Port-au-Prince, 20 février 2021- Jean Renel Sénatus et Youri Latortue s’inscrivent en faux contre les allégations du ministre de facto de la Justice, Rockefeller Vincent Solon lesquelles les nominations de trois (3) juges à la Cour de Cassation par Jovenel Moïse était conforme à la constitution haïtienne.

Selon les deux parlementaires dont Jovenel a écourté le mandat le 13 Janvier 2020, à partir d’un tweet, M. Vincent a menti sur toute la ligne, soulignant qu’en aucun cas, ces nominations pourraient être valides compte tenu du fait qu’elles ont été faite en dehors de la constitution et par un individu qui n’a ni titre ni qualité pour engager l’Etat haïtien.

Dans deux notes distinctes, les deux hommes ont fait remarquer que, sur la liste du 30 août 2017, contenant quatre (4) sièges de trois (3) candidats chacun, quatre (4) Juges ont été régulièrement nommés à savoir Jean Claude Théogène, Jean Joseph Lebrun, Sténo Bellevue et Yvickel D. Dabrésil.

‘’Ce faisant la liste est tombée de plein droit et en cas aucun candidat ne peut être repêché sur cette liste, souligne une note du bureau du sénateur Jean Renel Sénatus qui aboutit pratiquement à la même conclusion que celle émise par le bureau du sénateur Youri Latortue sur la question.’’

Ils qualifient la démarche de M. Vincent de scandale puisque la constitution n’autorise personne à nommer deux (2) Juges par siège. Autrement dit, après la nomination des quatre juges de la Cour de Cassation en 2017, il n’y aucune possibilité de revenir, constitutionnellement sur la liste soumise par le Sénat de la République.

En conséquence, les nominations effectuées par Jovenel Moïse le 11 février 2021 sont frappées de nullité et d’inconstitutionnalité ; de même que la révocation des juges inamovibles constituent une forfaiture du président de facto qui continue d’occuper le palais la national illégalement en dépit de l’expiration de son mandat, selon les parlementaires.