WASHINGTON, dimanche 26 avril 2026 (RHINEWS)- La Cour suprême des États-Unis doit entendre mercredi des arguments dans deux affaires susceptibles de déterminer l’avenir du statut de protection temporaire (TPS) accordé à des migrants haïtiens et syriens vivant aux États-Unis.
Les juges examineront les dossiers Trump v. Miot et Mullin v. Doe, qui contestent une décision de l’administration de Donald Trump mettant fin à ce statut migratoire spécial pour ces ressortissants. Le TPS est généralement accordé aux étrangers fuyant des conflits armés ou des catastrophes naturelles.
Des ressortissants haïtiens et syriens ont saisi la justice pour contester cette mesure. Un juge de juridiction inférieure a estimé que Kristi Noem avait mis fin au statut de manière « indiscriminée ».
La haute juridiction devra notamment trancher la question de savoir si les juges des tribunaux inférieurs disposent de l’autorité nécessaire pour bloquer les décisions de l’exécutif visant à retirer le TPS.
James Rogers, avocat principal de l’organisation America First Legal, a indiqué qu’il s’attend à ce que la Cour ne reconnaisse pas cette compétence aux juridictions inférieures.
« The statute vests unreviewable determination of the secretary to make these decisions », a-t-il déclaré.
Le statut de protection temporaire a été accordé pour la première fois à Haïti en 2010, après le séisme dévastateur qui a gravement endommagé les infrastructures du pays. En 2024, l’administration de Joe Biden a prolongé ce dispositif en invoquant des préoccupations sécuritaires et humanitaires.
Des défenseurs des migrants haïtiens estiment que les conditions en Haïti ne permettent pas un retour en toute sécurité. Tirana Hassan, directrice générale de Médecins Sans Frontières, a souligné une dégradation marquée de l’accès à l’eau, à l’assainissement et aux soins médicaux ces dernières années.
« Armed groups are continually battling the government and its supporters for territorial control », a-t-elle déclaré. « Residents are subjected to violence on all sides, caught in the crossfire, killed at checkpoints or attacked in their homes. »
Des avocats représentant les migrants haïtiens ont également fait valoir que la suppression du TPS pourrait avoir des répercussions sur la sécurité publique aux États-Unis.
« Stripping TPS holders of their status may discourage them from reporting crimes or seeking medical care due to fear of detention or deportation », ont-ils écrit.
Concernant la Syrie, le TPS a été instauré en 2012 à la suite du déclenchement de la guerre civile. En 2024, l’administration Biden a prolongé ce statut et élargi son champ d’application aux migrants arrivés depuis cette date. Environ 6 100 Syriens en bénéficient actuellement aux États-Unis.
Les avocats de l’administration Trump ont pour leur part invoqué les négociations diplomatiques en cours entre Washington et Damas après la fin du conflit en 2024.
« Thwarting the Secretary’s determination of TPS thus undercuts the Secretary’s judgment as to how best to protect the public and how best to further the government’s foreign-policy goals », ont-ils soutenu.
La Cour suprême des États-Unis devrait rendre sa décision d’ici le mois de juillet.