WASHINGTON, samedi 7 mars 2026 (RHINEWS)- Une juge fédérale américaine a décidé de bloquer la tentative de l’administration de Donald Trump de mettre fin au statut de protection temporaire (TPS) accordé aux ressortissants haïtiens, maintenant ainsi provisoirement la protection migratoire dont bénéficient plus de 350 000 Haïtiens vivant aux États-Unis.
Dans une ordonnance rendue par le tribunal fédéral du district de Columbia, la juge Ana Reyes a estimé que la décision du U.S. Department of Homeland Security visant à mettre fin au TPS pour Haïti ne pouvait pas entrer en vigueur pendant que la justice examine les recours déposés par plusieurs organisations et bénéficiaires du programme. La magistrate a ordonné la suspension de cette décision administrative, considérant que sa mise en application immédiate pourrait causer des dommages graves aux personnes concernées.
Dans sa décision, la juge a indiqué que la résiliation annoncée du programme devait être considérée comme « nulle et sans effet » tant que les tribunaux n’auront pas statué sur le fond du litige. Elle a également souligné que l’objectif de son ordonnance était de préserver la situation existante afin d’éviter des conséquences irréversibles pour des centaines de milliers de personnes installées légalement aux États-Unis depuis plusieurs années.
Le gouvernement fédéral avait demandé au tribunal de suspendre cette décision afin de pouvoir mettre fin au programme pendant la procédure d’appel. La juge Reyes a rejeté cette requête, estimant que l’administration n’avait pas démontré qu’elle subirait un préjudice irréparable si la protection restait en vigueur durant la procédure judiciaire. « Le gouvernement soutient essentiellement que toute injonction contre une action fédérale constitue en soi un préjudice pour l’État, mais ce n’est pas la norme juridique applicable », a écrit la magistrate dans son ordonnance.
La décision signifie que les bénéficiaires haïtiens du TPS peuvent continuer à vivre et travailler légalement aux États-Unis pendant que l’affaire se poursuit devant les tribunaux. Ils conservent notamment leurs autorisations de travail et leur protection contre l’expulsion, mais la mesure ne permet pas l’inscription de nouveaux bénéficiaires au programme.
L’administration fédérale a contesté la décision et a saisi la cour d’appel fédérale du district de Columbia. Dans une étape récente de la procédure, la cour a refusé de suspendre l’ordonnance du tribunal de première instance, laissant ainsi la décision de la juge Reyes en vigueur pendant l’examen de l’affaire.
Dans leur analyse, deux juges de la cour d’appel ont estimé que la suppression immédiate du programme pourrait exposer les bénéficiaires à des conséquences graves, notamment l’expulsion vers un pays confronté à une crise sécuritaire et humanitaire profonde. Un troisième magistrat a toutefois exprimé une opinion dissidente.
Le statut de protection temporaire est un programme migratoire créé par le Congrès américain qui permet aux ressortissants de certains pays frappés par des catastrophes naturelles, des conflits armés ou des crises humanitaires majeures de rester temporairement aux États-Unis. Les bénéficiaires obtiennent une autorisation de travail et une protection contre l’expulsion pendant la durée du programme.
Les ressortissants haïtiens ont été admis pour la première fois dans ce programme après le séisme dévastateur de 2010 en Haïti. Depuis, le statut a été renouvelé à plusieurs reprises en raison de l’instabilité politique, de la violence des gangs, de catastrophes naturelles successives et de la dégradation de la situation humanitaire dans le pays.
La décision contestée par les plaignants s’inscrivait dans la volonté de l’administration Trump de réduire le recours au TPS pour plusieurs nationalités. Les organisations de défense des migrants soutiennent que la suppression du programme pour Haïti serait contraire aux procédures administratives et ignorerait les conditions extrêmement difficiles qui persistent dans le pays.
L’affaire se poursuit désormais devant les juridictions fédérales et pourrait, selon plusieurs experts juridiques, remonter jusqu’à la Cour suprême des États-Unis si le gouvernement décide de poursuivre la contestation. En attendant une décision définitive, le TPS pour les ressortissants haïtiens demeure en vigueur et continue de protéger plusieurs centaines de milliers de personnes établies sur le territoire américain.