WASHINGTON, jeudi 27 juin 2025 (RHINEWS )– La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision historique dans l’affaire Trump v. CASA, Inc., restreignant significativement le pouvoir des juges fédéraux à émettre des injonctions nationales. Par un vote de 6 contre 3, la Cour a statué que les tribunaux fédéraux ne peuvent généralement pas interdire l’application d’une politique gouvernementale à l’échelle nationale, sauf si cela est nécessaire pour accorder une réparation complète aux plaignants.

Une décision centrée sur la portée des injonctions

L’affaire concernait un décret exécutif du président Trump visant à restreindre le droit à la citoyenneté par naissance pour les enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière ou en séjour temporaire. Plusieurs tribunaux de district avaient émis des injonctions nationales bloquant l’application de ce décret. Cependant, la Cour suprême n’a pas statué sur la constitutionnalité du décret lui-même, mais s’est concentrée sur la question de savoir si les tribunaux inférieurs avaient le pouvoir d’émettre des injonctions d’une portée aussi large.

Dans son opinion majoritaire, la juge Amy Coney Barrett a écrit que les injonctions universelles “dépassent probablement l’autorité équitable que le Congrès a accordée aux tribunaux fédéraux”. Elle a souligné que les tribunaux doivent se limiter à accorder des réparations aux parties impliquées dans une affaire spécifique.

Des dissensions marquées au sein de la Cour

Les juges libéraux Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson ont exprimé leur désaccord avec la majorité. La juge Sotomayor a averti que la décision pourrait “mettre en péril les droits constitutionnels” en empêchant les tribunaux de bloquer des politiques potentiellement inconstitutionnelles avant qu’elles n’affectent directement les plaignants. La juge Jackson a ajouté que la décision “permet à l’exécutif de violer la Constitution à l’égard de toute personne qui n’a pas encore intenté de poursuite”.

Implications pour l’avenir

La décision de la Cour suprême pourrait avoir des conséquences significatives sur la manière dont les politiques fédérales sont contestées devant les tribunaux. Les plaignants devront désormais chercher des recours plus ciblés, tels que les actions collectives, pour obtenir des injonctions d’une portée plus large. De plus, la décision pourrait entraîner une application incohérente des politiques fédérales à travers les différents États, en fonction des décisions des tribunaux locaux.