Par Francklyn B. GEFFRARD,

PORT-AU-PRINCE, mardi 10 mars 2026 (RHINEWS)- L’histoire d’Haïti est jalonnée d’engagements politiques et financiers dont les conséquences ont pesé pendant des générations. Dès le XIXᵉ siècle, la jeune République s’est trouvée enfermée dans un système de contraintes économiques et diplomatiques qui ont durablement hypothéqué son développement. L’exemple le plus connu demeure la dette imposée après l’indépendance sous le gouvernement de Jean-Pierre Boyer, dont le poids a longtemps freiné la construction de l’État haïtien. Aujourd’hui encore, ce précédent historique revient dans le débat public dès qu’une décision politique semble engager durablement la souveraineté nationale.

C’est dans ce contexte que la publication récente d’un rapport de la Fondasyon Je Klere (FJKL) soulève des interrogations profondes sur la manière dont l’État haïtien engage ses intérêts fondamentaux. Intitulé « Liquidation de la souveraineté nationale via des contrats léonins », ce document affirme que plusieurs accords conclus par le gouvernement dirigé par le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé pourraient compromettre des fonctions essentielles de l’État et exposer le pays à des engagements financiers et institutionnels disproportionnés.

La question qui se pose est simple mais lourde de conséquences : un gouvernement peut-il, en période de crise institutionnelle et d’absence de Parlement, conclure des accords qui délèguent à des entreprises étrangères certaines des fonctions les plus sensibles de l’État ? Autrement dit, peut-il engager la souveraineté nationale sur plusieurs décennies sans contrôle démocratique ni débat public approfondi ?

La réflexion proposée par la FJKL s’appuie sur l’analyse de trois contrats distincts qui concernent chacun un domaine traditionnellement considéré comme régalien : l’administration pénitentiaire, le contrôle des frontières et la sécurité intérieure. Ces domaines ne relèvent pas de simples services publics ordinaires. Ils touchent directement au monopole de l’État sur la contrainte légitime, sur la fiscalité et sur la protection du territoire. Le rapport rappelle à ce sujet un principe fondamental du droit public : « les fonctions régaliennes de l’État – sécurité intérieure, défense du territoire, fiscalité et monnaie – sont attachées à la souveraineté et appartiennent exclusivement à l’État ».

Le premier contrat analysé concerne la construction et l’exploitation de trois établissements pénitentiaires modernes en Haïti par la société Metric Facility S.A., en partenariat avec Metric Management Inc. et Transcaribbean Energy Partners & Consulting S.A.. Signé en décembre 2025 pour une durée de cinquante ans, cet accord prévoit la conception, la construction, le financement et l’exploitation de prisons situées à Port-au-Prince, Jacmel et Fort-Liberté.

Selon les chiffres cités par le rapport, le coût de construction de ces infrastructures s’élèverait à environ 85 millions de dollars. Mais le mécanisme financier prévu par la convention interroge profondément. L’État haïtien s’engage à garantir un taux d’occupation minimal de 75 % et à verser 22 dollars par détenu et par jour pendant cinquante ans. En effectuant les calculs, la FJKL estime que l’État pourrait être amené à verser plus de six milliards de dollars sur la durée totale du contrat. Le rapport résume cette situation en une phrase qui frappe par sa brutalité : « dépenser vingt millions de dollars américains pour obtenir plus de six milliards de dollars américains pour une société est dans tous les pays du monde plus qu’une aubaine pour la compagnie ».

Plus préoccupant encore, la transaction aurait été réalisée sans appel d’offres, par contrat de gré à gré. Une telle procédure pose la question du respect des règles relatives aux marchés publics en Haïti et soulève un doute légitime quant à la protection des intérêts financiers de l’État.

Le second contrat étudié concerne la restructuration et la modernisation des services douaniers et d’immigration confiées à la société Evergreen Trading System Limited pour une durée de dix ans. Cet accord prévoit notamment que la firme perçoive une redevance mensuelle équivalente à trois pour cent de la valeur totale des importations enregistrées par les douanes haïtiennes. À cela s’ajoute une redevance de performance pouvant atteindre vingt pour cent des recettes supplémentaires générées au-delà d’un certain seuil.

Or ce seuil annuel, fixé à 458 millions de dollars, correspond à un niveau que l’administration douanière aurait déjà dépassé ces dernières années. La FJKL s’interroge donc sur la logique économique d’un tel mécanisme. « Ceux qui ont signé ce contrat n’ont-ils pas consulté le service statistique de l’Administration générale des douanes avant de fixer le seuil annuel des recettes douanières de l’État ? », demande le rapport. Si ces calculs sont exacts, la firme pourrait engranger des bénéfices considérables sans nécessairement produire les gains de performance qui justifieraient une telle rémunération.

Le troisième contrat concerne la sécurité nationale et aurait été conclu avec la société Windward Wyoming LLC, associée dans le rapport à l’entrepreneur sécuritaire américain Eric Prince. L’accord prévoirait notamment la fourniture de soutien tactique, technique et opérationnel à la Police nationale d’Haïti dans la lutte contre les groupes armés.

Le coût de ce contrat serait d’environ 52 millions de dollars par an. Selon les informations compilées par la FJKL à partir de documents financiers, plusieurs dizaines de millions de dollars auraient déjà été décaissés au profit de cette entreprise. Pourtant, les résultats promis ne semblent pas au rendez-vous. Le rapport affirme qu’« aucune des promesses faites (…) n’a été tenue », précisant que « l’aéroport international est toujours fermé, les routes nationales restent sous le contrôle des gangs et l’accès au port n’est toujours pas ouvert ».

La question qui se pose alors dépasse la simple critique politique. Elle devient une interrogation juridique fondamentale : ces contrats violent-ils la souveraineté de l’État haïtien ?

La Constitution haïtienne de 1987 consacre l’État comme détenteur exclusif des fonctions régaliennes. Elle affirme également le principe selon lequel les ressources publiques doivent être administrées dans l’intérêt de la nation. Lorsque des contrats délèguent à des entreprises étrangères la gestion de fonctions telles que la sécurité, la fiscalité ou le contrôle des frontières, la question de la compatibilité avec ces principes constitutionnels se pose inévitablement.

Cela signifie-t-il que ces contrats constituent un acte de trahison contre le pays ? La réponse juridique est plus complexe qu’il n’y paraît. La trahison suppose généralement l’existence d’une intention de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Une mauvaise décision politique ou une négociation défavorable ne suffit pas, en soi, à caractériser une telle infraction. Cependant, si des enquêtes révélaient l’existence de corruption, de commissions occultes ou d’avantages personnels accordés aux décideurs publics, la qualification pénale pourrait changer radicalement.

Dans ce cas, les signataires haïtiens pourraient être exposés à plusieurs types de poursuites : abus de fonction, détournement de fonds publics, enrichissement illicite ou violation des règles de passation des marchés publics. Parmi les responsables impliqués dans la signature de ces accords figureraient notamment le ministre de la Justice Patrick Pélissier, le ministre des Finances Alfred Fils Metellus, le ministre de l’Intérieur Paul Antoine Bien-Aimé et le ministre de la Défense Jean Michel Moïse.

Les entreprises étrangères ne seraient pas nécessairement à l’abri de toute responsabilité. Dans plusieurs juridictions internationales, des lois permettent de poursuivre les sociétés impliquées dans la corruption d’agents publics à l’étranger. Si de telles pratiques étaient établies, les contrats pourraient être annulés et les entreprises exposées à des sanctions judiciaires.

Au-delà des aspects juridiques, cette affaire pose surtout une question politique et morale fondamentale : qui protège l’intérêt national ? L’État n’est pas une entité abstraite qui appartient aux gouvernements successifs. Il représente la continuité historique de la nation. Les gouvernements passent, mais les engagements qu’ils signent peuvent lier la République pour des décennies.

C’est précisément cette responsabilité historique que rappelle la FJKL lorsqu’elle écrit que ces accords « s’apparentent aux contrats de la double dette qui a entravé le développement d’Haïti ou aux contrats conclus durant l’occupation américaine de 1915 ». La comparaison est lourde de sens, car elle renvoie à des moments où la souveraineté nationale a été profondément limitée par des décisions politiques ou des contraintes internationales.

La question posée par ces contrats dépasse donc largement la simple critique d’un gouvernement. Elle touche à la capacité d’Haïti à préserver les fondements de son État. Elle interroge la solidité des institutions, la transparence des décisions publiques et l’existence de mécanismes de contrôle démocratique.

Car une vérité demeure : la souveraineté nationale ne disparaît pas toujours par la force des armes. Elle peut aussi s’éroder lentement à travers des décisions administratives, des accords financiers ou des contrats signés dans l’ombre. Et lorsqu’un État délègue progressivement ses fonctions essentielles à des acteurs extérieurs, il risque de perdre bien plus que de l’argent. Il risque de perdre la maîtrise de son propre destin.