NEW YORK, lundi 24 août 2026 (RHINEWS)– Une juge fédérale américaine a invalidé, vendredi 21 août, la décision de l’administration du président Donald Trump de suspendre le traitement des visas d’immigration pour les ressortissants de 75 pays, dont Haïti et plusieurs États de la Caraïbe, estimant que cette politique dépassait l’autorité légale du secrétaire d’État américain Marco Rubio.

La décision a été rendue par la juge Jeannette A. Vargas, du tribunal fédéral du district sud de New York, dans le cadre d’une procédure engagée par des organisations de défense des droits des immigrés, des demandeurs de visa et des citoyens américains concernés par la mesure. La juge a conclu que la suspension décidée par le département d’État était « contraire à la loi » et excédait les pouvoirs que le Congrès a conférés au secrétaire d’État en matière de visas.

La mesure contestée était entrée en vigueur le 21 janvier 2026. Elle prévoyait une suspension indéfinie du traitement des visas d’immigration pour les ressortissants de 75 pays considérés par l’administration américaine comme présentant un risque élevé de dépendance à l’aide publique aux États-Unis. Le département d’État avait alors ordonné aux postes consulaires américains de suspendre le traitement des demandes concernées.

La suspension concernait uniquement les visas d’immigration, notamment ceux destinés au regroupement familial ou à certaines catégories professionnelles, et non les visas non-immigrants tels que les visas touristiques, étudiants ou d’affaires.

Dans son jugement, la juge Vargas a notamment estimé que le département d’État ne pouvait pas remplacer, par une directive générale fondée sur la nationalité, l’examen individuel normalement effectué par les agents consulaires. Selon les éléments rapportés de la décision, l’administration avait ainsi imposé une restriction générale qui ne reposait pas sur une évaluation individualisée de la situation financière ou familiale de chaque demandeur.

Le contentieux portait également sur l’interprétation des dispositions américaines relatives à la notion de « public charge », qui permet aux autorités de prendre en compte certaines circonstances financières d’un demandeur dans l’évaluation de son admissibilité. Les plaignants soutenaient toutefois que cette disposition ne permettait pas au département d’État d’imposer une suspension générale visant des ressortissants sur la seule base de leur nationalité.

Haïti figurait parmi les pays concernés par cette suspension, aux côtés de plusieurs autres États de la Caraïbe et de dizaines de pays d’Afrique, d’Asie, du Moyen-Orient et d’Amérique latine. La mesure avait notamment suscité des inquiétudes chez les familles séparées entre Haïti et les États-Unis, alors que de nombreuses demandes de visas d’immigration étaient déjà engagées auprès des services consulaires américains.

La décision judiciaire intervient dans un contexte de durcissement général de la politique migratoire de l’administration Trump. Depuis son retour à la Maison-Blanche, le président américain a multiplié les mesures visant à limiter l’immigration légale et irrégulière, tandis que plusieurs de ces initiatives font l’objet de contestations devant les tribunaux fédéraux. Des restrictions concernant notamment les visas, les procédures d’immigration et certaines catégories de protection ont ainsi donné lieu à plusieurs batailles judiciaires.

Le gel des visas de 75 pays avait été annoncé par le département d’État le 14 janvier 2026, avant son entrée en vigueur une semaine plus tard. L’administration avait justifié cette décision par la volonté de renforcer l’examen des demandes et d’éviter que des immigrés ne deviennent, selon ses termes, dépendants de l’assistance publique américaine.

La procédure judiciaire contre cette politique avait été engagée le 2 février 2026. Les plaignants contestaient notamment la compétence du département d’État pour imposer une telle suspension ainsi que sa conformité avec la législation fédérale sur l’immigration.

La décision du 21 août constitue ainsi un revers judiciaire important pour l’administration Trump dans sa politique de restriction de l’immigration légale. Elle remet en cause le mécanisme qui avait conduit à la suspension des demandes provenant des 75 pays concernés et prévoit l’annulation des refus de visas fondés uniquement sur cette politique, selon les comptes rendus du jugement.

Pour les ressortissants haïtiens concernés, la décision pourrait permettre la reprise du traitement normal de dossiers qui avaient été bloqués en application de la suspension. Elle ne signifie toutefois pas que tous les visas seront automatiquement délivrés : les demandeurs restent soumis aux critères d’admissibilité prévus par la législation américaine et à l’examen individuel de leur dossier par les autorités consulaires.

Le département d’État n’avait pas encore annoncé, au moment des premiers comptes rendus de la décision, les modalités pratiques de mise en œuvre du jugement ni précisé le calendrier de reprise de l’ensemble des procédures suspendues.

Cette décision intervient également alors que les relations migratoires entre Haïti et les États-Unis demeurent particulièrement sensibles, notamment en raison des mesures américaines concernant le statut de protection temporaire (TPS) des ressortissants haïtiens et du renforcement des politiques d’éloignement et de contrôle migratoire. Pour les familles haïtiennes engagées dans des procédures de réunification, le jugement constitue néanmoins un changement juridique majeur susceptible de rouvrir la voie au traitement de nombreuses demandes d’immigration suspendues depuis janvier.

La décision de la juge Vargas pourrait toutefois faire l’objet d’un appel de la part de l’administration américaine, laissant ouverte la question de son application définitive et de ses conséquences à moyen terme sur la politique de délivrance des visas d’immigration.