MONTRÉAL, 19 février 2026 (RHINEWS)- Le professeur de droit constitutionnel Sonet Saint-Louis affirme que la Cour de cassation haïtienne « a fini par céder à des pressions externes » dans le contexte de la transition politique en Haïti, estimant que l’institution a renoncé de fait à son statut de pouvoir au moment où le pays traverse une crise institutionnelle majeure.

Dans un texte d’analyse transmis à l’opinion publique, l’universitaire indique que son « honnêteté professionnelle » l’oblige à intervenir dans le débat public « sans complaisance » afin de « dire le droit » dans la défense de l’intérêt général. Selon lui, « la neutralité intellectuelle, dans ce contexte, ne peut aider que les corrompus et les criminels, et non un peuple en quête de délivrance ». Il évoque la nécessité d’une « guérison éthique, intellectuelle et politique » pour un pays qu’il appelle à passer « d’une société de corruption à une société d’intégrité ».

Commentant des déclarations attribuées au chargé d’affaires des États-Unis au Sénat américain, selon lesquelles les décisions liées au départ du Conseil présidentiel de transition et à la remise du pouvoir à Didier Alix Fils-Aimé seraient dictées par la défense des intérêts américains, M. Saint-Louis affirme ne pas être choqué par cette posture. « Les Américains sont patriotes ; c’est d’ailleurs pour cela que je les admire », écrit-il, ajoutant souhaiter « qu’il existe des Haïtiens patriotes, capables de défendre, en premier lieu, les intérêts de leur pays ».

L’universitaire estime que ces éléments permettent de mieux comprendre pourquoi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la Cour de cassation ont pris leurs distances avec les discussions visant à confier la direction de l’État à un juge de la Cour après l’expiration, le 7 février 2026, du mandat du Conseil présidentiel de transition.

S’agissant du CSPJ, il conteste sa légitimité démocratique directe et affirme que l’organe est « le produit d’un texte inconstitutionnel ». « En démocratie, il n’y a pas de pouvoir sans consécration populaire », soutient-il, estimant qu’un Conseil supérieur du « pouvoir judiciaire » dépourvu de mandat populaire « ressemble à une plaisanterie démocratique et constitutionnelle ». Il critique également l’intégration de représentants du barreau, de la société civile et de l’exécutif dans la gouvernance de la justice, y voyant une altération de l’« idéal démocratique de justice consacré par la Constitution de 1987 ».

Concernant la Cour de cassation, qu’il qualifie de « véritable Cour suprême », Sonet Saint-Louis rappelle qu’elle est « arbitre ultime des conflits entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif » et garante de la suprématie constitutionnelle. Il considère toutefois qu’« empêtrée et incapable d’assumer pleinement ce rôle — par stratégie de survie ou par méconnaissance de l’étendue réelle de ses prérogatives — [elle] a fini par céder à des pressions externes ». Selon lui, « la justice, en tant que pouvoir souverain délégué et consenti, n’appartient pas aux juges, mais au peuple ».

Tout en reconnaissant que la Constitution amendée ne confère aucun rôle politique explicite à la justice en cas de vacance présidentielle, il estime que la Cour n’a pas alerté sur son propre dysfonctionnement dans la protection de la démocratie et de l’État de droit. « Notre défaite ne vient donc pas seulement de l’imposition de décisions par des gouvernants étrangers : elle est d’abord intellectuelle », écrit-il.

L’auteur met en garde contre des « bricolages juridiques » destinés à encadrer des situations exceptionnelles et juge que l’acceptation, par Didier Fils-Aimé, de diriger un gouvernement sans contre-pouvoir parlementaire « exigeait un encadrement normatif clair », faute de quoi « le pouvoir se recompose, s’élargit et se déforme au gré du vide institutionnel ».

Il plaide pour l’élaboration d’une « nouvelle normativité de transition » afin d’encadrer la gouvernance provisoire et conduire au retour à l’État de droit par des « élections libres, honnêtes et inclusives ». À ses yeux, une éventuelle réforme constitutionnelle devrait passer par une véritable Assemblée constituante, rappelant que la Constitution de 1987 a bénéficié d’une « double légitimité », par l’élection des constituants et la validation référendaire du texte.

Sonet Saint-Louis appelle également à la mise en place d’un gouvernement de transition « indépendant, majoritairement composé de technocrates », chargé d’organiser les élections, de gérer les urgences sécuritaires et humanitaires et de rétablir un minimum de fonctionnement institutionnel. Il insiste sur la nécessité de combattre la corruption et l’impunité, d’ouvrir un espace institutionnel pour les victimes et de dépolitiser l’administration publique.

En conclusion, il estime que l’article 149 de la Constitution, conçu pour éviter une discontinuité démocratique, « n’est pas applicable » dans le contexte actuel et ne saurait servir de base à la transition en cours. « On ne gagne pas une transition en solitaire », affirme-t-il, appelant le Premier ministre à « élargir la base de décision et construire une légitimité collective ». Selon lui, « l’autorité seule ne suffit plus : il faut une vision, une méthode, une légitimité construite ».