PORT-AU-PRINCE, vendredi 8 mai 2026 (RHINEWS)–  Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a dénoncé vendredi ce qu’il qualifie de « scandale judiciaire » dans le dossier visant l’ancien directeur général de l’Administration générale des douanes (AGD), Romel Bell, son épouse Anna Dorvil Bell et le révérend père Duckens Augustin, estimant que la justice haïtienne « demeure le plus grand obstacle à la lutte contre la corruption ».

Dans un rapport publié à Port-au-Prince, l’organisation de défense des droits humains revient longuement sur l’arrêt rendu le 19 novembre 2025 par la troisième section de la Cour d’appel de Port-au-Prince, composée des magistrats Raymond Jean Michel, président, Dufrène Guillaume et Jean Frédéric Bénèche. Cette décision avait déclaré « légalement inexistante » l’ordonnance de renvoi du juge instructeur Jean Wilner Morin et déchargé les trois inculpés des faits de blanchiment des avoirs, financement du terrorisme, fausse déclaration de patrimoine, enrichissement illicite et association de malfaiteurs.

Le RNDDH soutient que cette décision judiciaire a ignoré les conclusions de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), du Groupe d’experts des Nations unies sur Haïti ainsi que les réquisitions du ministère public. « L’arrêt-ordonnance excessivement généreux rendu en date du 19 novembre 2025 par la Cour d’appel de Port-au-Prince constitue la preuve que la Justice haïtienne demeure le plus grand obstacle à cette lutte », écrit l’organisation.

Selon le rapport, l’affaire trouve son origine dans une enquête de l’ULCC transmise le 3 mars 2023 au parquet près le tribunal de première instance de Port-au-Prince. Ce document mettait en cause Romel Bell, alors ancien directeur général de l’AGD, son épouse Anna Dorvil Bell ainsi que l’organisation Òganizasyon Renmen Timoun (ORT), accusés d’actes de corruption et de blanchiment d’avoirs.

L’ULCC affirmait notamment que Romel Bell avait produit sa déclaration de patrimoine trois ans après son entrée en fonction et que cette déclaration était incomplète et mensongère. Le rapport indiquait qu’au moins cinq véhicules étaient enregistrés au nom de l’ancien directeur des douanes jusqu’au 17 juin 2022, dont une Toyota Land Cruiser acquise à Dubaï pour 100 000 dollars américains payés comptant. Quatre autres véhicules étaient enregistrés au nom de son épouse.

L’organisme anticorruption soutenait également que, contrairement aux deux comptes bancaires déclarés par Romel Bell — l’un à la Sogebank et l’autre à l’Unibank — le couple détenait en réalité treize comptes bancaires, dont dix à leurs noms personnels et trois au nom de l’ORT. Selon le rapport, ces comptes contenaient des millions de gourdes et plusieurs centaines de milliers de dollars américains. L’ULCC disait aussi avoir découvert deux dépôts à terme non déclarés, l’un de 20 millions de gourdes et l’autre de 100 000 dollars américains.

Le RNDDH souligne par ailleurs que l’ORT, organisation présentée comme destinée à venir en aide aux enfants vulnérables, ne figurait pas dans la déclaration de patrimoine de Romel Bell. L’organisation, représentée légalement par Anna Dorvil Bell, ne disposait selon le rapport d’aucun local physique mais détenait néanmoins deux comptes à la Sogebank affichant respectivement plus de cinq millions de gourdes et plus de 124 000 dollars américains au 24 mars 2022.

Le rapport affirme que des fonds recueillis au nom d’enfants haïtiens vulnérables auraient servi à financer la scolarité des deux enfants du couple Bell aux États-Unis. Au moins six transferts internationaux totalisant plus de 94 000 dollars américains auraient été effectués au bénéfice de Nonverde Academy Inc., un établissement scolaire situé en Floride.

L’enquête mentionne également le nom du révérend père Duckens Augustin, dit Duken Augustin. Selon le RNDDH, Romel Bell avait affirmé devant l’ULCC que le prêtre constituait le principal donateur de l’ORT et qu’il avait versé 30 000 dollars américains à l’organisation. Le religieux aurait contesté cette affirmation et soutenu avoir uniquement versé, dix ans auparavant, 150 000 gourdes à l’organisation. Or, selon le ministère des Affaires sociales et du Travail cité par le rapport, l’ORT n’avait pas encore été enregistrée à l’époque où ce versement aurait été effectué.

Le rapport du RNDDH indique également que le couple Bell posséderait trois maisons situées à Tabarre, Vivy Mitchell et Paloma, au Cap-Haïtien, ainsi qu’une propriété agricole de quatre carreaux de terre dans le département du Nord. L’ULCC affirme aussi que Romel Bell était actionnaire majoritaire de A&L Distribution S.A., une société spécialisée dans la distribution d’eau et de carburant, comprenant trois stations-service dont deux n’auraient pas été déclarées dans son patrimoine.

L’ancien directeur des douanes aurait également omis de signaler qu’il était propriétaire d’une station de radiodiffusion baptisée Génération de la Ronde FM, enregistrée pour la période allant du 6 juillet 2020 au 6 juillet 2030.

Selon le RNDDH, l’analyse de la disproportion entre les revenus légitimes déclarés par Romel Bell et son patrimoine réel aurait révélé « une augmentation exponentielle de plus de 748 % de ses biens mobiliers et immobiliers ».

Le rapport rappelle aussi qu’en septembre 2023, le Groupe d’experts des Nations unies sur Haïti, agissant dans le cadre de la résolution 2653 du Conseil de sécurité, avait corroboré plusieurs conclusions de l’ULCC. Le panel avait notamment estimé que Romel Bell avait « commis et encouragé la fraude fiscale ainsi que d’autres infractions financières », toléré « un système corrompu » ayant compromis les contrôles douaniers et facilité le trafic illicite d’armes, de munitions et de produits psychotropes.

Le Groupe d’experts avait également affirmé que les recettes douanières avaient doublé après le départ de Romel Bell de la direction de l’AGD en juillet 2022 et le renforcement des mécanismes de contrôle institutionnel.

Le RNDDH rappelle en outre que l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor américain avait sanctionné Romel Bell le 9 décembre 2022 pour des faits présumés de corruption et d’abus de fonction publique ayant contribué à l’affaiblissement des institutions publiques haïtiennes.

Le 8 mai 2024, le juge instructeur Jean Wilner Morin avait ordonné le renvoi de Romel Bell, Anna Dorvil Bell, Duckens Augustin et A&L Distribution S.A. devant le tribunal criminel sans assistance de jury. Dans son ordonnance, le magistrat estimait qu’il existait « des charges concordantes et indices suffisants » contre les accusés pour blanchiment des avoirs et financement du terrorisme, complicité de blanchiment, fausse déclaration de patrimoine, enrichissement illicite et association de malfaiteurs.

Le juge avait ordonné qu’ils soient « pris de corps et conduits dans la maison d’arrêt » s’ils ne s’y trouvaient pas déjà.

Les inculpés avaient toutefois interjeté appel. Selon le RNDDH, Duckens Augustin avait demandé à être renvoyé « hors des liens de l’inculpation », contestant tout lien financier avec le couple Bell. De leur côté, Romel Bell et Anna Dorvil Bell avaient soutenu que l’ordonnance du juge Morin était irrégulière, arguant qu’elle avait été rendue alors que le magistrat se trouvait à l’étranger et que le document n’avait pas été signé conformément aux exigences des articles 45 et 63 du décret du 22 août 1995 sur l’organisation judiciaire.

Le ministère public avait lui-même demandé à la Cour d’appel d’infirmer l’ordonnance et de renvoyer l’affaire devant un autre juge d’instruction.

Dans sa décision du 19 novembre 2025, la Cour d’appel avait estimé que l’ordonnance du juge Morin était « légalement inexistante », notamment parce que le magistrat n’était pas présent en Haïti au moment de son émission et que l’ordonnance n’avait pas été signée conformément aux dispositions légales. La Cour avait alors déchargé Romel Bell, Anna Dorvil Bell et Duckens Augustin des faits reprochés.

Le RNDDH considère cependant que la Cour d’appel a outrepassé les demandes des accusés. « La Cour d’appel de Port-au-Prince a décidé ultra petita de décharger les inculpés appelants des faits qui leur sont reprochés, en leur accordant plus qu’ils ne lui ont demandé », affirme le rapport.

L’organisation estime aussi que les juges auraient dû ordonner un supplément d’information, conformément à l’article 19 de la loi du 26 juillet 1979 sur l’appel pénal, afin d’examiner les accusations de corruption et de blanchiment. « La Cour a choisi de sacrifier le fond de l’affaire », soutient le RNDDH, dénonçant « un juridisme excessif ».

Le rapport critique également le comportement du parquet, reprochant au commissaire du gouvernement de ne pas s’être pourvu en cassation. « Le commissaire du gouvernement aurait dû exercer un pourvoi en cassation », écrit le RNDDH, estimant que « le fait par le gouvernement de rester muet face à ce scandale judiciaire jette un sérieux doute sur sa volonté réelle de combattre la corruption et l’impunité ».

L’organisation affirme enfin que cette décision risque d’encourager les pratiques de corruption dans l’administration publique et de fragiliser davantage la confiance de la population dans le système judiciaire haïtien. « Non seulement cet arrêt-ordonnance encouragera la continuation des pratiques de corruption au sein de l’administration publique, il fragilisera davantage la confiance des citoyens.nes dans un système judiciaire déjà bancal », souligne le document.

Le RNDDH appelle désormais le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à diligenter une enquête afin de « faire la lumière sur les motivations réelles des magistrats de la Cour d’appel de Port-au-Prince » ayant rendu cette décision, qualifiée par l’organisation de « parodie ».