PORT-AU-PRINCE, jeudi 11 février 2026 (RHINEWS) – Le Collège Présidentiel de la République a adressé, le 10 février 2026, une correspondance officielle au Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé ainsi qu’aux membres du Conseil des ministres pour leur transmettre la résolution adoptée le 3 février 2026 et le procès-verbal de désignation du Collège présidentiel établi le 6 février 2026.

Dans cette lettre, la « Coordination de la Gouvernance Transitoire du Collège Présidentiel » présente ses salutations au chef du gouvernement et rappelle le cadre institutionnel issu des Assises du Dialogue National Inter-Haïtien. Le document précise que la résolution du 3 février 2026, « définissant l’architecture bicéphale de l’Exécutif », ainsi que le procès-verbal de désignation des membres du Collège présidentiel et des trois candidats au poste de Premier ministre, daté du 6 février 2026, sont transmis officiellement à la Primature.

Selon la correspondance, cette résolution, « qui définit l’Architecture Bicéphale de l’Exécutif, demeure une constante dans les deux versions de notre Constitution d’où elle tire sa double légitimité populaire et légale ». Le Collège présidentiel souligne ainsi l’ancrage constitutionnel du modèle exécutif proposé.

La résolution a pour objectif de « poser les bases d’une transition ordonnée, inclusive et crédible » et définit les grandes orientations politiques et institutionnelles du processus en cours. Elle prévoit notamment une architecture de l’Exécutif de transition à caractère bicéphale, composée d’un Collège présidentiel et d’un Premier ministre. Selon le schéma présenté, le Collège présidentiel inclurait un membre du CPT, un membre de la Cour de cassation et un représentant de la société civile.

Le texte précise également la durée du régime transitoire ainsi que les critères de sélection des principales autorités appelées à diriger les institutions de l’État, en insistant sur la compétence, l’intégrité et la légitimité des responsables désignés. Il met en avant l’urgence de la situation sécuritaire et humanitaire et appelle à des mesures immédiates pour rétablir la sécurité sur l’ensemble du territoire, tout en encourageant un climat politique apaisé et un dialogue inclusif entre les forces politiques, la société civile et les autres acteurs nationaux.

Évoquant le contexte national, la lettre adressée au chef du gouvernement mentionne « la conjoncture sur le fondement républicain de l’État » et estime qu’« il est urgent que nous notions une rencontre extraordinaire pour adresser ensemble un calendrier qui accorde les modalités du renforcement du support juridique de la Résolution et les préalables à l’investiture du Collège Présidentiel afin de permettre au Nouvel Exécutif d’enclencher un processus électoral non contesté, ce pour la sauvegarde des intérêts supérieurs de la Nation ».

Par ailleurs, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a adopté, le 10 février 2026, une décision intitulée « Résolution 01 du 10 février 2026 », rappelant formellement à l’ensemble des magistrats haïtiens leur obligation de neutralité politique et les avertissant de possibles sanctions disciplinaires en cas de manquement. Cette décision s’appuie notamment sur l’article 184-2 de la Constitution, sur la loi créant le CSPJ, sur la loi portant Statut de la magistrature, en particulier son article 5, ainsi que sur le Guide de déontologie du magistrat.