PORT-AU-PRINCE, dimanche 25 janvier 2026 (RHINEWS)- Guichard Doré a souligné la nécessité du strict respect des procédures légales encadrant la publication des décisions prises par le Conseil présidentiel de transition (CPT), insistant notamment sur le rôle central de la Présidence de la République, du Secrétariat général et du Moniteur, conformément au décret de 2016 régissant l’officialisation des actes de l’État.

Selon Guichard Doré, la Présidence de la République repose sur une structure institutionnelle clairement définie, au sein de laquelle le Cabinet du président joue un rôle clé dans la vérification de la régularité juridique des actes soumis à la signature présidentielle. « Avant qu’un document n’arrive sur le bureau du président, il doit être contrôlé et jugé régulier. C’est une exigence fondamentale », a-t-il déclaré, estimant que toute irrégularité engage en priorité la responsabilité du directeur de cabinet ou du conseiller spécial concerné.

Il a rappelé que le Secrétariat général de la Présidence est l’organe chargé de l’officialisation des actes destinés à être publiés dans Le Moniteur, journal officiel de la République. « Le Secrétaire général doit garantir la traçabilité des actes et s’assurer de leur conformité avant transmission au Moniteur », a-t-il précisé, soulignant que cette mission est expressément prévue par le cadre légal en vigueur.

S’agissant des décisions adoptées par le Conseil présidentiel de transition, Doré a indiqué que leur publication doit impérativement suivre la chaîne institutionnelle prévue par la loi. « Même lorsqu’une décision est prise collectivement, son officialisation relève de l’autorité compétente au niveau de la Présidence, à travers une ordonnance ou une instruction formelle, avant toute transmission au Moniteur », a-t-il déclaré.

Il a fondé ses explications sur le décret de 2016 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Secrétariat général de la Présidence, citant notamment les articles 21 et 22. « Ces dispositions prévoient le dépôt de tous les textes à caractère officiel ou légal au Secrétariat général et l’obligation d’en vérifier la régularité avant publication », a-t-il rappelé, avertissant que toute rupture dans cette procédure peut exposer les auteurs à des poursuites.

Guichard Doré a enfin estimé que les débats actuels autour de certaines décisions du CPT résultent en grande partie d’une méconnaissance ou d’une confusion sur ces règles. « Les textes sont clairs. La question n’est pas politique, elle est procédurale et juridique », a-t-il souligné.