Les décrets du 26 novembre violent les principes de la démocratie, de l’Etat de droit, des droits civils et politiques des citoyens, selon le Core Group

Jovenel Moise entoure des membres du Core Group

Par Jacques Kolo,

Port-au-Prince, 12 décembre 2020- (RHInews)- C’est le point de vue du Core Group qui, dans un communiqué en date du 12 décembre 2020 exprime “son inquiétude” par rapport aux deux décrets présidentiels publiés le 26 novembre dernier relatifs au “Renforcement de la Sécurité Publique” et à l’”Agence Nationale d’Intelligence (ANI)”.

Dans ce communiqué, le Core group estime que “les deux décrets du président Jovenel Moïse qui sont de la compétence d’un parlement, ne semblent pas conformes à certains principes fondamentaux de la démocratie, de l’Etat de droit et des libertés des citoyens”.

D’où, selon le texte du Core Group, l’importance pour le président Jovenel Moïse de “rétablir un parlement élu par l’organisation d’élections législatives au plus vite dans les conditions démocratiques”.

Comme pour se rattraper après avoir soutenu aveuglement Jovenel Moïse tout au long de son mandat, le Core group croit que le décret sur le renforcement de la sécurité publique “étend la qualification d’actes terroristes à certains faits qui n’en relèvent nullement et prévoit des peines particulièrement lourdes de 30 à 50 ans de prison”.

Quant au décret créant l’Agence Nationale d’Intelligence (ANI), “il donne à ses agents une quasi-immunité juridique, ouvrant la possibilité à des cas d’abus”, souligne le Core Group qui, parait-il, vient de prendre ses distances avec le régime de Port-au-Prince mis aux bancs des accusés pour de graves violations de droits humains.

Le Core Group regroupe des ambassadeurs d’Allemagne, du Brésil, du Canada, d’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de France, de l’Union Européenne, du Représentant spécial de l’Organisation des Etats Américains (OEA) et de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations-Unies.