La Fédération des barreaux d’Haïti appelle son représentant au CSPJ à surseoir a toute séance visant à la désignation de juges à la Cour de Cassation

Conseil Superieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)

PORT-AU-PRINCE, LUNDI 30 MAI 2022– La fédération des barreaux d’Haïti (FBH) se dit extrêmement préoccupée par le processus de désignation des juges a la Cour de Cassation et en particulier par la position affichée par plusieurs membres du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Dans une correspondance à son représentant au sein du CSPJ, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Fort-Liberté, Me Evens Fils, ‘’le bureau exécutif de la FBH demande à celui-ci de ne prendre part à aucune séance du CSP, ce afin d’éviter de compromettre la Fédération dans l’adoption d’éventuelles décisions prises en violation de la loi.’’

La polémique enfle ces dernières semaines entre avocats et magistrats sur l’opportunité ou non de designer, dans le contexte actuel des juges à la Cour de Cassation par le pouvoir en place dirigé par un premier ministre de facto, n’ayant pas cette prérogative constitutionnelle réservée au président de la République.

D’autres secteurs estiment, estiment cependant qu’en absence du cadre constitutionnel, il faudrait un consensus large avant d’arriver à la nomination de juges à la Cour de Cassation.