PORT-AU-PRINCE, mardi 23 décembre 2025 (RHINEW)-La Plateforme multi-acteurs autour de la lutte contre la corruption, portée par l’ECC, a présenté une feuille de route consensuelle visant à refonder en profondeur les mécanismes de gouvernance publique, de justice et de gestion des ressources de l’État, en s’appuyant sur des principes de redevabilité, de transparence, d’efficacité des dépenses publiques, d’éthique et de participation citoyenne. Ce document, structuré autour de vingt propositions déclinées en actions concrètes, se veut un cadre de référence pour des réformes institutionnelles, législatives et administratives destinées à prévenir, détecter et sanctionner la corruption, tout en restaurant la confiance entre l’État et les citoyens.
Selon la plateforme, la redevabilité constitue un pilier central de la feuille de route. Elle préconise une réforme de la régulation et du contrôle institutionnel, ainsi qu’une refonte de la gestion des ressources publiques et des mécanismes de reddition de comptes des pouvoirs publics, des organismes autonomes et des institutions indépendantes. L’ECC souligne la nécessité de « renforcer les institutions étatiques de contrôle de la redevabilité » et d’« encourager l’implication citoyenne à l’exigence de redevabilité sociale », considérant que l’absence de contrôle effectif alimente l’impunité et la mauvaise gestion.
La transparence est également identifiée comme un axe structurant. La feuille de route propose le renforcement du cadre légal de la transparence et de la gouvernance, l’adoption d’une loi sur l’accès à l’information publique et la mise en place d’un dispositif légal de protection des corps d’inspection dans l’administration publique. Elle insiste sur la nécessité de rendre effective la transparence dans l’exécution des dépenses publiques et d’intégrer des obligations de transparence dans les réformes politiques et institutionnelles. À ce titre, le document affirme que « la publication proactive des données budgétaires, financières et contractuelles constitue une condition essentielle de la lutte contre la corruption ».
S’agissant de l’efficacité des dépenses publiques, l’ECC plaide pour un renforcement du cadre légal et institutionnel, une amélioration de la planification et de l’exécution budgétaire, ainsi qu’un contrôle administratif et interne plus rigoureux. La plateforme recommande la mise en œuvre d’une politique systématique d’open data gouvernemental, incluant la publication en ligne, dans des formats ouverts, des lois de finances, budgets exécutés, contrats publics, états de la dette et rapports de contrôle, afin de permettre un suivi continu de l’exécution budgétaire par les citoyens et les organes de contrôle.
La feuille de route accorde une place importante à la justice et à l’éthique publique. Elle appelle à un renforcement de l’administration de la justice par l’indépendance réelle des magistrats, la réforme du pouvoir judiciaire, la création ou le renforcement de juridictions spécialisées en matière de crimes économiques et financiers, ainsi que la numérisation intégrale du système judiciaire. L’ECC estime que « la lutte contre la corruption ne peut être crédible sans une justice indépendante, professionnelle et dotée de moyens suffisants pour instruire, poursuivre et sanctionner efficacement ».
Dans ce cadre, la plateforme recommande de renforcer l’indépendance fonctionnelle et financière des institutions de contrôle telles que la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, l’Unité de lutte contre la corruption, l’Unité centrale de renseignements économiques et financiers, l’Inspection générale des finances et la Commission nationale des marchés publics, notamment par des mécanismes de nomination transparents, des budgets autonomes et une protection contre les influences politiques. Elle propose également de rendre obligatoires les rapports annuels des institutions publiques, de publier systématiquement les votes et absences des parlementaires et de créer un portail parlementaire centralisant l’ensemble des informations législatives et budgétaires.
La participation citoyenne est présentée comme un levier transversal. La feuille de route prévoit la facilitation de la surveillance citoyenne, l’instauration de mécanismes institutionnalisés de dialogue multi-acteurs pour la conception des politiques publiques et l’encouragement de l’implication des jeunes, des femmes et des groupes vulnérables dans la lutte contre la corruption. Elle recommande la mise en place de mécanismes de plaintes anonymes et sécurisés, de comités de suivi citoyen au niveau communal et de consultations publiques régulières sur les politiques budgétaires et de développement.
En matière de prévention, l’ECC propose la promotion d’une culture d’éthique publique par des campagnes de sensibilisation, des formations obligatoires pour les agents publics, l’adoption de codes d’éthique et de manuels de déontologie par corps de métier, ainsi que le développement d’une politique éducative axée sur la lutte contre la corruption dès le plus jeune âge. Le document souligne que « la corruption ne peut être combattue durablement sans un changement de normes sociales et de comportements, fondé sur l’éducation et l’exemplarité ».
Enfin, la feuille de route insiste sur l’intégration systématique de la transparence dans toutes les réformes politiques et institutionnelles, y compris constitutionnelles, électorales, budgétaires et judiciaires, et sur la conditionnalité des financements extérieurs à des indicateurs vérifiables de transparence et de redevabilité. Présentée comme un compromis issu de concertations multi-acteurs, cette feuille de route entend servir de base à une action publique cohérente et mesurable, l’ECC estimant que « la lutte contre la corruption est un impératif national qui exige une mobilisation conjointe de l’État, de la société civile et des citoyens ».
La présentation cette feuille de route intervient dans un contexte marqué par l’absence de poursuites judiciaires effectives contre la corruption depuis la période dite de la consolidation institutionnelle. Selon les constats régulièrement dressés par des organisations de la société civile et des instances de contrôle, aucun procès d’envergure n’a jusqu’à présent abouti en Haïti dans des dossiers de corruption systémique, alors que le phénomène est décrit comme endémique et affectant l’ensemble des strates de la société et de l’appareil d’État. Plusieurs scandales ont marqué la vie publique au cours des dernières années, notamment ceux liés au siphonnement présumé des fonds du programme PetroCaribe, au fonctionnement de la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti (CIRH), ainsi qu’à d’autres affaires documentées par des enquêtes parlementaires et par des rapports de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif. Malgré d’importantes mobilisations citoyennes et des mouvements soutenus de la société civile réclamant des comptes et des sanctions, aucune procédure judiciaire définitive n’a, à ce jour, été engagée ou menée à terme dans ces dossiers. Dans ce contexte, plusieurs acteurs estiment que la lutte contre la corruption demeure largement inscrite dans le registre des déclarations de principe et des cadres normatifs, sans traduction concrète et effective sur le plan judiciaire et institutionnel.