PORT-AU-PRINCE, 8 décembre 2025 (RHINEWS)– La détention du pasteur Moïse Joseph depuis plusieurs mois dans le département du Nord-Est, sans qu’il ait été présenté devant un juge, suscite une vive indignation au sein de la Conférence des Pasteurs Haïtiens (COPAH). L’organisation religieuse dénonce une violation grave et persistante des droits fondamentaux garantis par la Constitution de la République d’Haïti et par les instruments internationaux relatifs aux droits humains.

Selon la COPAH, le maintien en détention du pasteur Moïse Joseph en l’absence de tout contrôle judiciaire constitue une atteinte directe au droit à un procès équitable ainsi qu’au principe de la présomption d’innocence. Une telle situation est jugée inacceptable et de nature à affaiblir profondément la confiance de la population dans les institutions judiciaires du pays.

L’organisation rappelle que l’article 26-2 de la Constitution haïtienne de 1987 encadre strictement les délais de détention provisoire. Cette disposition stipule clairement que nul ne peut être maintenu en détention s’il n’a comparu dans les quarante-huit heures devant un juge appelé à statuer sur la légalité de l’arrestation. Pour la COPAH, le non-respect de cette exigence constitutionnelle ouvre la voie à des détentions arbitraires et constitue un manquement grave aux garanties procédurales.

Au-delà du cadre juridique national, la Conférence des Pasteurs Haïtiens souligne qu’Haïti est liée par des engagements internationaux contraignants. Le pays est État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié le 6 février 1991. L’article 9 paragraphe 3 de ce traité prévoit que toute personne arrêtée ou détenue pour une infraction pénale doit être traduite dans le plus court délai devant une autorité judiciaire compétente. Bien que le texte n’établisse pas de délai chiffré précis, la jurisprudence constante du Comité des droits de l’homme des Nations unies interprète cette obligation comme impliquant un contrôle judiciaire rapide, généralement dans un délai n’excédant pas quarante-huit heures dans des circonstances normales.

Pour la COPAH, la situation du pasteur Moïse Joseph constitue ainsi une violation manifeste du droit constitutionnel haïtien et des normes internationales de protection des droits humains. L’organisation appelle les autorités judiciaires et administratives compétentes à agir sans délai afin de mettre fin à cette détention prolongée et de garantir un traitement du dossier conforme aux principes de diligence, de transparence et d’impartialité.

La COPAH insiste également sur la nécessité absolue de préserver l’indépendance de la justice, en veillant à ce que la procédure se déroule sans interférences politiques ni pressions de groupes d’intérêts économiques, qu’ils soient locaux ou étrangers. Elle estime que seule une procédure judiciaire menée dans le respect strict de la loi permettra d’établir la vérité dans les plus brefs délais.

Pour la Conférence des Pasteurs Haïtiens, l’enjeu dépasse largement le cas individuel du pasteur Moïse Joseph. La privation prolongée de liberté sans jugement est perçue comme une atteinte grave à la dignité humaine et comme un test décisif pour la crédibilité du système judiciaire haïtien. Une intervention rapide et conforme au droit est présentée comme un signal fort en faveur du respect de l’État de droit et du renforcement de la confiance des citoyens dans la justice de leur pays.