PORT-AU-PRINCE, mercredi 11  février 2026 (RHINEWS)- Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a adopté, le 10 février 2026, une résolution rappelant formellement à l’ensemble des magistrats haïtiens leur obligation de neutralité politique et les avertissant de possibles sanctions disciplinaires en cas de manquement.

Intitulée « Résolution 01 du 10 février 2026 », la décision s’appuie notamment sur la Constitution de la République d’Haïti, en son article 184-2, sur la loi créant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, sur la loi portant Statut de la magistrature, en particulier son article 5, ainsi que sur le Guide de déontologie du magistrat.

Dans ses considérants, le CSPJ souligne que « l’indépendance et l’impartialité constituent les principes cardinaux de la fonction judiciaire » et estime que « tout engagement politique des magistrats est susceptible de compromettre leur impartialité et d’affecter la crédibilité de l’institution judiciaire ».

Le Conseil met également en avant « la nécessité de préserver la confiance des justiciables envers l’appareil judiciaire » et rappelle que « les magistrats sont tenus à une obligation stricte de réserve et de neutralité politique ».

Au titre des dispositions adoptées, l’article premier stipule : « Il est rappelé à l’ensemble des magistrats, de tous degrés et niveaux de juridiction, qu’ils sont tenus de s’abstenir de toute participation aux activités politiques et de se garder en dehors des arènes politiques. »

L’article 2 précise que « les magistrats doivent éviter tout comportement, déclaration ou action susceptible de porter atteinte à leur devoir d’impartialité ou de nuire à l’image et à la dignité de l’institution judiciaire ».

Enfin, l’article 3 avertit que « tout manquement aux obligations édictées aux articles 1er et 2 de la présente résolution expose son auteur à des sanctions disciplinaires conformément aux dispositions légales en vigueur ».

La résolution a été adoptée à Pétion-Ville le mardi 10 février 2026. Elle porte les signatures du président du CSPJ, le magistrat Jean-Joseph Lebrun, du vice-président Barthélemy Altenor, ainsi que des membres Carves Jean, Noé Pierre-Louis Massillon, Wando Saint-Villier, Lionel Constant Bourgoin, Edne Bazile et Jude Thimogène.