RINCE, mercredi 4 juin 2025, (RHINEWS)-Dans une requête, transmise au Commissaire du Gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Frantz Monclair, les avocats de Stephane Vincent, Guerby Blaise et Fanfan Guérilus, demandent « le classement sans suite du rapport rendu par l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) en date du 8 mai 2025 », en raison de « l’inexistence d’infraction pénale » à l’encontre de leur client.
Selon la requête, Stephane Vincent, est « propriétaire et domicilié au Bureau secondaire du Cabinet d’avocats Blaise & Associés, sis au 33, Rue Roy, Port-au-Prince ». Il est présenté comme « célibataire, à charge d’un enfant mineur », et titulaire d’un « Doctorat en cours à l’Université de Pennsylvanie en éducation : apprentissage organisationnel et développement du leadership », entamé en mai 2023. Il aurait également obtenu un « LL.M. en droit des technologies de l’information et des télécommunications à l’Université de Strathclyde à Glasgow en 2023 » et une « licence en commerce et gestion à l’Université de Derby au Royaume-Uni en 2021 ».
Toujours selon la requête, le requérant « a travaillé au sein du Cabinet du Premier ministre Garry Conille en 2024 en qualité de conseiller technique » et a été nommé « Directeur de la Direction de l’Immigration et de l’Émigration (DIE) en août 2024 ». Il aurait antérieurement occupé plusieurs postes dans la fonction publique haïtienne, notamment au « Consulat général d’Haïti à New York, de mai 2014 à mai 2015, comme Directeur de la technologie », à la « Présidence en tant que coordonnateur de projet entre septembre 2011 et septembre 2013 », puis à la Primature entre 2015 et 2016, comme « coordonnateur de l’Unité E-gouvernance ».
Selon les avocats, « après son remplacement comme Directeur de la DIE, a repris ses fonctions au sein de la Primature en qualité de fonctionnaire au rang de Directeur général », ce qui, selon eux, « démontre un parcours d’intégrité dans la fonction publique haïtienne ».
La requête dénonce « des faits dégradants » contenus dans le rapport de l’ULCC, qualifié de « lacunaire et poussif ». Les avocats soutiennent que « le rapport du 8 mai 2025 ne repose sur aucune infraction pénale constituée » et invoquent les articles 13 et 48 du Code d’instruction criminelle, les articles 224 et 225 du Code pénal, ainsi que les articles 5.4 et 5.5 de la loi du 9 mai 2014 sur la prévention et la répression de la corruption.
« Il est demandé au Parquet, en qualité de représentant de la société et serviteur de la vérité en matière de poursuite pénale, de constater l’inexistence d’infraction pénale à l’encontre de Monsieur Stephane Vincent et de classer sans suite le rapport rendu par l’ULCC en date du 8 mai 2025 », peut-on lire dans le texte.
Toujours selon le Cabinet Blaise, l’arrêté du 9 mai 2021 relatif aux Centres de Réception et de Livraison de Documents d’Identité (CRLDI), publié dans le Moniteur spécial (176e année, numéro 10), serait également versé au dossier.
Le document a été signifié par huissier le 3 juin 2025 à 12h14 PM au Parquet de Port-au-Prince, comme en atteste l’acte de notification dûment enregistré, avec mention du paiement de mille gourdes de frais de signification, et apposition du timbre spécial « Justice pour tous ».
Selon les termes de la requête, « Monsieur Stephane Vincent remercie d’ores et déjà le Commissaire du Gouvernement pour la bienveillante attention qu’il voudra bien réserver à l’instruction de sa demande » et affirme sa pleine disponibilité à collaborer avec les autorités compétentes.