WASHINGTON, lundi 16 mars 2026 (RHINEWS)- Un groupe de ressortissants haïtiens a demandé lundi à la Cour suprême des États-Unis de laisser en vigueur la décision d’une juge fédérale de Washington qui leur permet, pour l’instant, de rester aux États-Unis en raison de l’insécurité persistante en Haïti, alors que l’administration du président Donald Trump tente de mettre fin à leur statut de protection temporaire.
Dans un mémoire d’environ 40 pages déposé devant la haute juridiction, les requérants soutiennent qu’ils risqueraient de subir un « préjudice irréparable — potentiellement fatal » si la décision judiciaire était suspendue, car ils pourraient être immédiatement expulsés vers un pays qu’ils décrivent comme « un tourbillon de maladies, de pauvreté, de violence, y compris sexuelle, et de mort ».
Le litige porte sur le programme de Temporary Protected Status (TPS), créé en 1990 par le Congrès américain pour permettre aux ressortissants de certains pays de rester et de travailler aux États-Unis lorsque leur retour est jugé dangereux en raison de catastrophes naturelles, de conflits armés ou d’autres circonstances exceptionnelles.
Haïti avait été désigné pour ce programme en 2010 par l’ancienne secrétaire à la Sécurité intérieure Janet Napolitano, peu après le séisme de magnitude 7,0 qui avait frappé la région de Port-au-Prince et provoqué des destructions massives ainsi que des centaines de milliers de morts. Selon les données officielles, environ 350 000 ressortissants haïtiens bénéficiaient encore de ce statut aux États-Unis en juin 2025.
L’administration Trump a toutefois annoncé l’an dernier son intention de mettre fin à cette protection. La secrétaire à la Sécurité intérieure Kristi Noem avait déclaré que, malgré « l’escalade de la violence et des activités de gangs » dans la capitale haïtienne, il n’existait plus selon elle de « conditions extraordinaires et temporaires » empêchant les ressortissants haïtiens de rentrer dans leur pays en toute sécurité. Elle avait également estimé que permettre leur maintien temporaire aux États-Unis était « contraire à l’intérêt national ».
Des bénéficiaires haïtiens du TPS ont saisi la justice fédérale en décembre pour contester cette décision. Le 2 février, la juge fédérale Ana Reyes, du tribunal de district de Washington, a temporairement bloqué la fin du programme pour les Haïtiens. Elle a estimé qu’il était « hautement probable » que la décision d’y mettre fin ait été motivée par une « hostilité envers les immigrants non blancs ». La magistrate a également jugé que l’administration avait violé la législation fédérale encadrant les agences administratives en ne consultant pas d’autres institutions gouvernementales et en ne tenant pas compte des « milliards de dollars » que les détenteurs du TPS contribuent à l’économie américaine.
Un panel divisé de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia a ensuite rejeté la demande du gouvernement visant à suspendre cette décision pendant l’examen de l’affaire. Les juges majoritaires ont estimé que le dossier haïtien différait de celui du Venezuela, pour lequel la Cour suprême avait accepté de geler une décision similaire, notamment parce que le gouvernement américain invoquait dans ce cas des négociations diplomatiques en cours avec Caracas.
La semaine dernière, l’administration Trump a saisi la Cour suprême afin d’obtenir la suspension de la décision de la juge Reyes. Le solliciteur général des États-Unis, D. John Sauer, a soutenu que la tentative de mettre fin au TPS pour Haïti, ainsi que pour la Syrie, constituait « l’équivalent juridique de jumeaux fraternels, sinon identiques » du dossier concernant le Venezuela, pour lequel la haute cour avait déjà accordé un sursis au gouvernement.
Dans leur réponse déposée lundi, les ressortissants haïtiens ont affirmé que la suspension de l’ordonnance judiciaire pourrait entraîner leur expulsion vers un pays où les conditions restent extrêmement dangereuses. Ils citent notamment les avertissements du Département d’État des États-Unis déconseillant tout voyage en Haïti en raison des enlèvements, de la criminalité, des activités terroristes, des troubles civils et de l’accès limité aux soins de santé.
Ils évoquent également un incident récent, affirmant que « le mois dernier, les corps décapités de quatre femmes haïtiennes expulsées des États-Unis plusieurs mois auparavant ont été retrouvés dans une rivière ».
Les requérants soutiennent en outre que le gouvernement ne subirait aucun préjudice irréparable si la décision de la juge Reyes restait en vigueur pendant la poursuite de la procédure judiciaire. « Les détenteurs haïtiens du TPS vivent parmi nous depuis près de deux décennies sans problème », écrivent-ils, estimant qu’il n’existe « aucune urgence soudaine exigeant leur expulsion immédiate ».
Ils affirment également avoir de fortes chances d’obtenir gain de cause sur le fond, notamment sur leur argument selon lequel l’administration aurait violé la loi fédérale régissant les agences administratives. Selon eux, la consultation requise avec d’autres agences gouvernementales se serait limitée à « un échange de courriels de trois phrases » entre un employé du Département de la sécurité intérieure et un agent du Département d’État, qui n’abordait pas réellement la situation en Haïti.
Enfin, les ressortissants haïtiens ont exhorté la Cour suprême à ne pas intervenir immédiatement et à attendre que la cour d’appel se prononce définitivement, estimant que les questions soulevées dans cette affaire sont « importantes et complexes » et devraient être résolues dans le cours normal de la procédure judiciaire.