WASHINGTON, jeudi 17 juillet 2025 (RHINEWS) – L’administration Trump a conclu un accord inédit permettant à l’agence fédérale de l’immigration (ICE) d’accéder aux données personnelles des 79 millions de bénéficiaires du programme de santé Medicaid, selon un document confidentiel obtenu par voie de presse.

Signée lundi entre le Département de la Sécurité intérieure (DHS) et les Centres pour les services Medicare et Medicaid (CMS), cette entente autorise ICE à consulter, sans les télécharger, les noms, adresses, dates de naissance, origines ethniques et numéros de sécurité sociale des assurés de Medicaid, dans le but explicite de « localiser des étrangers » vivant illégalement sur le territoire américain.

L’accord, resté jusque-là non annoncé, marque une escalade majeure dans la politique migratoire de l’exécutif républicain, qui vise à procéder à 3 000 arrestations par jour. Il intervient dans un contexte de contestation croissante : plusieurs élus et responsables au sein de CMS remettent en cause la légalité d’un tel accès aux données de santé protégées, notamment dans les États qui ont élargi la couverture de Medicaid à certains immigrés.

Selon le document, ICE utilisera ces données pour identifier et localiser des personnes en situation irrégulière. Le DHS n’a pas confirmé avoir encore consulté les informations, mais sa secrétaire adjointe, Tricia McLaughlin, a déclaré que l’initiative visait à « garantir que seuls les Américains respectueux de la loi bénéficient de Medicaid ».

L’accord suscite une vive inquiétude parmi les bénéficiaires, en particulier ceux recourant à l’aide médicale d’urgence, un volet obligatoire de Medicaid offert, quelle que soit la situation migratoire, pour des soins vitaux. L’accès à ces services pourrait diminuer par peur de l’arrestation, préviennent des défenseurs des droits des immigrés.

Hannah Katch, ancienne conseillère à CMS sous l’administration Biden, s’est dite choquée : « Il est impensable que CMS viole ainsi la confiance des assurés. Historiquement, ces données n’étaient partagées qu’en cas de fraude ou d’abus. »

L’accord limite l’accès aux bases de données à des horaires de bureau, du lundi au vendredi jusqu’au 9 septembre. Cependant, son existence a déjà provoqué une série de recours judiciaires. Vingt États, gouvernés par des démocrates – dont la Californie, New York et le Colorado – ont saisi la justice, accusant l’administration fédérale de violer les lois sur la confidentialité des données de santé.

Des échanges internes au sein du ministère de la Santé (HHS), révélés par la presse, montrent que des juristes du CMS avaient recommandé une pause dans le partage des données, le temps d’obtenir un avis du ministère de la Justice ou de la Maison Blanche. Le lendemain, une avocate du HHS, Lena Amanti Yueh, affirmait cependant que la Justice « était à l’aise » avec la transmission des informations au DHS.

Par ailleurs, plusieurs parlementaires, dont le sénateur démocrate Adam Schiff, ont exigé la suspension immédiate du dispositif. « Le transfert massif de données personnelles de millions de bénéficiaires de Medicaid doit alarmer tous les Américains. C’est une violation flagrante de nos lois sur la vie privée », a-t-il déclaré, avertissant que cela dissuaderait des familles entières de rechercher des soins médicaux essentiels.

Si le DHS affirme que la démarche vise avant tout à prévenir la fraude et économiser des fonds publics, les termes du nouvel accord stipulent clairement que les données seront utilisées pour l’identification de personnes en situation irrégulière, en vue de leur expulsion.

Dans une déclaration précédente, le porte-parole du HHS, Andrew Nixon, avait soutenu que l’agence « a agi en totale conformité avec les lois applicables pour garantir que les prestations de Medicaid soient réservées aux personnes légalement éligibles ».