PORT-AU-PRINCE, mardi 24 février 2026 (RHINEWS)- L’avocat et président de la Fondasyon Je Klere (FJKL), Me Samuel Madistin, livre une analyse sévère du « Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections », qu’il qualifie de « pacte de la honte », estimant que ce document ne constitue ni une réponse structurelle à la crise politique haïtienne ni une garantie crédible d’un retour à l’ordre constitutionnel.

Dès l’entame de son texte, l’homme de loi accuse les signataires d’avoir « une nouvelle fois courbé l’échine face au “blanc” dans le but de préserver leurs intérêts mesquins sans aucun égard pour l’intérêt national ». Selon lui, la crise actuelle s’inscrit dans la continuité des déséquilibres institutionnels observés depuis plusieurs années, notamment après la crise post-électorale de 2016 et l’assassinat du président Jovenel Moïse.

Me Madistin rejette l’idée selon laquelle l’absence d’accord entre acteurs politiques serait uniquement imputable à leur incapacité à s’entendre. « Si cette lecture de la situation n’est pas totalement erronée, il n’empêche qu’elle ne résiste pas à une analyse sérieuse », écrit-il, attribuant plutôt l’impasse actuelle à « des erreurs politiques du passé » et à « des choix ridicules de responsables politiques sans vision placés au plus haut sommet de l’État ».

L’analyse consacre un développement important à la question de la succession présidentielle. L’auteur rappelle que, dans « tous les pays organisés du monde », les règles de succession sont « simples, claires, sans ambiguïté » et prévues pour combler toute vacance présidentielle sans recourir à des arrangements politiques improvisés. Il soutient qu’en Haïti, la Constitution de 1987 avait établi un mécanisme clair confiant l’intérim au président de la Cour de cassation, à défaut au vice-président, puis au juge le plus ancien.

Selon lui, l’amendement constitutionnel intervenu sous la présidence de René Préval aurait modifié cet équilibre de manière « tout à fait irrégulière », remplaçant la stabilité initiale par « des évènements hypothétiques impliquant l’assemblée nationale, pouvoir instable en Haïti ». Il estime qu’après l’assassinat de Jovenel Moïse, aucun des cas prévus par la Constitution amendée ne pouvait s’appliquer et qu’« il aurait fallu dès lors revenir à la Constitution de 1987 ». À ses yeux, le vide institutionnel ainsi créé a permis à la communauté internationale « d’imposer une formule contraire à l’histoire politique du pays : un premier ministre sans président », puis la mise en place du Conseil présidentiel de transition (CPT).

S’agissant du gouvernement dirigé par Alix Didier Fils-Aimé, Me Madistin considère qu’il « n’a ni base légale ni légitimité populaire » et le décrit comme « un gouvernement fantoche totalement dépendant de la puissance américaine qui lui dicte sa politique ». Il affirme que le chef du gouvernement « est juste un pantin entre les mains du “blanc” » et lui reproche d’engager l’État dans des contrats internationaux à long terme sans garanties institutionnelles, « dans l’opacité la plus totale ».

Concernant le Pacte national, l’avocat soutient qu’il n’a pas été débattu publiquement et qu’il vise essentiellement à « renforcer le pouvoir personnel d’un homme choisi par la communauté internationale pour conduire la transition ». Il affirme que certains signataires auraient apposé leur signature « sans même le lire », évoquant « le témoignage public de nombreux signataires ». Pour lui, le texte « n’est ni plus ni moins qu’une répétition de ce qu’on a déjà vu avec les mêmes acteurs ».

Sur le plan juridique, Me Madistin critique le fondement même du document. Il relève que le premier visa du Pacte mentionne : « Vu les articles de la constitution déterminant le fonctionnement des pouvoirs de l’État », alors que, selon lui, un accord conclu en période de rupture de l’ordre constitutionnel devrait reconnaître explicitement la situation d’exception. « En droit le visa (…) désigne les fondements juridiques (…) sur lesquels il s’appuie. Ainsi donc pour les rédacteurs du Pacte, le fondement juridique de leur accord est la constitution. Quelle stupidité ! », écrit-il.

L’auteur énumère ensuite plusieurs faiblesses qu’il juge majeures : absence de limites claires aux pouvoirs des autorités de transition, non-encadrement des engagements internationaux, contradiction entre les articles 2 et 3 du Pacte concernant le maintien ou la révocation du gouvernement, absence d’organe de supervision indépendant et imprécisions sur la composition et les pouvoirs du comité de suivi.

Il souligne notamment qu’en cas de refus de démission de certains ministres, « le pays fera face immédiatement à une crise de gouvernabilité », rappelant que le Conseil des ministres est une instance collégiale où « le Premier ministre n’impose pas ses quatre volontés ». Il s’interroge également sur l’absence de mécanisme de succession en cas de décès, de démission ou d’incapacité du Premier ministre, estimant que « le Pacte est donc source d’instabilité ».

Me Madistin met aussi en doute la pertinence d’un nouveau référendum constitutionnel, rappelant les dépenses engagées sous la présidence de Jovenel Moïse et sous le CPT pour des processus qui n’ont pas abouti. « Les mêmes acteurs refont les mêmes bêtises sans se poser les bonnes questions », écrit-il.

En conclusion, l’avocat estime que le Pacte « loin d’établir les lignes directrices claires pour rétablir la paix (…) ne représente qu’un nouvel exercice de partage de pouvoir entre acteurs déterminés à défendre des intérêts mesquins ». Il prévient que le texte « porte les germes d’une aggravation de la crise socio-politique actuelle » et met en garde contre le risque « d’élections truquées et d’une longue crise post-électorale comparable à celle (…) après les élections de 2016 ».

« Il est temps de rectifier le tir. Plus tard sera trop tard », conclut Me Samuel Madistin