WASHINGTON, 5 août 2026 (RHINEWS) – Un tribunal fédéral a confirmé que les protections temporaires contre l’expulsion accordées aux ressortissants haïtiens dans le cadre du Temporary Protected Status (TPS) ne sont plus en vigueur, levant le dernier obstacle juridique qui empêchait l’administration américaine de mettre pleinement fin au programme pour Haïti. Cette décision concerne environ 350 000 Haïtiens vivant aux États-Unis.

La juge fédérale Ana C. Reyes a annulé une ordonnance qui bloquait jusqu’à présent la résiliation du TPS pour les Haïtiens, s’alignant sur une décision rendue le 25 juin par la Cour suprême des États-Unis. Celle-ci avait estimé que le département de la Sécurité intérieure (DHS) disposait d’un large pouvoir discrétionnaire pour mettre fin à ces protections temporaires.

La désignation d’Haïti au TPS a officiellement pris fin le 27 juillet 2026, après que le DHS a conclu que le pays ne remplissait plus les conditions justifiant le maintien de ce statut. L’agence fédérale a indiqué que cette décision prenait effet à cette date, conformément à la notification publiée au Federal Register.

Le TPS avait été accordé aux ressortissants haïtiens à la suite du séisme dévastateur de 2010, puis renouvelé à plusieurs reprises par différentes administrations en raison de la crise sécuritaire, politique et humanitaire persistante en Haïti.

La Cour suprême a jugé que le gouvernement fédéral pouvait procéder à la suppression du TPS pour les ressortissants haïtiens et syriens, estimant que les tribunaux disposaient de marges limitées pour intervenir dans les décisions du DHS relatives à la fin de ces protections temporaires.

La décision expose désormais les bénéficiaires haïtiens qui ne disposent pas d’un autre statut migratoire à un risque d’expulsion. Le DHS a rappelé que les personnes concernées pouvaient faire l’objet de procédures de renvoi si elles ne bénéficiaient d’aucune autre protection légale sur le territoire américain.

Dans les communautés haïtiennes, notamment en Floride, à New York, au Massachusetts et dans le Maryland, la fin du TPS suscite une vive inquiétude. Des responsables communautaires, des églises et des avocats spécialisés en immigration rapportent une augmentation des demandes d’assistance juridique et des craintes liées aux arrestations par les services de l’immigration.

Des organisations de défense des droits des immigrés dénoncent une décision qui, selon elles, pourrait entraîner des séparations familiales, des pertes d’emploi et le retour de milliers de personnes vers un pays toujours confronté à une grave crise sécuritaire et humanitaire.

Le TPS ne constituait pas une voie vers la résidence permanente ou la citoyenneté américaine, mais il permettait à ses bénéficiaires de rester légalement aux États-Unis et d’obtenir une autorisation de travail tant que la désignation du pays demeurait en vigueur.

Avec cette décision judiciaire, les protections contre l’expulsion liées au TPS pour les ressortissants haïtiens sont désormais considérées comme entièrement levées, marquant une étape majeure dans la politique migratoire américaine à l’égard des bénéficiaires haïtiens du programme.