“Magistrat Al Duniel Dimanche : Violations des garanties judiciaires et des principes d’État de droit dans la lutte contre la corruption”-ECC…

Image d'illustration, symbole de justice...

PORT-AU-PRINCE, mercredi 24 janvier 2024-Violations judiciaires et lutte contre la corruption en Haïti suscitent l’inquiétude

Ensemble Contre la Corruption (ECC) exprime de vives préoccupations concernant les agissements du magistrat instructeur Al Duniel DIMANCHE en Haïti. Le mandat de juge d’instruction de DIMANCHE, se concluant le 29 janvier, soulève des inquiétudes quant à sa conduite illégale dans le traitement d’un dossier de corruption au Centre National des Equipements (CNE).

ECC dénonce des violations flagrantes des procédures judiciaires, citant les émissions de mandats d’invitation exécutés de manière arbitraire, en infraction avec le Code d’instruction criminelle. De plus, la transformation de ces mandats en arrêts internationaux outrepasse les limites de compétence fixées par le décret de 1995 sur l’organisation judiciaire.

Le CNE, institution liée au pouvoir, est au cœur de cette affaire, mettant en lumière le détournement de matériels destinés à la construction d’ouvrages d’art. Malgré les alertes des droits humains, aucune action corrective n’a été entreprise, conduisant à la détention de l’ancien député Cholzer CHANCY le 2 janvier 2023.

ECC déplore le comportement du juge DIMANCHE, accusé de placer ses intérêts au-dessus de la loi, affaiblissant ainsi l’autorité de la justice et compromettant la lutte contre la corruption en Haïti. L’instrumentalisation de la justice est jugée inacceptable, allant à l’encontre des principes de l’État de droit et des instruments internationaux auxquels Haïti est partie.

L’organisation appelle le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et les doyens des tribunaux de premières instances à agir d’urgence pour mettre fin à ces dérives. ECC souligne l’importance de préserver l’intégrité des institutions judiciaires et encourage la poursuite des efforts dans la lutte contre la corruption tout en respectant les lois et procédures établies.