Saint-Domingue, République dominicaine, 23 septembre 2025, (RHINEWS) – Douze ans après la controverse déclenchée par la Sentence 168-13 du Tribunal constitutionnel, le Mouvement Reconocido dénonce la persistance de l’apatridie qui frappe des milliers de Dominicains et Dominicaines d’ascendance haïtienne. L’organisation affirme que l’État prive ces citoyens de droits fondamentaux et les maintient dans une situation d’extrême vulnérabilité juridique.

Le collectif rappelle que la décision rendue en 2013 a rétroactivement retiré la nationalité à plus de 200 000 personnes. La Loi 169-14, censée réparer les injustices, a aggravé l’exclusion en divisant arbitrairement les affectés en différentes catégories. Douze ans plus tard, plus de 34 000 Dominicains ne disposent toujours pas de documents valides. De nombreux membres du « Groupe B » possèdent encore des cartes d’identité ou de résidence expirées, sans procédure claire de renouvellement.

Le Mouvement Reconocido souligne que les bureaux créés pour mettre en œuvre la Loi 169-14 sont fermés depuis la pandémie de 2020, laissant les familles concernées sans recours légal. Ceux qui n’ont pas pu s’inscrire dans le délai limité prévu par la loi restent en situation d’apatridie totale, sans aucune voie de réclamation de leur nationalité.

L’organisation critique aussi l’inaction des autorités malgré les décrets de naturalisation adoptés en 2020 et 2021. À ce jour, ni le gouvernement ni la Junte centrale électorale n’ont remis de cartes d’identité aux bénéficiaires. Trente-deux personnes, bien qu’ayant obtenu gain de cause devant le Tribunal constitutionnel, restent sans papiers.

Au-delà de l’exclusion, le collectif dénonce des pratiques de violence institutionnelle. Depuis janvier 2025, plus de 50 Dominicains d’origine haïtienne ont été victimes d’arrestations arbitraires et d’expulsions illégales vers Haïti, menées par la Direction générale de migration, la Police nationale et l’Armée. Selon le Mouvement Reconocido, ces opérations reposent sur la couleur de peau et sur l’absence de documents que l’État refuse de délivrer, exposant les victimes à la traite humaine et à la violence dans un pays qu’elles ne connaissent pas.

Des cas emblématiques – comme ceux de Jessica et Daniela Lucien Joseph, Lina Pie Lima ou Brenda Luis, arrêtées après un accouchement ou avec leurs enfants mineurs – illustrent, selon le collectif, une discrimination systémique qui touche particulièrement les femmes et les enfants, en violation de la Constitution dominicaine et des engagements internationaux du pays.

Le Mouvement Reconocido rappelle que la Commission interaméricaine des droits de l’homme et les Nations unies ont à plusieurs reprises déclaré la Sentence 168-13 contraire aux traités internationaux ratifiés par la République dominicaine. Pourtant, les autorités maintiennent ce régime d’exclusion, que l’organisation qualifie de « menace pour la démocratie elle-même ».

« Ces douze années ont été marquées par l’exclusion, mais aussi par la résistance. Nous avons soutenu des familles, formé des jeunes, développé des projets culturels et économiques, et construit une mémoire collective qui refuse l’effacement. On peut nous refuser des papiers, mais jamais on ne pourra effacer notre identité », affirme le collectif dans sa déclaration publique.

Pour marquer cet anniversaire, le Mouvement Reconocido présente six exigences au président Luis Abinader et à l’État dominicain :

1. 1. La remise immédiate de documents d’identité à toutes les personnes bénéficiaires de la Loi 169-14.
   2. La réouverture des bureaux du ministère de l’Intérieur et de la Police chargés du suivi de cette loi.
   3. L’application effective des décrets de naturalisation et la distribution des cartes d’identité aux personnes reconnues par l’État.
   4. La fin immédiate des arrestations arbitraires et des expulsions illégales de Dominicains d’origine haïtienne.
   5. La restitution pleine de la nationalité à toutes les personnes dénationalisées nées entre 1929 et 2010.
   6. La mise en place d’un espace de dialogue direct avec la présidence pour élaborer des solutions concrètes et durables.

Le collectif rappelle que Luis Abinader, alors chef de l’opposition en 2013, avait déclaré qu’« un pays civilisé ne doit tolérer aucune forme de discrimination » et assuré aux personnes affectées qu’elles « n’étaient pas seules ». Aujourd’hui président, il refuse de rencontrer le mouvement. « La justice ne peut plus attendre », conclut la déclaration.