BALTIMORE, lundi 16 mars 2026 (RHINEWS)- Le procureur général du Maryland, Anthony G. Brown, a annoncé lundi s’être joint à une coalition de 19 procureurs généraux d’États américains pour déposer un mémoire devant la Cour suprême des États-Unis afin de s’opposer à la tentative de l’administration de Donald Trump de lever la suspension judiciaire qui maintient la protection du Statut de protection temporaire (TPS) pour certains ressortissants haïtiens.

Le mémoire d’amicus curiae a été soumis dans l’affaire Miot, et al. v. Trump, et al., dans laquelle la coalition demande à la haute juridiction de refuser la requête du gouvernement fédéral visant à annuler une décision d’un tribunal inférieur qui a maintenu le TPS pour les Haïtiens pendant que la légalité de sa suppression est examinée par les tribunaux.

« Les bénéficiaires haïtiens du TPS dans le Maryland sont des enseignants, des travailleurs de la santé et des entrepreneurs — des membres essentiels de nos communautés et des contributeurs à notre économie », a déclaré Anthony G. Brown dans un communiqué. « Nous ne resterons pas les bras croisés pendant que ces protections sont supprimées et que nos voisins sont forcés de retourner dans l’un des pays les plus dangereux au monde. »

Créé par le Congrès américain, le Statut de protection temporaire est un dispositif humanitaire permettant à des ressortissants étrangers de vivre et de travailler légalement aux États-Unis lorsqu’ils ne peuvent pas rentrer en sécurité dans leur pays en raison de guerres, de catastrophes naturelles ou d’autres circonstances extraordinaires.

Les ressortissants haïtiens sont éligibles à ce statut depuis 2010, après le séisme dévastateur qui a frappé le pays. Depuis lors, la désignation a été prolongée à plusieurs reprises en raison de conditions jugées dangereuses, notamment la violence généralisée, le manque de logements et l’insécurité alimentaire.

Le 28 novembre 2025, l’administration Trump a toutefois annoncé son intention de mettre fin au TPS pour Haïti à compter du 3 février 2026, affirmant que cette protection ne devait plus être maintenue.

Les procureurs généraux contestent cette décision, affirmant qu’elle a été prise « sans preuve que les conditions dangereuses en Haïti se soient améliorées », alors même que le département d’État classe toujours le pays au niveau d’alerte maximal « Level 4: Do Not Travel », la recommandation la plus élevée déconseillant tout déplacement.

Le 2 février 2026, un juge fédéral du tribunal de district de Washington a suspendu la décision du gouvernement, empêchant la fin du TPS qui devait entrer en vigueur le lendemain et permettant ainsi aux bénéficiaires haïtiens de conserver leur statut pendant la durée de la procédure judiciaire.

Le gouvernement fédéral a contesté cette ordonnance le 6 février devant la cour d’appel du district de Columbia, en demandant la suspension de la décision du tribunal. La cour d’appel a toutefois rejeté cette demande, ce qui a conduit l’administration à saisir la Cour suprême.

Dans leur mémoire déposé lundi, Anthony G. Brown et ses homologues estiment que la suppression du TPS aurait des conséquences graves et immédiates. Selon eux, elle « séparerait des familles, nuirait aux économies locales, affaiblirait les forces de travail, augmenterait les coûts de santé et porterait atteinte à la santé et à la sécurité publiques ».

La coalition souligne également que ces impacts pourraient se produire même si les plaignants finissaient par obtenir gain de cause sur le fond du dossier, raison pour laquelle les protections devraient être maintenues pendant toute la durée du litige.

À travers le pays, des milliers de bénéficiaires du TPS occupent des emplois essentiels, notamment comme travailleurs de la santé, enseignants, entrepreneurs ou ouvriers du bâtiment.

Selon les données citées dans le mémoire, les Haïtiens éligibles au TPS contribuent environ 3,4 milliards de dollars par an à l’économie américaine. En 2022, environ 69 % des immigrés haïtiens âgés de 16 ans et plus faisaient partie de la population active civile, avec une forte présence dans les secteurs de la santé et des services.

Une estimation récente indique également qu’environ 75 000 Haïtiens bénéficiant du TPS travaillent dans des secteurs confrontés à des pénuries de main-d’œuvre.

Le Maryland abrite par ailleurs une communauté haïtienne en croissance rapide, dont de nombreux ressortissants vivant et travaillant dans l’État grâce au TPS, notamment dans les secteurs de la santé, de l’hôtellerie, de la construction, du transport et du service public.

En soutenant ce recours, les procureurs généraux demandent à la Cour suprême de rejeter la requête du gouvernement fédéral et de maintenir la protection pour les centaines de milliers d’Haïtiens vivant légalement aux États-Unis sous le régime du TPS pendant que la procédure judiciaire se poursuit.

Outre le Maryland, les procureurs généraux de la Californie, du Connecticut, du Delaware, du district de Columbia, d’Hawaï, de l’Illinois, du Maine, du Massachusetts, du Michigan, du Minnesota, du New Jersey, du Nevada, de New York, de l’Oregon, du Rhode Island, du Vermont, de la Virginie et de l’État de Washington se sont joints à cette initiative.