WASHINGTON, 30 mai 2025 (RHINEWS)-La Cour suprême des États-Unis a donné son aval ce vendredi à la suspension d’un programme d’admission humanitaire mis en place sous l’administration Biden, permettant à environ 530 000 ressortissants de Cuba, d’Haïti, du Nicaragua et du Venezuela de résider et de travailler temporairement sur le territoire américain. Cette décision ouvre la voie à leur expulsion accélérée par l’administration Trump, qui avait saisi la haute juridiction pour annuler les injonctions émises par les tribunaux inférieurs.
L’ordonnance rendue par la Cour, non signée comme c’est souvent le cas dans les procédures d’urgence, ne comporte aucune justification. Deux juges progressistes, Sonia Sotomayor et Ketanji Brown Jackson, ont exprimé leur dissidence, dénonçant une décision “précipitée” et “lourde de conséquences humaines”.
Le programme de “parole humanitaire”, inspiré d’un mécanisme légal datant des années 1950, autorisait certains migrants à entrer légalement aux États-Unis pour des raisons urgentes, humanitaires ou d’intérêt public. L’administration Biden avait étendu cette disposition en 2023 aux ressortissants des quatre pays mentionnés, sous conditions strictes de parrainage américain et de vérification sécuritaire. L’administration Trump avait ordonné dès son retour au pouvoir la suppression de ce programme dès son premier jour d’exercice.
Pour l’administration, la fin de ce programme constitue une mesure-clé de sa politique migratoire. Dans un dossier soumis à la Cour, elle soutenait que les ordonnances des juridictions inférieures contredisaient des décisions exécutives fondamentales, votées lors des dernières élections, et empêchaient des mesures destinées à “dissuader les entrées illégales”.
La suspension provisoire de cette politique avait été décidée par la juge fédérale Indira Talwani, qui avait jugé que toute révocation devait se faire au cas par cas, et non par une annulation générale. Sa décision avait été confirmée en appel début mai par une cour fédérale de Boston, dont les juges s’étaient montrés sceptiques quant à la capacité de la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, à révoquer massivement le statut de ces migrants.
Cette décision de la Cour suprême n’est pas définitive et n’épuise pas le recours principal, toujours pendant devant les juridictions inférieures. Mais elle a pour effet immédiat d’autoriser les autorités à procéder à l’expulsion de milliers de migrants concernés, alors que certains ont entamé d’autres démarches de régularisation ou de demande d’asile.
Selon les défenseurs des droits des migrants, cette mesure risque de provoquer une onde de choc dans de nombreuses communautés. “C’est une décision dévastatrice pour nos clients, leurs familles et leurs communautés”, a réagi Karen Tumlin, avocate du collectif Justice Action Center, l’une des organisations représentant les plaignants.
Dans son opinion dissidente, la juge Jackson a accusé la majorité d’avoir “bafoué les critères fondamentaux” d’évaluation de l’équilibre des préjudices. Selon elle, la décision du jour “sous-estime les conséquences dramatiques que cette mesure aura sur des centaines de milliers de vies, alors même que leurs recours légaux restent en suspens”.
La Cour suprême est saisie de plusieurs recours d’urgence en lien avec la politique migratoire, dont une autre affaire toujours pendante où l’administration Trump cherche à élargir ses pouvoirs pour expulser des migrants vers des pays tiers sans leur permettre de contester la décision.
En parallèle, les juges de la haute juridiction doivent encore se prononcer sur des dossiers hautement sensibles concernant le droit du sol, les soins aux personnes transgenres et la liberté religieuse, dans une fin de session judiciaire marquée par une forte polarisation.