PORT-AU-PRINCE, samedi 5 novembre 2022– Au moins seize organisations des droits humains rejettent la démarche de l’office de protection du citoyen (OPC), relative a la relance du processus de désignation d’un membre au conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
Elles estiment que le contexte de ‘‘chaos généralisé’’ actuel n’est pas favorable a un tel processus.
Les organisations déclarent rejeter et dénoncer ‘‘cette démarche de l’OPC qui est lancée dans un contexte sociopolitique totalement inapproprié: Insécurité généralisée due aux attaques continuelles des gangs armés sur l’ensemble du territoire; pénurie de carburant; Arrêt des activités dans la plupart des secteurs; Dysfonctionnement aggravé des institutions étatiques, en particulier celles du système de justice; Présence d’un gouvernement décrié pour son caractère de facto et son incapacité à apporter des réponses au moindre problème de la population.’’
Dans un communiqué conjoint, ces organisations estiment que ‘‘la démarche de l’OPC fait fi des antécédents de 2021 concernant l’intégration d’une personnalité de la société civile au CSPJ, suite à la fin du mandat de la 3e judicature le 3 juillet 2021.’’
Elles rappellent qu’en date du 12 avril 2021, le Protecteur, M. Renan Hédouville, avait désigné M. Remy Edmé comme personnalité de la société civile pour siéger au CSPJ. Cette nomination faisait suite à un processus mené en violation des règles établies et ayant conduit, le 31 mars 2021, à la tenue d’une élection douteuse.
Les organisations signataires soulignent avoir dénoncé ‘‘ce processus vicié et fait part formellement de leurs préoccupations au CSPJ dans une correspondance datée du 19 avril 2021.’’
Elles rappellent que le 30 avril 2021 le CSPJ avait considéré l’élection du 31 mars 2021 comme nulle et non avenue. Il avait en outre exigé que l’OPC procède à un audit du processus de désignation effectué.
« Sans avoir répondu aux exigences du CSPJ, le Protecteur relance le processus dans les mêmes conditions questionnables et dans un contexte de chaos politique, social et institutionnel », écrivent les organisations.
Selon elles, la conjoncture critique actuelle, et sans la prise en compte des antécédents, il parait totalement inopportun d’engager un processus de désignation qui ne serait pas crédible. La velléité du Protecteur d’opérer rapidement cette démarche soulève des interrogations.
Les organisations signataires estiment que la remise en ordre des institutions est une nécessité. Cependant, elle ne peut se faire au rabais, dans le désordre ou en dehors d’un cadre légitime.
Elles soulignent qu’assurer actuellement la reproduction d’un système judiciaire inefficace et garantissant l’impunité, ne peut aucunement contribuer à résoudre la profonde crise que traverse l’appareil judiciaire
Les organisations de défense des droits de la personne signataires considèrent qu’en dépit des limites du cadre légal instituant le CSPJ et des manquements enregistrés dans son fonctionnement, l’existence d’une telle institution reste et demeure une avancée pour le système judiciaire et pour le respect des droits fondamentaux de la population.
Les organisations estiment que la remise en place du CSPJ doit forcément passer par un consensus trouvé par toutes les forces vives de la nation, pour un règlement global de la crise actuelle.
LISTE DES ORGANISATIONS DES DROITS HUMAINS SIGNATAIRES