intérieur national harmonisant la discipline et les pratiques professionnelles dans tous les barreaux du pays.

L’affaire opposant le Barreau de Port-au-Prince à Me Caleb Jean-Baptiste illustre, selon Me Blaise, les limites actuelles du système disciplinaire des avocats en Haïti. Si le comportement de l’avocat peut légitimement susciter des remontrances, les modalités de la sanction infligée violent les règles fondamentales du droit professionnel. Il invite enfin à « une réforme en profondeur de la profession d’avocat dont la décrépitude ne reflète pas le prestige de ce beau métier ».